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Compte-Rendu - 2015 09 28 CR CM Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 28 CR CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 1/13

Quiberon, le 5 octobre 2015

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2015.

DESTINATAIRES

M. Bernard HILLIET, Maire

M. Roland LE GUENNEC, Maire-Adjoint DGS

Mme Marie-Eliane ROZO, Maire-Adjointe Aérodrome

M. Mamadou DANTE, Maire-Adjoint Communication

Mme Marie-Thérèse LE GAC, Maire-Adjointe Comptabilité

M. Jean-Luc GAGNEROT, Maire-Adjoint Criée

Mme Sérine BARBIN, Maire-Adjointe Enfance Jeunesse

M. Serge BROSOLO, Maire-Adjoint Médiathèque

Mme Maryvonne CORRIGNAN, Maire-Adjointe Multi-Accueil

Mme Sylviane TESSIER, Conseillère Municipale Pôle Population

M. Roland ROZO, Conseiller Municipal Pôle social

M. Gilles VASSEUR, Conseiller Municipal Police municipale

Mme Chrystelle LASSERON, Conseillère Municipale Ressources Humaines M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal Services Techniques

Mme Delphine LEVIEIL OGER, Conseillère Municipale Urbanisme

M. Jacques VERMILLARD, Conseiller Municipal Centre Technique Municipal Mme Christiane COURDJIAN MOISSON, Conseillère Municipale

Mme Jeannette DREANO, Conseillère Municipale Dossier

M. Olivier LE FLOCH, Conseiller Municipal Presse

Mme Annie AUDO, conseillère municipale Affichage

M. Stéphane ROUMY, Conseiller Municipal

M. Jean-Michel BELZ, Conseiller Municipal

Mme Sylvie BOSSARD, Conseillère Municipale

M. Patrick LE ROUX, Conseiller Municipal

Mme Christine POUILLET, Conseillère Municipale

M. Gildas QUENDO, Conseiller Municipal

Mme Annick DELAUNAY, Conseillère Municipale

M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal

Mme Nadège BOIXEL-FREDET, Conseillère MunicipaleCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 2/13

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 septembre 2015

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, à l'Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Bernard HILLIET, Maire.

Etaient présents : M. HILLIET, Maire, M. LE GUENNEC, Mme ROZO, M. DANTE, Mme LE GAC, M. GAGNEROT, Mme BARBIN, M. BROSOLO, Mme CORRIGNAN, Maire-Adjoints, M. VASSEUR, M. ROZO Conseillers Municipaux Délégués, Mme LASSERON, M. GODIN, Mme COURDJIAN MOISSON, Mme DREANO, Mme TESSIER, M. ROUMY, Mme AUDO, Mme BOSSARD, M. LE ROUX, Mme POUILLET, M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : M. LE FLOCH PAR M.ROZO, M.QUENDO PAR MME POUILLET, M. VERMILLARD PAR M.HILLIET, M. BELZ PAR M. LE ROUX

Absences : Mme LEVIEIL OGER, Mme DELAUNAY

Le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2015 est adopté à l'unanimité.

Madame Chrystelle LASSERON est élue secrétaire de séance.

M. HILLIET ouvre la séance.

1°) Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission

Monsieur Hilliet accueille Madame Audo au sein du conseil municipal, suite à la démission de Madame Laloue.

Madame Laloue a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale par lettre en date du 21 juillet 2015. A la suite de cette démission, les fonctions de conseillère municipale ont été proposées à Madame Annie AUDO, suivante sur la liste « Quiberon Le Renouveau ». Par courrier en date du 17 août dernier, Madame Audo a accepté ces fonctions.

Monsieur Hilliet laisse la parole à Madame Audo qui se déclare être satisfaite de rejoindre l'équipe et souhaite œuvrer au mieux pour satisfaire les quiberonnais. Monsieur Hilliet lui souhaite la bienvenue.

Adopté à l'unanimité

2) Association – Demande de subvention au titre du remboursement de frais d'électricité par l'association Kermorvan Atao

Monsieur Danté informe que l’association Kermorvan Atao a sollicité la Municipalité le 1er août 2015 pour l’obtention du remboursement des frais d’électricité générés pour l’organisation de leur Fest Noz. Ce fest-noz a attiré plus de 500 personnes cette année.

Les autres années, la Commune prenait déjà en charge les frais d’EDF (210 € en 2014). Tous les autres frais sont couverts par l’association et les actions des bénévoles (vente de crêpes et de boissons…).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention permettant le remboursement des frais d’électricité pour la manifestation de 2015, soit 270 €.

