Conseil Municipal - CM 2014 10 29

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Conseil Municipal - CM 2014 10 29 Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 10 29)Thèmes du document : Démocratie, Médias, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2014

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Présents : Mmes Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Nelly OWALLER, Béatrice PETERLINI,

MM Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Pierre PROVOT, Gilles SOULIER.

Absents excusés : Martine SAS-BARONDEAU, Anne-Marie PERROT, Roland DUMONT

Procuration : de Martine SAS-BARONDEAU à Andrée DEPULLE

de Anne-Marie PERROT à Alain GERARD

Le compte rendu de la séance précédente appelle les remarques suivantes de le part de Marie- France GAUNARD-ANDERSON :

Marie-France GAUNARD-ANDERSON rappelle que le débat sur le PLU lors du Conseil municipal du 24 septembre a été riche et que le compte-rendu ne le reprend que partiellement ; sans prétendre reprendre l’intégralité du débat, quelques précisions sont ajoutées au compte-rendu du Conseil du 29 octobre : après une présentation du contexte économique et démographique général, il a été souligné que l’extension de l’urbanisation à Ancy pourrait avoir divers impacts difficiles à gérer comme l’intégration économique et sociale des 200 habitants prévus dans le PLU ou encore l’impact au niveau environnemental car nous sommes dans un village de côte dont le site se prête peu à de nouvelles extensions (qualité du cadre de vie, préservation des coteaux, risque de « friches résidentielles » en particulier au niveau du bâti ancien). Il n’était pas question de cibler l’impact sur une seule rue, ne serait-ce la rue Bernard Toussaint que le PLU propose de mettre en sens unique, mais davantage sur l’ensemble des infrastructures du village et des environs (exemple : entrées et traversée d’Ars-sur-Moselle aux heures de pointe), d’où la nécessité de raisonner à une échelle supra-locale -au minimum intercommunale, voire régionale, car effectivement l’axe mosellan déjà saturé se densifie au détriment des espaces périphériques qui se vident.

Après ces remarques le conseil approuve le compte rendu.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

M François HOSSANN est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. DETERMINATION DES LOTS DE CHASSE

Gilles SOULIER rappelle la constitution actuelle des lots de chasse soit :

LOT 1 (forêt):

Surface 275ha 99a forêt communale d’Ancy constitué des sections 8, 9, 10, 11, 12 et 14 (la forêt militaire est à exclure de cette zone)

LOT 2 (plaine):

Surface 251ha 58a (plaine) dont 50ha de forêt et 14ha surface en eau. L’ensemble se compose des sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 15 et 17

RESERVE :

La commune de Dornot réserve la parcelle cadastrée n° 1 section 13 de 67ha 45a et 30ca lieu dit « la Forêt de Dornot».

Le maire propose au conseil de reconduire cette même disposition pour le renouvellement des baux de chasse 2015-2024.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2014

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Après avoir entendu le descriptif des lots de chasse par le maire, le conseil décide à l’unanimité de mettre en location la chasse pour la période 2015-2024 suivant les mêmes dispositions que précédemment.

III. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CONCULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE

Gilles SOULIER rappelle que les propriétaires ont été invités à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse pour les 9 années de bail le Vendredi 3 octobre de 14h à 17h30 et le Samedi 4 octobre de 9h à 12h

2 propriétaires se sont manifestés.

Considérant l’absence de quorum (2 personnes présentes sur 963 propriétaires) le produit de la chasse est réparti entre les propriétaires au prorata de leur surface respective.

Il informe le conseil du compte rendu de la réunion de la commission communale consultative de la chasse qui s’est tenue le mercredi 24 octobre. L’ordre du jour comportait l’examen des points suivants :

Les lots de chasse La réserve émise par la commune de Dornot

Le montant de la location par lot

Les candidatures de MM. Nicolas RENAUX et Christian COUROUVE adjudicataires actuels dans le cadre de la signature de convention de gré à gré

Les clauses particulières

Ces différents points soumis à la commission ont reçu un avis favorable de cette dernière.

IV. -GRE A GRE BAUX DE LOCATION DE LA CHASSE 2015/2024

Le Maire explique la procédure de location par convention de gré à gré. Il souligne les avantages de cette méthode de location à savoir :

La connaissance géographique des lieux détenue par les adjudicataires actuels La maîtrise des contraintes liées à la présence de nombreux promeneurs sur les lieux et l’acceptation sans conditions des limites horaires et géographiques de la chasse. La participation active et l’accord en cas de diverses manifestations dans lesquelles les adjudicataires ne sont pas toujours acteurs.

