Conseil Municipal - CM 2014 06 18

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Conseil Municipal - CM 2014 06 18 Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 06 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2014

Présents : Mmes Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Béatrice PETERLINI, Martine SAS- BARONDEAU

MM, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Pierre PROVOT, Gilles SOULIER.

Absents excusés : Jean-Marie COLLIN

Procuration : de Jean-Marie COLLIN à Roland DUMONT.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Mme Nelly OWALLER est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS.

NOM SUBVENTION DEMANDE AVOIR ACCORDEE

2013

A P E 150 € 300 € 3611€ ? 300 €

AMICALE DES PECHEURS 300 € 400 € 3 071 € 300 €

AMICALE FORT DRIANT Subvention de démarrage 500€ Participation au livre et suivant prévisionnel 150 €

ANCIENS COMBATTANTS En attente 150 €

ANCY CLIC 150 € 150 € 163,54 € 150 €

ANIMATION ANCEENNE

600€ +

formation

artificier

600 € 600 €

GRAINE D’ORTIES 400 Pas de besoin

GYM ANCY Pas de besoin 300 € 4 842,65 € 150 €

JEUNESSE SPORTIVE 2 850 € 2 850 € 1 849,09 € 850 €

JOIES D’AUTOMNE 300€+150€ 30ans du club 300 € 3 775,73 € 300 €

MUSIQUE UNION 1 500 € 1 500 € 2 516,59 € 1 500 €

SOUVENIR FRANCAIS 70 € 100 € 2 002,61 € 150 €

TENNIS DE TABLE Pas de besoin Pas de besoin

TORCOL 500 € 500 € 3 780,12 € Convention en attente

COOP. MATERNELLE 270 € 270 €

COOP. ELEMENTAIRE 440 € 440 €

Pierre PROVOT déplore ne pas avoir reçu les informations des demandes de subvention des associations avant le conseil municipal. Le Maire accepte cette remarque et mettra à disposition des conseillers les informations nécessaires pour les prochains conseils.

Après avoir entendu cette proposition, le Conseil Municipal, vote les subventions individuellement Il approuve, par 13 voix pour et 2 abstentions (Marie-France GAUNARD et Pierre PROVOT) les montants alloués à : APE, AMICALE FORT DRIANT, ANCIENS COMBATTANTS, ANCY CLIC, ANIMATION ANCEENNE, GYM ANCY, JEUNESSE SPORTIVE (en complément d’uneREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2014

avance accordée lors de la séance du 9 avril 2014), JOIES D’AUTOMNE, MUSIQUE UNION, SOUVENIR FRANÇAIS, COOP. MATERNELLE, COOP. MATERNELLE. De la même manière il confirme, par 13 voix pour et 2 abstentions, le report de la demande de TORCOL à après la signature de la convention liant l’association et la commune pour l’entretien de la zone humide lieu-dit l’Ile.

Enfin M Alain GERARD président de l’AMICALE DES PECHEURS, ne participe pas au vote et le conseil municipal par 12 voix pour et 2 abstentions (Marie-France GAUNARD et Pierre PROVOT) attribue à cette association une subvention de 300€.

III. PARTICIPATION COMMUNALE AUX CLASSES DE MER EN 2014 POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE.

Le maire informe le conseil de la demande de l’Association des Parents d’élèves sollicitant un concours financier au profit des enfants qui ont participé à une classe découverte en Bretagne. Il rappelle que la commune a toujours soutenu cette initiative qui se déroule tous les 2 ans et qu’un montant de 4 900 € est inscrit au budget.

Le montant accordé précédemment par enfant était de 95 €, il propose de le reconduire cette année.

3 classes ont participé au séjour soit 95 élèves, ce qui représenterait la somme de 4 845€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité le versement à l’Association des Parents d’élèves de cette subvention de 4 845 € prévue au budget.

IV. DÉSIGNATION D’UN ADJOINT AU MAIRE CHARGÉ DE REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS.

Le maire rappelle que les acquisitions immobilières réalisées par la commune peuvent être effectuées en la forme administrative. Cette procédure permet d'économiser les frais d'un acte notarié lorsque l'acte de vente ne présente pas de difficultés particulières.