La Commission « Participation citoyenne Communication » a émis un avis favorable lors de saCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 3/13

séance du 7 septembre 2015.

Monsieur Leroy exprime le souhait que l'association Kermorvan Atao soumette une demande de subvention globale à l'année.

Monsieur Hilliet informe qu'il demandera à celle-ci de le faire en 2016, comme évoqué en commission « Participation citoyenne - communication ».

Adopté à la majorité, deux absentions

3) Animations – Festival Presqu'ile Breizh Quiberon – Approbation d'une convention de partenariat avec Saint-Pierre-Quiberon

Monsieur Danté expose que pour clôturer la saison, le Comité d’animations souhaite organiser une fête le 31 octobre 2015. Cinq cercles et trois bagadous, dont les champions de Bretagne 2015, sont attendus dans les quartiers de Saint-Pierre-Quiberon et de Quiberon à 16h pour déambuler.

Le soir, de 18h45 à 20h30, il est prévu une parade et un triomphe dans Quiberon.

La Commission « participation citoyenne - communication » du 7 septembre 2015 a émis un avis favorable pour la création de ce festival qui s’appellera Festival Presqu’île Breizh de Quiberon.

La Ville de Quiberon serait administrativement la ville organisatrice ; la ville de Saint-Pierre- Quiberon verserait une participation financière d’un montant de 1000 € et mettrait à disposition une calèche.

Le budget prévisionnel de l’événement est fixé à 10 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la manifestation envisagée et d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec Saint-Pierre-Quiberon dans les termes sus exposés.

Madame Bossard demande quel est l'intérêt d'approuver cette animation au Conseil Municipal car celle-ci a déjà été évoquée dans la Presse.

Monsieur Hilliet lui répond que cette manifestation n'a pas été approuvée : seul le vote au Conseil Municipal le permet.

Madame Dréano juge délicat de ne pas approuver cette animation, compte tenu des délais.

Monsieur Hilliet souhaite que cette animation soit mise en place.

Madame Bossard répond qu'elle encourage ces animations mais trouve dommage qu'elles soient présentées dans la Presse avant d'être évoquées en Conseil municipal.

Monsieur Gagnerot et Monsieur Hilliet précisent que la décision porte principalement sur l'adoption de la convention avec la Ville de Saint-Pierre-Quiberon.

Madame Bossard renouvelle son mécontentement quant à la parution Presse avant la tenue du Conseil municipal.

Monsieur Hilliet lui répond qu'il n'était pas possible de réunir le conseil avant.

Monsieur Leroy propose de modifier le projet de délibération comme suit : « Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec Saint-Pierre-Quiberon dans les termes sus exposés ».Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 4/13

Madame Bossard demande à connaître le budget de la Ville Quiberon pour cette animation.

Monsieur Gagnerot explique que la somme allouée à cette manifestation est de 9000 €, plus 1000 € pris en charge par la Ville de Saint-Pierre-Quiberon.

Madame Bossard évoque le fait que la participation de la Ville de Plouharnel à cette manifestation avait été envisagée.

Monsieur Gagnerot lui répond que ce partenariat n'aura finalement pas lieu cette année.

Monsieur Hilliet se réjouit de la participation de la Ville de Saint-Pierre-Quiberon à cet événement.

Adopté à l'unanimité

4) Foncier – Acquisition de la parcelle AX 1080 Bd Chanard Signature de l'acte

Madame Bossard présente l'acquisition de la parcelle AX 1080 Bd Chanard. Faisant suite à la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue le 30/01/2015, la commune de QUIBERON a décidé par arrêté du Maire en date du 24/03/2015 d’exercer le Droit de Préemption Urbain sur le terrain situé 13 T Boulevard Chanard, cadastré section AX n°1080, d’une superficie de 252 m² appartenant à Madame Jocelyne DELAUNAY et Monsieur René LE DALL. La DIA faisant mention d’une vente au prix de soixante quinze mille euros (75 000€), la Commune a décidé de préempter au prix de vingt deux mille six cent quatre vingt euros (22 680€). Faute d’accord sur le prix avec les vendeurs, la Commune a saisi le Juge de l’expropriation pour faire fixer le prix du bien.

Suite à l’audience publique du 30/06/2015, le Juge de l’expropriation a donné acte par son jugement en date du 17/08/2015 de l’accord intervenu, entre temps, sur la fixation du prix du bien préempté à la somme de vingt sept mille sept cent vingt euros (27 720€).