La coopération confiante, qui s’est développée entre la commune et les adjudicataires.

Il présente Les candidatures de MM Nicolas RENAUX et Christian COUROUVE adjudicataires actuels dans le cadre de la signature de convention de gré à gré.

Il propose une réduction du loyer du lot forêt par rapport à 2014 d’environ 17% et le maintien du loyer du lot plaine dans le cadre du renouvellement des baux par convention de gré à gré. Les loyers annuels en euros pour la période 2015-2024 s’établissant ainsi :

2014 2015 diminution

LOT 1 « forêt » 3138.51€ 2600,00€ 538,51€

LOT 2 « plaine » 800,00€ 800,00€

Après délibération, le conseil décide de mettre en œuvre une location de la chasse pour la période 2015-2024 par convention de gré à gré avec les adjudicataires actuels MM. Nicolas RENAUX et Christian COUROUVE aux tarifs contenus dans le tableau précédent. Il donne mandat au maire pour réaliser cette opération et signer les conventions nécessaires à son aboutissement.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2014

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LOCATION CHASSE, PARTAGE DES FRAIS DE PUBLICITE

Gilles SOULIER rappelle que les conventions de location de chasse de gré à gré s’exécutent dans les conditions prévues au cahier des charges des chasses communales de Moselle. L’article 13 précise que les frais de publication résultant de la publicité par affiches et par insertion de communiqués dans la presse seront partagés par moitié entre la commune et les locataires ; chaque locataire devra s’acquitter d’un montant représentant 25 % des dépenses réalisées.

Le conseil décide à l’unanimité l’application de l’article 13 du cahier des charges des chasses communales de Moselle.

REPARTITION DES RÔLES DE CHASSE

Le maire rappelle que le produit de la chasse est réparti entre les propriétaires privés. L'établissement du rôle et la gestion financière de cette location peuvent légalement donner lieu au versement d'une indemnité de 4 % du produit à reporter au profit du secrétaire général, ainsi qu’une indemnité de 2 % sur le recouvrement du produit et 2 % sur les sommes effectivement payées aux propriétaires, attribuée au receveur municipal. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des dispositions de l'article 7 de l'ordonnance locale du 14 avril 1939 et de l'arrêté interministériel du 5 octobre 1967.

Le maire propose de reconduire le versement de ces indemnités pour la campagne de chasse 2015- 2024.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.

V. EXTENSION DE COMPETENCE DE LA CCVM : AMENAGEMENT DE L’ESPACE ; RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

Afin de permettre l'acquisition foncière de terrains permettant un aménagement de zone, il a été décidé par le conseil communautaire, en séance du 7 octobre 2014, de modifier les statuts de la Communauté de Communes en y ajoutant la ligne suivante :

1 - GROUPES DE COMPETENCES OBLIGATOIRES 1er groupe : Aménagement de l'espace 3. Acquisitions foncières pour création et réalisation de zones d'aménagement concerté à vocation économique d'intérêt communautaire ;

Sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'aménagement concerté à vocation économique quelle que soit leur surface.

2éme groupe : Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.

4. Acquisitions foncières pour aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales existantes, y compris la voirie interne de ces zones ;

Sont d'intérêt communautaire toutes les zones quelle que soit leur surface.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’extension de compétence de la CCVM Aménagement de l’espace, donne son accord, à l’unanimité, à la modification des statuts.

RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Pour que le déploiement du réseau numérique puisse être pris en charge par la Communauté de Communes du Val de Moselle, il est indispensable que les communes membres lui transfèrent, au préalable, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le transfert de compétence est régi par les dispositions de l'article L. 5211-17 du CGCT. Il supposeREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2014

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une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres. Le transfert est constaté par un arrêté préfectoral dès lors qu'une majorité qualifiée de communes (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit en outre inclure le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée et a fait part de son accord.

C'est dans ce contexte que le Conseil Communautaire souhaite proposer le transfert de la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications, et de modifier, en conséquence, l'article ci-dessous des statuts.