Le maire a ainsi qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, en application de l'article L. 1311- 14 du Code général des collectivités territoriales. La commune d’Ancy sur Moselle étant cependant partie à l'acte en qualité d'acquéreur, celle-ci doit être représentée par un adjoint au maire. Le conseil municipal est ainsi invité à désigner un adjoint au maire chargé de représenter la commune dans les actes administratifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Roland DUMONT 1er adjoint au maire pour représenter la commune d’Ancy sur Moselle dans les actes passés en la forme administrative.

V. ACQUISITION IMMEUBLE AU 2 RUE DE CHENEAU ET EN LIEU ET PLACE PROJET DE PARKING.

Dans le cadre du projet d’amélioration de la traversée du village et pour permettre la création d’un parking, l’immeuble situé au 2 rue de Cheneau est en vente. La commune après avoir demandé une estimation auprès du Service des Domaines de Moselle, s’est portée acquéreur pour un montant de 86 000€ correspondant à la valeur estimée par ce service. Le vendeur a accepté cette offre.

Le Conseil municipal après cet exposé donne son accord à l’unanimité pour l’acquisition de la parcelle section1 parcelle n° 33, correspondant à l’immeuble sis 2 rue de Cheneau d’une surface de 6 ares 95 centiares pour un montant de 86 000 € plus les frais d’acte. Il autorise le Maire à signer les actes nécessaires. Le montant de cet achat sera porté au Budget général sous les Opérations non individualisées au compte 2118.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2014

VI. REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE PROJET D’ACQUISITION ET CREATION DU PARKING 2 RUE DE CHENEAU.

Pour financer le projet l’acquisition de l’immeuble 2 rue de Cheneau et les travaux de réalisation du parking, il est nécessaire d’avoir recours à un emprunt.

Alain GERARD a fait les démarches auprès de la Caisse de Dépôt et Consignation et du Crédit Mutuel.

Il propose de retenir la proposition de la CDC pour un prêt de 90 000 € sur une durée de 20 ans au taux variable aligné sur le taux de rémunération du Livret A + 1% soit actuellement 1.25%+1% avec une périodicité trimestriel et des annuités qui sont légèrement dégressives, le coût total des intérêts s’élève à 20 000€.

La proposition du Crédit Mutuel sur 20 ans avec la même périodicité est à un taux fixe mais supérieur à la CDC et le total des intérêts se situe entre 40 et 50 000€.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, pour financer l’acquisition de l’immeuble sis 2 rue de Cheneau, retient la proposition de la Caisse de Dépôt et Consignation pour un emprunt de 90 000€ remboursable en 20 ans par échéances trimestrielles au taux variable aligné sur le taux de rémunération du livret A plus un pourcent. Il charge le maire de faire les démarches nécessaires et l’autorise à signer le contrat de prêt.

VII. DELIBERATIONS BUDGETAIRES FAISANT SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’EAU AU SIEGVO.

Dans le cadre de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne, cette dernière ayant été acté par arrêté et effective depuis le 1er janvier 2014. et suite à la mise à la disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence de gestion de l’eau potable, il est nécessaire de régulariser les écritures budgétaires et comptables.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide que :

• le résultat du compte administratif 2013 M49 pour la part de l’eau n’est pas intégré au budget principal, cette part étant impossible à dissocier de la partie assainissement. • les subventions, dans la mesure relative ou les dépenses ont été financées par la commune ne feront pas l’objet de transfert.

VIII. LISTE ANNUELLE DES JURYS CRIMINELS.

Sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale en vue de préparer la liste annuelle du jury criminel 2015:

• Monsieur Anthony BOULIER, 3, rue Amiral Guépratte,

• Monsieur Bernard DI FANT, 60 ter, rue des Quarrés

• Monsieur Brice TINCELIN, 3, rue Raymond Mondon.