La parcelle AX n° 1080 se situe face à la Grande Plage et permettra de réaliser des places de stationnement pour les véhicules moteurs et pour les deux roues, les parkings faisant défaut dans ce secteur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente réalisé par l’étude de Maitre CAILLOCE, notaire à CARNAC.

Adopté à l'unanimité

5) Associations – attribution de subventions

Monsieur Danté informe le conseil municipal que l'association sportive du collège de Beg Er Vil et l'association Quiberon Air Club sollicitent le versement d'une subvention d'un montant respectivement de 920 € (2014 : 920 €) et 3 000 € (2014 : 1477 €). Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur celles-ci.

Le conseil municipal approuve les subventions suivantes :

– Association sportive du Collège Beg Er Vil : 920 €

– Quiberon Air Club : 1477 €

Adopté à la majorité, une abstention

6) Modification de la composition des commissions permanentesCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 5/13

Monsieur Hilliet expose que compte tenu de la démission de Madame Laloue, le conseil municipal doit modifier la composition des commissions permanentes.

Monsieur Hilliet rappelle que les commissions municipales sont déterminées dans le respect du scrutin à la proportionnelle. Il précise que le candidat au poste doit donc être remplacé par un candidat de la liste « Quiberon Le Renouveau ».

Monsieur Hilliet propose de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

– nomination de Madame AUDO en remplacement de Madame LALOUE aux commissions

municipales « Participation des citoyens – Communication » et « Tourisme ».

Les conseillers municipaux décident de voter à l’unanimité pour l’élection de Madame Audo en tant que membres de deux commissions municipales. Madame Audo est élue membre des commissions « Participation citoyenne et Communication » et « Tourisme ».

Adopté à l'unanimité

7) Représentation de la ville auprès d'organismes extérieurs – modification

Monsieur Hilliet informe qu'à la suite de différents mouvements, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux membres auprès de différents organismes extérieurs. A la suite de la démission de Madame Laloue, il y a lieu d’élire un nouveau membre pour les organismes suivants :

- au COMITE DE JUMELAGE

- au COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME

- à L’ASSOCIATION PAYSAGES MEGALITHES (suppléance)

- REFERENT DE LANGUE BRETONNE A LA MAISON DES LANGUE ET DE LA CUL- TURE BRETONNES AU PAYS D’AURAY « TI DOUAR ALRE »

Une seule candidature est proposée pour chaque représentation.

– Madame Tessier, représentante au Comité de Jumelage

– Madame Audo, représentante au Comité de Direction de l'Office de Tourisme – Madame Audo, suppléante à L’ASSOCIATION PAYSAGES MEGALITHES – Madame Audo, REFERENT DE LANGUE BRETONNE A LA MAISON DES LANGUES ET DE LA CULTURE BRETONNES AU PAYS D’AURAY « TI DOUAR ALRE »

Adopté à l'unanimité

A la suite de la démission de Madame Michel, Monsieur Hilliet précise qu'il y a lieu d’élire un nouveau membre :

- AU COMITE CONSULTATIF DE LA VIE SPORTIVE

- AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE BEG ER VIL

- Monsieur Danté est élu président du comité consultatif de la vie sportive. - Monsieur Brosolo est élu membre du comité consultatif de la vie sportive. - Madame Corrignan est élue membre titulaire du conseil d'administration du col- lège de Beg Er Vil et Monsieur Le Roy est élu membre suppléant.

Adopté à l'unanimitéCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 6/13

Par ailleurs, à la suite du départ de M. MARCHETTI et Mme GUILLAUMIN-GAUTHIER, Monsieur Hilliet informe qu'il y a lieu de désigner deux nouveaux agents administratifs au CONSEIL POR- TUAIRE DE PORT MARIA.

Monsieur Bourserie et Monsieur Lebrun sont désignés comme agents administratifs.

Adopté à l'unanimité

8) Modification de l'article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal

Afin de faciliter la participation des membres du Conseil municipal aux différentes commissions municipales, il est proposé de permettre aux conseillers municipaux d’assister aux différentes commissions municipales sans formalité préalable.

Monsieur Hilliet propose de modifier l’article 8 al. 4 du règlement intérieur du Conseil municipal en conséquence en supprimant la mention suivante « après en avoir informé son président 48h00 au moins avant la réunion ». Il précise que cet article est considéré comme un frein à la participation des élus aux commissions.

Madame Bossard se félicite de cette proposition qu'elle avait appelée de ses souhaits.

Adopté à l'unanimité

9) Actes pris par le maire selon les délégations du conseil municipal au maire en vertu de l'article l.2122.22 du c.g.c.t.