III - GROUPES DE COMPETENCES FACULTATIVES

1. Développement des NTIC, (nouvelles technologies de l'information et de la communication) facilitant les activités en réseau dans l'espace communautaire et les synergies entre les divers acteurs socio-économiques du territoire ; création d'un site Internet, répertoire des services aux entreprises, guide d'implantation dans le Val de Moselle ;

Les réseaux établis et exploités par les communes servant uniquement pour la distribution des services de radio-diffusion et de télévision ne seraient pas transférés à ce titre et demeureront de la compétence des communes.

La compétence serait rédigée comme suit :

Article modifié avec ajout de la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques

III - GROUPES DE COMPETENCES FACULTATIVES

4. Réseaux et services locaux de communications électroniques

• Développement des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) facilitant les activités en réseau dans l'espace communautaire et les synergies entre les

divers acteurs socio-économiques du territoire ; création d'un site Internet, répertoire des services aux entreprises, guide d'implantation dans le territoire de la Communauté de Communes du Val de Moselle ;

• L’établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'un réseau de communication

électroniques dans les conditions prévues par la loi ;

• Sont exclus du transfert de compétence les réseaux de radio-diffusion et de télédistribution ;

• La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de

ce réseau ;

• La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ;

• La compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » sera

transférée au syndicat mixte lors de l'adhésion de la CCVM à ce dernier ;

• L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant

la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition dudit réseau de communication électronique.

Sont toutefois exclus de cette compétence les réseaux établis et exploités par les communes pour la distribution des services de radio-diffusion et de télévision.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2014

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A l'issue du transfert, la Communauté de Communes sera seule habilitée à exercer la compétence précédemment exposée en lieu et place des communes membres. En application de l'article L. 5211-17 du CGCT, le transfert de compétence entraîne le transfert des services ou partie des services nécessaires à sa mise en œuvre. L'ensemble des biens, droits et obligations attachés, à la date du transfert de la compétence seront mis à disposition de l'intercommunalité. Les réseaux propres à la distribution des services de radio-diffusion et de télévision ne faisant pas l'objet d'un transfert, ces réseaux demeureront de la compétence des communes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 précité, la délibération du Conseil Communautaire sera transmise aux communes membres qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé. Faute d'une délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

En outre, les statuts de la Communauté de Communes du Val de Moselle ne l'autorisent pas, sans accord préalable de ses communes membres à la majorité qualifiée (identique à celle précédemment exposée), à adhérer à un syndicat mixte.

La participation à un tel syndicat mixte constituant un mode d'exercice rationnalisé et pertinent de la compétence à transférer, il apparaît nécessaire d'obtenir l'aval des communes sur ce point, conformément aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT.

Dans ce contexte, le Maire propose :

d'approuver le principe du transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté de Communes du Val de Moselle, les réseaux établis et exploités par les communes pour la distribution des services de radio-diffusion et de télévision demeurant de la compétence des communes ;

d'approuver la modification de l'article 4 du groupe III des compétences facultatives des statuts de la Communauté de Communes du Val de Moselle pour y insérer, la compétence transférée précitée en ces termes :

III - GROUPES DE COMPETENCES FACULTATIVES

4. Réseaux et services locaux de communications électroniques

• Développement des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)

facilitant les activités en réseau dans l'espace communautaire et les synergies entre les divers acteurs socio-économiques du territoire ; création d'un site Internet, répertoire des services aux entreprises, guide d'implantation dans le territoire communautaire du Val de Moselle ;

• L'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'un réseau de communications

électroniques dans les conditions prévues par la loi ;

• Sont exclus du transfert de compétence les réseaux de radio-diffusion et de télédistribution ;

• La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de

ce réseau ;

• La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ;

• La compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » sera

transférée au syndicat mixte lors de l'adhésion de la CC.VM, à ce dernier ;

• L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant

la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition dudit réseau de communication électronique.

Le Conseil Municipal:

1. APPROUVE, à l’unanimité, le transfert à la Communauté de Communes du Val de Moselle de la compétence L 1425-1 en matière de réseaux et services locaux de communicationsREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2014

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électroniques ;

2. APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Moselle telle que définie ci-dessus.

3. AUTORISE la Communauté de Communes du Val de Moselle à adhérer à un syndicat mixte ;

4. DEMANDE au Préfet de la Moselle de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté de Communes du Val de Moselle ;

5. AUTORISE le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

VI. PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS ET ANIMATIONS DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE.