IX. NOUVELLE DESIGNATION MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DEMEURANT EN DEHORS DE LA COMMUNE ET DE COMMISSAIRES PROPRIETAIRES DE FORET.

Lors de sa dernière séance le conseil municipal a proposé à la Direction Générale des Impôts la liste de contribuables susceptibles d’être désignés en qualité de commissaires communaux des impôts directs.

Il s’avère que concernant les personnes domiciliés hors de la commune et propriétaires fonciers, ne correspondaient pas à des propriétaires foncier. D’autre part la Direction Générale des Impôts souhaite que des conseillers municipaux représentent les propriétaires forestiers.

Le conseil Propose ainsi comme commissaires:REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2014

Domiciliés hors de la commune et propriétaires fonciers

Christian COUROUVE (Metz) Georges OLLAND(Metz)

Propriétaires de bois ou forêts

Jean-Marie COLLIN Béatrice PETERLINI

X. NOMINATION RESPONSABLE BENEVOLE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le maire fait lecture de la lettre que lui a adressée Pascale DIDAOUI.

Béatrice VILLEVAL actuellement responsable bénévole de la bibliothèque municipale souhaite arrêté cette fonction le 30 juin, Pascale DIDAOUI propose sa candidature pour lui succéder.

Madame Pascal DI DAOUI, ne participe pas au vote. Le conseil municipal, suite à cette information, par 14 voix pour, donne son accord pour le remplacement de Béatrice VILLEVAL, et nomme Pascale DIDAOUI au poste de responsable de la bibliothèque municipale, à compter du 1er juillet 2014.

XI. VIREMENTS DE CREDITS

Nous venons de recevoir la notification concernant la contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) dont le montant s’élève à 4 164 €. La prévision budgétaire 2014 est de 1 400€.

Après cet exposé le conseil municipal décide des virements de crédit suivant :

Chapitre 22 compte 22 dépenses imprévues -1 000€ en dépense

Chapitre 11 compte 61522 bâtiment -1 800€ en dépense

Chapitre 14 compte 73925 FPIC +2 800€ en dépense.

XII. DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNAL.

Le maire informe le conseil municipal du renoncement au DPU dans le cadre de 2 dossiers : - section 01 n°608/316, 610/315 et 689/3791, pour un total 3 ares 15 ca, rue des Burons, - section 01 n°313, 317, 630/314 et 632/314, pour un total 9 ares 51 ca, rue des Burons.

XIII. DIVERS

a) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Le conseil municipal à l’unanimité soutient l’action de l’AMF et la motion présentée ci-dessous :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2014

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune d’Ancy sur Moselle rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d’Ancy sur Moselle estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Ancy sur Moselle soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

b) Rythme scolaire :

Le maire précise que le débat de ce soir concernant les nouveaux rythmes scolaires ne porte pas ni sur les péripéties du choix des heures ni sur son coût.

Il rappelle qu’une demande de dérogation d’un an pour la mise en œuvre de la semaine scolaire en 5 demi-journées, compte tenu de la réalisation de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire, n’a pas reçu un avis favorable.

Il donne lecture de la notification du Directeur d’Académique de l’Education National proposant les nouveaux horaires à la rentrée scolaire de septembre 2014, qui correspondent aux propositions faites en décembre 2013 soit :

Ecole élémentaire

Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8H10 à11H35 et de 13h30 à 15h15.

Les mercredis de 8H10 à 11h30.

Ecole maternelle

Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8H15 à11H30 et de 13h30 à 15h50.

Les mercredis de 8H15 à 11h15.

Il précise que les horaires présentés après expérimentation pourront être modifiés après un an de fonctionnement voir plus.

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité entérine les horaires présentés, il formule un avis favorable à cette proposition d’organisation du temps scolaire, qui sera soumise au prochain Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Une information sera faite auprès des parents des enfants fréquentant les écoles et notamment pour ceux qui scolariseront leurs enfants pour la première fois.

c) Manifestations prochaines :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2014

• Feu de la St Jean samedi 28 juin

• Foot pour tous dimanche 29 juin

• 13 juillet feu d’artifice

• 14 juillet cérémonie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.