Monsieur Hilliet expose les actes suivants :

- Conventions avec Morbihan Energies pour des effacements, rénovations ou extensions de réseaux (éclairage, électrique ou télécom) selon des modalités financières pré établies :

o Rue du phare, extension, signée le12 mars

o Allée des Gavrinis, extension, signée le 16 mars

o Place du Varquez, effacement, rénovation et installation de bornes de recharge, signées en mai et en juin

o Bd de Conguel, extension réseau éclairage, signée le 18 août

o Rue de Pouligner et rue de Kerabus (tranche 1), effacement et rénovation, signée le 24 août

o Rue de la Tour, rénovation réseau éclairage, signée le 24 août

o Rue St Clément et rue de Bonne fontaine (tranche 2), effacement et rénovation réseau éclairage, signée le 24 août

- Convention avec EIFFAGE ENERGIE : indemnité à hauteur de 20 € pour la coupe de bois nécessaire à l’élargissement de la tranchée de déboisement (30 m²) créée à l’occasion de la construction d’une ligne, signée le 8 septembre.

- Arrêté n°2015/220 du 3 mars 2015 portant acquisition par préemption partielle de la parcelle AP 495, bd des Emigrés pour constitution d’une réserve foncière en vue d’un projet d’aménagement constitué de places de stationnement ainsi que d’espaces de détentes et récréatif. Superficie de 1096 m² appartenant à la SCCV Fort Neuf sur 1296 m².

- Arrêté n°2015/652 du 21 juillet 2015 portant annulation de l’arrêté n°2015/220 à la suite duCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 7/13

recours de la SCCV Fort Neuf contre l’arrêté de préemption, la préemption présentant certaines fragilités juridiques.

- Arrêté n°2015/520 du 17 juin 2015 portant création d’une régie de recettes pour le fonctionnement du cinéma Le Paradis. La régie encaisse les droits d’entrée au cinéma, les retransmissions de spectacles, les recettes sur la vente de confiseries et de boissons. Le montant maximum de l’encaisse autorisée est fixé à 12 200 €.

- Arrêté n°2015/666 du 23 juillet 2015 portant modification des tarifs des droits prévus au budget de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal (voir tableau annexé).

- Recours contentieux M. et Mme GUILLOU c. Ville de Quiberon - Requête en date du 22 juillet 2015 - Demande d'annulation d'une décision du 15 juin 2015 du maire de Quiberon portant refus de procéder à la remise en état de la parcelle section BE n° 203.

- Recours contentieux - Mme Le GUENNEC, Société immobillière de la Presqu’ile et Association UNIVEM c. Ville de Quiberon - Requêtes en date respectivement du 16 décembre 2014, 17 décembre 2014 et 13 avril 2015 – Annulation de la délibération du 16/10/14 par laquelle le Conseil municipal de Quiberon a approuvé son plan local d'urbanisme.

- Recours contentieux - M. JARRIAULT C. Ville de Quiberon – Requête en date du 20 octobre 2014 - Annulation de la décision du 21/11/13 par laquelle le maire de Quiberon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. Husson en vue de la modification d'une clôture et d'un accès.

- Recours contentieux - S.C.C.V. FORT NEUF C. Ville de Quiberon – Requête en date du 30 avril 2015 – contestation d’un arrêté du 3 mars 2015 par lequel le Maire de Quiberon a préempté une partie de la parcelle cadastrée Section AP n° 495 appartenant à la SCCV Fort Neuf.

Monsieur Leroy rappelle que cette dernière affaire concerne une vente fictive faite à un voisin afin d’acquérir des droits à construire puisqu’il était convenu que une revente au même prix une fois la construction achevée. Il comprend que la ville retire son action au vu de la fragilité juridique du dossier mais il propose que le Procureur de la République soit saisi.

Monsieur Hilliet précise que cette affaire qui remonte effectivement à 4/5 ans est regrettable, la ville a été dépossédée de ses droits.

Monsieur Brosolo qualifie la situation d’abus de droit relevant bien de l’article 40 du code de pro- cédure pénale. La ville est également lésée du point de vue des droits de mutation.

Monsieur Le Roux considère que même si la situation est moralement condamnable, la ville n’au- rait pas dû attaquer car l’illégalité ne relève pas du droit de l’urbanisme.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas souhaité que l’action soit poursuivie alors que les chances d’aboutir étaient peu importantes. Il propose un vote sur le signalement au procureur de la Répu- blique.

A l'unanimité moins une abstention.

Monsieur Hilliet déclare qu’au prochain Conseil municipal seront également présentés les marchés publics et le montant des frais d’avocats depuis janvier 2015.

