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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
EH
=
Liberté
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
oo
&taples
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
octobre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.3
: Emprunts
Le
Lundi
16
Octobre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Cr
:
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
pts
dé Con Toction
à
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
10/10/2017
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
.
;
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
OA DRCHROURT
a eoanea1onin|
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 5
|
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 32 puis
33
Affiché
1e19/10/10/2017
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Laurie
|
CAFFIER,Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 32
puis
33
(Mr
Joël
DACHICOURT
est
arrivé
à
19
h
17).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Réalisation
d'un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Réalisation
dun
prêt
de
1
300
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
2017.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
la
possibilité
de
réaliser
Un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
2017.
Considérant
l'avis
conforme
de
la
commission
des
finances
en
date
du
03
octobre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée, DÉLIBERE
Pour
le
financement
de
ces
opérations
d'investissement
2017,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Banque
Postale,
un
emprunt
d'un
montant
de
1
300
000
d'euros
(un
million
trois
cent
mille
euros)
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Déblocage
des
fonds
: le
15/11/2017
au
plus
tard
-
Durée
de
la
période
d'amortissement
: 15
années
—-
Amortissement
: constant
—
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Taux
d'intérêt
fixe
(classé
1A
grille
gisler)
: 1,26
%
-
Calcul
des
intérêts
: base
30/360
—
Frais
de
dossier
: 1
300
€
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
autorise
son
Maire
à
signer
seul
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le.19
Octobre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans1és
deux
mois
suivant
leur
public
d'un
recours
gracieux
auprès
de
MonsteUr
le
Maire
=]
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171016-DEL7-161017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2017