Arrêté - 477 2025 83 BEAUPREAU autorisation debit boisson guinguette 17 aout

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Arrêté - 477 2025 83 BEAUPREAU autorisation debit boisson guinguette 17 aout Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 477 2025 83 BEAUPREAU autorisation debit boisson guinguette 17 aout)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, #

Beaupreau

enr Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2025-83

. . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association La Guinguette du Parc

Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 17 juin 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « La Guinguette du Parc» bénéficie de sa 5ème autorisation pour l’année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le dimanche 17 août 2025 de 15h à 22h00

À l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette

qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à Beaupréau, le 18/06/2025

Monsieur Didier SA TRE,

Maire délégué , LE,

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX = T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 : accueil@beaupreauenmauges.frf

Beaupreau

ARRÊTÉ

PROX 2025-82

. . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association La Guinguette du Parc

Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 17 juin 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « La Guinguette du Parc » bénéficie de sa 4ème autorisation pour l’année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le dimanche 3 août 2025 de 14h à 21h00

Le dimanche 10 août 2025 de 14h à 21h00

À l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette

qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à Beaupréau, le 18/06/2025: QE D

Monsieur Didier SAUVES: à x

| Maire délégué > 3 ) Ville de Beaupréau-en-Mauges | LE 5

Rue Robert Schuman- CS10063 sil = '] Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 4171 76 80 / F. O2 41 71 76 82

accueil@beaupreauenmauges.fr#

Beaupreau

en Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2025-81

._. COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association La Guinguette du Parc

Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 17 juin 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits

de boissons temporaires par an et que l'association «La Guinguette du Parc» bénéficie de sa 3ème autorisation pour l'année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le dimanche 20 juillet 2025 de 14h à 21h00

Le dimanche 27 juillet 2025 de 14h à 21h00

À l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette

qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.

Fait à Beaupréau, le 18/06/2025

Monsieur Didier SAUVESTR

Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 41 7176 80 /F. O2 41 71 76 82

accueil@beaupreauenmauges.fr”

Beaupreau

enMauges

ARRÊTÉ

PROX 2025-80

... COMMUNE DE BEAUPRÉAU

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association La Guinguette du Parc

Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 17 juin 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « La Guinguette du Parc » bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le samedi 12 juillet 2025 de 15h à 22h

À l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette

qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à Beaupréau, le 18/06/2025

Monsieur Didier SAUVESTRE, jf: " "

Maire délégué :

Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr”

Beaupreau

en Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2025-79

. . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association La Guinguette du Parc

Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 17 juin 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « La Guinguette du Parc » bénéficie de sa 1° autorisation pour l'année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

: Le Dimanche 06 juillet 2025 de 14h à 21h00

A l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette

qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU,.

Fait à Beaupréau, le 18/06/2025

Monsieur Didier SAUVESTRE,

Maire délégué

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82

accueil@beaupreauenmauges.fr