3) Questions DiversesCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 8/13

COMPETENCE TOURISME ET PRESENTATION DU PROJET D'ETUDE MARKETING TERRI- TORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur Hilliet expose que la récente loi Notr prévoit que la compétence tourisme devienne une compétence obligatoire des communautés de communes au 1 er janvier 2017. Les offices de tou- risme des villes deviendront alors des Bureaux d’information touristique. Néanmoins, il est prévu que les stations touristiques classées 1 ère catégorie pourront, si la communauté de communes le décide, conserver leur office de tourisme. La communauté de communes AQTA envisagerait plu- tôt le maintien des offices pour les communes classées à savoir Quiberon, Carnac et La Trinité- sur-Mer.

Par ailleurs, il informe qu’au niveau régional, la Bretagne est divisée en 10 zones touristiques. AQTA fait partie de la zone « Bretagne Sud Golf du Morbihan ».

Monsieur Hilliet explique ensuite que la Communauté de communes a lancé un projet d'étude de marketing territorial . Le groupement « Maître des Rèves Topix » a été choisi. La première phase actuellement en cours, diagnostic/analyse du territoire/définition des enjeux, se déroule dans de bonnes conditions. Des rencontres avec les acteurs du tourisme sont prévues. La période de novembre à janvier sera consacrée à la définition du plan d’actions marketing,

Monsieur Leroy intervient sur les enjeux organisationnels et budgétaires en ne souhaitant pas que la ville continue à assurer un financement alors que la compétence deviendrait intercommunale ni qu’une compétence soit maintenue en faveur de la ville alors que celle-ci serait une coquille vide.

Monsieur Hilliet rassure Monsieur Leroy sur l'organisation qui va être mise en place et sur les financements. Il indique que l’étude a également pour objet de réfléchir à l’organisation globale et préciser la place de chacun au niveau régional, départemental, intercommunal et communal.

Monsieur Leroy estime que la question du marketing est posée désormais au niveau international. Faut-il vendre la destination Quiberon ou une partie plus grande du territoire ?

Monsieur Hilliet répond que la réflexion est en cours mais qu’il lui semble qu’il faille s’appuyer sur les locomotives du tourisme pour ensuite faire découvrir le reste du territoire.

ACCUEIL DES REFUGIES

Monsieur Hilliet souhaite intervenir sur l'accueil des réfugiés. Il fait état du d’un certain nombre de documents transmis par le Préfet. Il est demandé si la ville dispose de logements vacants et est souligné le fait que l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés est une lourde respon- sabilité. Un volet important d’accompagnement est mis en place par la nomination d’un coordina- teur départemental et l’intervention des associations expérimentées. Les particuliers qui souhai- teraient apporter leur soutien doivent être orientés vers ces structures. La ville de Quiberon ne possède malheureusement pas de logements vacants mais elle peut être facilitatrice. Il invite les quiberonnais qui le souhaitent à prendre contact avec la Mairie ou le CCAS pour obtenir les infor- mations nécessaires.

Madame Dréano demande comment la Municipalité compte s'y prendre pour informer les quibe- ronnais de cette possibilité.

Monsieur Hilliet lui répond par voie de presse, via le site web ou le flash info.Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 9/13

Madame Le Gac souligne que cet accueil nécessite une grande responsabilité, tant au niveau social, scolaire, professionnel que médical et qu'il est nécessaire d'agir avec beaucoup de pru- dence.

M. HILLIET donne lecture à la question lui ayant été posée par M.LEROY.

a) « Que compte-t-il faire pour rétablir une certaine forme de démocratie locale à l'intérieur de certaines commissions, entend-il mettre en œuvre une démocratie participative ou maintenir seulement le droit d'exister aux seuls membres de sa liste au sein du conseil ? »

Monsieur Leroy souhaite s'expliquer sur cette question. Il rappelle que lors des dernières élections, aucune liste n’a obtenu la majorité. Il était possible de penser que les débats seraient ouverts et que chacun pourrait avoir une participation positive. Il annonce, du reste, qu’il n’a pas d’ambition pour l’avenir et qu'il ne sera pas candidat aux prochaines élections. Il estime qu’aujourd’hui, « il y a un certain mal être dans l'équipe municipale comme le montre les démissions car les gens n’ont pas l’impression d’être utiles, ou d'être utilisés comme ils le souhaitent. »

Il rappelle que Madame Michel, anciennement adjointe à la politique sportive, a souhaité mettre en place un audit des pratiques sportives, ce qu'il juge très intéressant. Ce travail, mené conjointement avec un groupe d’enseignants chercheurs de l'Université de Rennes II, a débouché sur la formation d'un comité de pilotage, la mise en place de réunions périodiques, prévoyant, en autres, des restitutions et la remise d'un document de travail à son issue.