En raison du report du non déroulement des conseils d’école avant les vacances, et d’une étude toujours en cours, basée sur un montant pour les sorties et les animations attribué par élève, ce point sera traité lors du prochain conseil municipal.

VII. TARIFS STRUCTURE PERISCOLAIRE 2015.

La commission jeunesse et vie scolaire propose une augmentation du prix de base horaire de 1% en 2015, en corrélation avec l’augmentation du coût de la vie.

Cette proposition se traduit dans le tableau ci-dessous :

01-janv-15 01-janv-15 01-janv-15 01-janv-15

Réduction ou

augmentation

-30% / BASE -12% / BASE BASE +15% / BASE

1,17 €/h 1,48 €/h 1,67 €/h 1,92 €/h

MATIN 50mn 0,98 € 1,23 € 1,39 € 1,60 €

MIDI 2h + repas 6,02 € 6,64 € 7,02 € 7,52 €

SOIR 0h30 0,59 € 0,74 € 0,84 € 0,96 €

SOIR 0h45 0,88 € 1,11 € 1,25 € 1,44 €

SOIR 1h30 1,76 € 2,22 € 2,51 € 2,88 €

SOIR 2ème h 1,17 € 1,48 € 1,67 € 1,92 €

JOURNEE 10,80 € 12,68 € 13,84 € 15,36 €

MERCREDI SANS

SORTIE 4h 4,68 € 5,92 € 6,68 € 7,68 €

Pascale DIDAOUI fait part de son avis concernant une augmentation du prix de l’heure, elle préférerait un report de cette mesure sur l’année suivante, car les parents, subissant la réforme des rythmes scolaires ont à leur charge une heure supplémentaire. Même si la mise en place de temps d’activités périscolaires gratuits, l’augmentation des heures de personnel due à la réforme, et l’augmentation du prix de l’énergie représentent des coûts supplémentaires, elle souhaiterait un gel du prix de l’heure.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention (Pascale DIDAOUI), donne son accord à la mise en place, à compter du 1er janvier 2015, des tarifs présentés dans leREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2014

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tableau précédent et précise que les tarifs de midi seront réajustés en fonction de l’évolution du prix du repas demandé par le prestataire (actuellement 3.68€).

VIII. MODIFICATIONS DE CREDITS.

Amortissement budget eau

Lors du conseil municipal du 24 septembre une erreur de calcul a entrainé une erreur des montants des modifications de crédits. Pour rétablir cette bévue il convient de procéder aux rectifications suivantes:

Fonctionnement :

Chapitre 22 compte 022 dépenses imprévues + 7,00 € en dépense

Chapitre 42 compte 777 quote-part des subv. d’invest. +7,00 € en recette Investissement

Opérations Financières

Compte 1391-040 amortissement subv. +7,00€ en dépense

Compte 020 dépenses imprévues -7,00€ en dépense

Après cet exposé, le conseil municipal, décide des modifications de crédits présentés ci-dessus

IX. DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNAL.

Le maire informe le conseil municipal du renoncement au DPU dans le cadre du dossier suivant : - section 05 n° 204, de 18 ares 62 centiares, 6 route de Novéant.

X. DIVERS

Cérémonie du 11 novembre :

Cette année centenaire de la grande guerre, et 70ème anniversaire de la libération d’Ancy, cette cérémonie sera plus importante. Les enfants volontaires y seront associés au travers d’une préparation effectuée par le périscolaire (répétition de la Marseillaise de 15h30 à 16 h après les vacances)

Une exposition est organisée à la salle St Louis par Amicale du fort Driant avec présentation de la maquette du fort et de photos de villages environnant et de documents coïncidant à cette période. Ouverture le 11 novembre de 13 h à 17 h et les 12, 13 et 14 novembre de 17 h30 à 18 h 30. Cette animation se terminera le samedi 15 novembre à 16 heures par une conférence.

Déroulement de la cérémonie:

10 h 00 dépôt de gerbes au monument aux morts à Dornot

10 h 30 dépôt de gerbes au monument aux morts à Ancy

11 h 00 Allocutions et inauguration de l’exposition.

Repas des anciens :

Il aura lieu dimanche 30 novembre les invitations ont été lancées

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.