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Déliberation - DELIB 7
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n° 7
DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE
SB
NOMENCLATURE 3.6
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2022
CESSION À LA SOCIÉTÉ SNC NORINVEST
DE LA PARCELLE AD 747 ROUTE D'ARRAS À LENS
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
Sur le site de l'ancien « Monsieur Meuble », sis 46 route d'Arras, constituant depuis la cessation d'activité de l'enseigne précitée, une friche commerciale d'environ 7500 m° a été identifiée par la SNC NORINVEST en vue d'y réaliser un programme commercial.
En vue de la réalisation de ce projet, le promoteur souhaite devenir propriétaire du terrain non bâti cadastré AD 747, sis route d’Arras (cf. plan en annexe n° 1) appartenant à la ville suite à son acquisition auprès de l'Etat dans le cadre de la gestion des biens relevant de son domaine privé, pour disposer d’une emprise foncière cohérente qui permettra une
reconfiguration totale du site et la réalisation de son programme.
Situé en entrée de ville et à proximité du secteur de la Cité 4 qui fait actuellement l’objet d'un programme de rénovation visant à la restructuration complète du quartier, le projet de reconversion de cette friche s'inscrit dans la politique d’attractivité et de renouvellement urbain mise en œuvre par la ville dans le respect de la démarche de sobriété foncière souhaitée par l'Etat.
La SNC NORINVEST ayant accepté les conditions financières de la transaction, selon évaluation de la valeur vénale du bien par la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 03/10/2022 (cf. annexe n° 2), il peut être procédé au transfert de propriété à son profit.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de céder auprès de la société SNC NORINVEST, dont le siège est situé 52 rue Delpech, 80 000 Amiens, représentée par M. GOUDEMAND, ou de toute personne morale qui s'y substituerait dans le respect des accords intervenus avec la Commune, le terrain sis route d'Arras à Lens et cadastré section AD 747, d'une contenance approximative de 342 m°, selon plan en annexe, au prix H.T. 30 780 € restant le cas échéant à majorer de la T.V.A au taux en vigueur ;
- d'autoriser dès aujourd’hui la prise de possession anticipée par la SNC NORINVEST de Femprise foncière précitée, en l'état et sous son entière responsabilité, sans attendre la régularisation de la transaction ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette cession, les frais inhérents à celle-ci étant à la charge de l'acquéreur.
Page 1 sur2 La commission des Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
(a O.
Sylvain ROBERT Virginie GLEMBA
Page 2 sur 2 vile lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CTIO la Vi ité — è
ertices publics et reSsouron Internes AFFICHE EN MAIRIE LE 21 OCTOBRE 2022 5estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille
Affaire suivie par Mme Sue-Etlen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022 - 18H00
Réf: SL/BB ———— —— —
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 octobre 2022.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AÎT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, NION et VAIRON, M. REAL, Mmes MASSET et BRASSART, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes BEDNARSKA et LEROY, MM. PACH et CLAVET, Mme VINCENT,
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. CUGIER ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, MM. DUCASTEL et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17his, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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