Lors de la dernière réunion du comité du pilotage, il a été évoqué qu'une restitution orale et publique ainsi qu’un compte-rendu de l'audit seraient effectués. Or, M. Danté a annoncé lors de la dernière commission politique sportive que seule la majorité municipale serait destinataire du travail effectué par le groupe d’enseignants chercheurs. Monsieur Leroy a alors manifesté son désaccord avec cette démarche. Ce n’est pas sa conception de la démocratie participative. Il poursuit : « Je ne peux pas tolérer qu'on dévie une culture démocratique Française qui est bien établie. On n'est pas ici dans des cultures d’autres pays. On ne gouverne pas en chef de village sous un arbre. Ici, il y a un conseil municipal. C'est une instance, qui est réglementée, qui est réglée. Chacun des conseillers municipaux a le droit de s'exprimer ». Il demande au Maire de faire en sorte que ces faits ne se reproduisent pas car il trouve ça inacceptable.

Monsieur Hilliet intervient et considère que les propos évoqués ne sont pas adaptés. Il précise qu'il est là pour Quiberon lui aussi, qu’il est né à Quiberon et qu’il travaille pour le bien de Quiberon. Il n’a jamais été un dictateur et ne le sera jamais. Il déclare qu’ « imaginer un seul instant que mon équipe a des velléités à faire en sorte que l'on n’écoute plus les membres de la minorité, est une erreur absolue. La preuve en est : lorsqu'on est en commission, on écoute tout le monde. Ce n'est pas du tout l’objectif de notre équipe que de dire que vous ne comptez pas car vous êtes dans la minorité. Je suis vraiment attaché à consulter la population ». Il indique avoir récemment consulté la population à trois reprises : le réaménagement du Parking de Port Maria, le projet de contournement de Kermorvan et la réglementation concernant le stationnement.

S’agissant de l'audit des pratiques sportives, Monsieur Hilliet apporte ses explications. Il précise qu'il a demandé à Monsieur Danté de ne pas rendre public cet audit dans la mesure où il ne pouvait assister à la réunion prévue ni prendre connaissance du rapport avant la séance. Il souhaitait simplement s'assurer que l'audit corresponde bien à ce qui a été commandé. Il précise que l’audit n'a aucun sens s'il n'est pas rendu public et ne donne pas lieu à la consultation.

Monsieur Leroy insiste sur le défaut de procédure : les membres du comité pilotageCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 10/13

devaient être destinataires de l'audit, en prendre connaissance, ce qui n'a pas été le cas. Il ajoute que la question ne porte pas sur la vocation de cet audit à être rendu public mais sur le fait d’en avoir eu connaissance. « Sur le process, il était prévu que le comité de pilotage prenne connaissance de tous les travaux. »

Monsieur Danté souhaite intervenir sur les propos tenus à son encontre. « Moi, je suis un africain mais ce que je peux te dire c'est que j'ai été Français avant toi. Je suis noir, certes. Le sang qui coule dans tes veines, il est blanc. Moi, mon sang, il est noir. Tu veux que je te justifie que le sang qui coule dans tes veines, il est rouge et que le mien est rouge. Tu veux que je te le prouve? Je ne vais pas aller plus loin. Tu fais du cinéma pour rien du tout ». Il poursuit en justifiant qu’il lui apparaît tout à fait normal que le Maire puisse voir de quoi il s'agit avant d'être présenté d’autant qu’il regrette que certaines informations récemment diffusées dans des commissions aient été rapportées aux commerçants. Il ajoute « tu es loin de moi, heureusement parce que la connerie que tu as sortie là, je te fous une claque dans la gueule »

Monsieur Leroy rétorque « un bel exemple de démocratie ! Monsieur Danté répond « non mais c’est pour dire la connerie purement et simplement !».

M. HILLIET donne lecture de la première des deux questions lui ayant été posées par MME BOSSARD :

b) « Comment la commune envisage-t-elle de gérer la diminution des dotations de l’Etat ? Souhaite-t-elle comme d’autres communes, diminuer le budget concernant les manifestations événementielles de la ville (400 000 euros), envisage-t-elle de réduire le budget des associations ? »

Monsieur Hilliet explique qu'il ne peut pas répondre à cette question car le budget n'est pas encore acté. Il sera voté lors du débat d'orientation budgétaire en décembre.

Toutefois, Monsieur Hilliet précise qu'il ne souhaite ni réduire le budget concernant les manifestations événementielles de la Ville ni le budget des associations.

Madame Bossard répond qu'elle s'inquiète de la baisse des dotations de l'Etat, d'où cette question posée sur la gestion du budget de la Ville.

c) « L’aménagement du rond point de la gendarmerie est-il terminé ? Quel est le coût réel des travaux (aménagement + FONTAINE). Quelle sera le coût de fonctionnement de ce rond point (entretien et maintenance de la fontaine, consommation d’eau…) »

Monsieur Hilliet répond que le coût exact, à ce jour, est de 82 434 € HT. Il informe que l'aménagement du rond-point n'est pas terminé car il ne répond pas au cahier des charges initial. Une rencontre est prévue début octobre avec le prestataire en charge de l'aménagement du rond-point pour pallier ces désagréments.

Monsieur Hilliet ajoute que le coût d'entretien est globalement similaire au rond-point précédent. Un système de récupération de l’eau est mis en place. Madame Bossard regrette de ne pas avoir être informée de cette situation en commission. Elle n’a pas été en mesure d’informer les quiberonnais qui l’ont interrogée et qui s’inquiètent du coût de cet aménagement.

M. HILLIET donne lecture à la première question lui ayant été posée par M. LE ROUX.

d) « Pourquoi refusez-vous de loger un quiberonnais qui est sans domicile alors qu’il existe uneCompte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 11/13

solution possible ? Nous sommes persuadés que vous allez lui faire une proposition afin de faire cesser cette situation humainement indigne.

Monsieur Hilliet répond qu’il ne peut traiter cette question d'ordre confidentiel. Il précise, toutefois, que des solutions ont été envisagées mais que celles-ci n'ont pas été acceptées par le quiberonnais en question, ce qui est pleinement dans ses droits.

Monsieur Le Roux remercie la Municipalité pour les démarches qui ont été entreprises.

Monsieur Hilliet poursuit la lecture des questions :

e) « La commune a été condamnée par le tribunal administratif de Rennes à verser 3000€ à la SCCV Fort Neuf, pouvez-vous expliquer les raisons de cette condamnation, puisque cette information n’a pas été présentée jusqu’à présent au conseil municipal ? Références : la requête enregistrée le 30 avril 2015 sous le numéro d'instance 1502038-1, par laquelle la SCCV FORT NEUF a saisi le Tribunal Administratif de RENNES aux fins d'annulation de l'arrêté du 03 mars 2015,

PARCELLE AP 495, BOULEVARD DES EMIGRES »

Monsieur Hilliet informe que ce sujet a déjà évoqué précédemment. Il précise que la somme à laquelle la commune a été condamnée par le tribunal administratif à verser est de 800 €, et non les 3000 €.

f) « Pouvez-vous présenter au conseil municipal le bilan de l’événement Musicales de Quiberon ? En particulier le bilan financier :

- La recette totale,

- Le coût total (y compris location de matériel),

- Le coût pour la commune,

- Le nombre d’entrées payantes,

- Le nombre de scolaires qui ont assisté aux représentations,

- et autres informations que vous jugerez utile de porter à la connaissance de la population ? »

Monsieur Hilliet souhaite revenir sur l'organisation de cet événement. Il explique pourquoi

le projet des Musicales a été mis en place : « toutes les grandes stations classées de

tourisme ont su créer un événement culturel fort ». Il cite, entre autres, des stations comme

Cannes, Deauville, Belle-Ile, Dinard, La Chaise-Dieu. Il poursuit qu'il est tout à fait

nécessaire que Quiberon possède, revendique et propage une image forte associée à

l’excellence. Il souligne que l'environnement actuel est très concurrentiel, en France

comme à l'étranger. Il rappelle que l'organisation de cet événement avait été annoncée lors

de sa campagne. Il félicite Madame Barbin pour cette organisation et lui laisse la parole.

Madame Barbin revient sur la programmation de cet événement et remercie les services

techniques pour le travail effectué à cette occasion. L'idée proposée par Pascal Gallois a

été de faire à Quiberon ce qui ne se fait pas ailleurs, c'est-à-dire un programme à la fois

contemporain et classique, avec pour but d'attirer l'intérêt des médias. Elle ajoute que

c'était une opportunité formidable, un projet, certes, ambitieux mais qui a permis de faire

découvrir le patrimoine culturel aux quiberonnais et d'apporter à Quiberon une image

moderne. Elle rappelle que le but de la culture et de l'art est aussi de déranger, de ne pas

entendre ce qu'on a pour habitude d'entendre.

Madame Bossard intervient sur la faible fréquentation de l'événement et donne les chiffres

évoqués dans la Presse : 500 personnes pour cinq concerts.Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 12/13

Madame Barbin répond qu'il ne s'agissait pas d'une opération budgétaire mais de

promotion de la ville de Quiberon, de la culture et de l'excellence.

Monsieur Le Roux et Madame Bossard demandent à connaître le coût de cette opération.

Monsieur Hilliet communique les chiffres :

En trois jours :

- 913 spectateurs dont 400 scolaires

- Le coût global est de 120 000 €

- La recette est de 2 900 €

Monsieur Hilliet insiste sur le caractère exceptionnel de cet événement.

Madame Barbin indique que la première édition des Musicales avait vocation à être

gratuite.

Madame Le Gac intervient en assurant que les concerts programmés étaient d'une

exceptionnelle qualité.

Monsieur Hilliet demande à Madame Bossard si elle a assisté aux concerts. Elle répond

par la négative.

Monsieur Le Roux indique que de telles tentatives ont déjà été essayées. S’il n’est pas

contre la démarche d’ensemble, il estime que la Ville de Quiberon doit pouvoir porter des

événements qui sont à la hauteur de ses capacités.

Madame Barbin informe que le festival des Musicales à vocation à être pérennisé. Les

éditions suivantes pourraient être assurées par une association capable de mener à bien

et financer le projet par le biais de subventions. Elle ajoute qu'il était nécessaire que la Ville

lance le projet pour le crédibiliser.

Monsieur Rozo souhaite réagir en donnant l'exemple du Festival des Mômes du Grand

Bornand, petite ville de 1700 habitants, qui propose un événement à dimension

Internationale. Il ajoute que le festival des Musicales, comme initié à Quiberon, peut être le

point de départ d'un festival de grande envergure.

Monsieur Danté précise que cet événement a compté 90 000 passages pour une ville de

1700 habitants.

Monsieur Gagnerot souligne que l'animation était prévue au budget et que le budget est

tenu.

Monsieur Hilliet reprend la lecture des questions de Monsieur Le Roux.

g) « Il y a un nouveau prestataire pour la cantine, Restoria, il y a des critiques d’enfants et de parents à propos des éléments suivants :

- Des repas sont servis froids

- Les menus annoncés ne correspondent très souvent pas au menu servi - L’absence de choix (au moins un serait souhaitable), concernant les entrées ou les desserts, ou encore lorsqu’il y a des légumes dans le plat principal il n’y a pas de féculent, si bien que les enfants qui n’aiment pas ce qui est proposé ne mangent quasiment rien. Entendu à la sortie de l’école : « c’est beau sur internet et sur le papier, mais ce n’est pas tout à fait la réalité ».Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 13/13

Monsieur Hilliet est d'accord avec la remarque de Monsieur Le Roux et explique que le fonctionnement mis en place au 1er septembre n'était effectivement pas à la hauteur des attentes des usagers, ni de celles de la Municipalité.

Les critères définis avec la Société Restoria sont les suivants : des recettes traditionnelles, faites sur place, une démarche de développement durable, des produits de saison, une agriculture bio, des circuits courts, l'appel à des producteurs locaux, le commerce équitable, et des repas réalisés, dans la mesure du possible, à base de produits frais.

Monsieur Hilliet explique que le fonctionnement mis en place n'était pas au point au 1er septembre, date du changement de prestataire mais qu'il est aujourd'hui opérationnel : un responsable de site a été recruté, des formations au personnel ont été proposées, le matériel défectueux a été remplacé. Il assure que la Municipalité reste particulièrement vigilante.

Monsieur Le Roux intervient sur l'absence de choix.

Monsieur Corrignan répond que le choix est volontairement restreint pour amener l'enfant à goûter et éviter les gaspillages.

Madame Le Gac ajoute que la Ville a reçu des retours positifs concernant le portage de repas.

Monsieur Hilliet souhaite ajouter un dernier élément sur la tarification des repas. Il explique qu'à ce jour les usagers payent tous le même tarif. Il informe qu'il souhaiterait lancer une réflexion sur la prise en compte du quotient familial dans le tarif, réflexion à laquelle les familles seront associées.

h) « Où en est le projet de dragage et d’aménagement de Port Haliguen ? »

Monsieur Hilliet répond qu'à ce jour le commissaire enquêteur a rendu son rapport et l'a transmis à l'Etat. L'étude est en cours.

Monsieur Le Roux félicite Madame Dréano pour la mise en place de l'université du temps libre, des félicitations auquel prend part l'ensemble du conseil.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Bernard HILLIET