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Compte-Rendu - 2016 04 28 cr Admin cm
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 28 cr Admin cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
QUIBERON STATION CLASSÉE DE TOURISME
À Quiberon, le mardi 3 mai 2016,
COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 AVRIL 2016
L’An deux mille seize, le jeudi 28 avril, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Bernard HILLIET, Maire.
Etaient présents : M. HILLIET, Maire, M. LE GUENNEC, Mme ROZO, M. DANTE, Mme LE
GAC, M. GAGNEROT, M. BROSOLO, Mme CORRIGNAN, Maire-Adjoints, M. ROZO, M.
VASSEUR Conseillers Municipaux Délégués, M. GODIN, M. VERMILLARD, Mme TESSIER,
Mme COURDJIAN MOISSON, Mme AUDO, Mme LASSERON, M. LE FLOCH, M. LE ROUX,
Mme BOSSARD, M.QUENDO, Mme POUILLET, M. LEROY, M. BENESSE
Représentés : M. SELLIER par M. HILLIET, M. ROUMY par M. GAGNEROT, Mme DREANO par M. ROZO, Mme BARBIN par M. BROSOLO, Mme DELAUNAY par M. QUENDO, M. BELZ par M. LE ROUX
Mme Lasseron est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
1. ADMINISTRATION GENERALE - INDEMNITES DES ELUS - MODIFICATION
Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil municipal a fixé le montant des indemnités des adjoints et conseillers délégués.
Afin de prendre en compte les nominations de Mme CORRIGNAN, adjointe aux affaires scolaires et à la Jeunesse en remplacement de Mme MICHEL et de M. VASSEUR, conseiller délégué chargé de la Communication en remplacement de Mme CORRIGNAN, il y a lieu de modifier le tableau des indemnités.
Ainsi, il est octroyé aux deux membres de la Municipalité, depuis la prise de leurs nouvelles fonctions, une indemnité d’un montant égal à celles déterminées aux autres adjoints et conseiller délégué à savoir :
Compte-rendu Conseil municipal du jeudi 28 avril 2016 à 20h 1 Adopté à l’unanimité
2. FINANCES — BUDGET ANNEXE CINEMA -— DECISION MODIFICATIVE N°1
Il'est proposé au Conseil municipal l'adoption d’une décision modificative concernant le budget annexe Cinéma.
Afin de procéder aux travaux de réparation du chauffage et de la climatisation, il est préconisé de réaliser un emprunt qui couvrirait également l'achat initial. Il conviendrait alors de prendre la décision modificative suivante :
Investissement
Dépenses
Compte 2313 travaux
Recettes
Compte O21 virement de section
Compte 1641 emprunt
Fonctionnement
Dépenses
Compte O23 virement de section
Recettes
Taux d’indemnité | Montant indemnité | Montant
en % de l’indice chef lieu de indemnité
1015 canton Station
h climatique
Madame 18% 5.10% 6%
CORRIGNAN
Adjointe Nu R
M. VASSEUR 16% 0% 0%
Conseiller
délégué
+ 90 000,00 €
- 310 000,00 €
+ 400 000,00 €
- 310 000,00 €
Compte 7552 prise en charge budget principal - 310 000,00 €
Adopté par 27 votes « pour » et 2 abstentions
3. FINANCES — BUDGET ANNEXE AERODROME -— DECISION MODIFICATIVE N°1
Il est proposé au Conseil municipal l'adoption d’une décision modificative concernant le budget annexe Aérodrome.
Compte-rendu Conseil municipal du jeudi 28 avril 2016 à 20h Afin de procéder aux travaux de réparation d'un hangar et de financer la formation obligatoire des agents Afis, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Investissement
Dépenses
Compte 2313 travaux + 23 000,00 €
Recettes
Compte O21 virement de section + 23 000,00 €
Fonctionnement
Dépenses
Compte 615221 entretiens bâtiment - 8 900,00 €
Compte 6184 organisme de formation + 15 900,00 €
Compte 6215 frais de personnel - 10 000,00 €
Compte O23 virement de section + 23 000,00 €
Recettes
Compte 7552 prise en charge budget principal + 20 000,00 €
Adopté à l’unanimité
4. COOPERATION INTERCOMMUNALE — FONDS DE CONCOURS
Par délibération en date du 18 septembre 2015, la Communauté de communes AQTA a décidé
le versement d’un fonds de concours à chaque commune membre d'un montant de 20 833 €.
Il est rappelé que les fonds de concours ont vocation à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Son montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire.
La ville de QUIBERON propose de présenter le projet de rénovation et mise en conformité accessibilité PMR du WC place du Repos.
Le montant de l'opération s'élève à 35 000 € TTC. Elle est financée par la Commune sans autre subvention.
Aussi, le Conseil municipal sollicite la Communauté de communes pour le versement du fonds de concours au titre de l’année 2015 en présentant le projet susmentionné.
Adopté à l'unanimité
Compte-rendu Conseil municipal du jeudi 28 avril 2016 à 20h 3 5. AMENAGEMENT -— PRINCIPES D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE ENTRE LA RUE DE KERMORVAN ET LA RUE DE PORT-HALIGUEN -— ETUDE DE FAISABILITE
Par délibération en date du 27 janvier dernier, le Conseil municipal a approuvé la poursuite des études d'aménagement sur le secteur du centre-ville en intégrant un nouvel élément de programme à savoir la réalisation d'une voie entre la rue de Kermorvan et la rue de Port Haliguen.
Un bureau d’études a été saisi pour travailler sur la faisabilité technique et financière de ce nouvel élément de programme. Sa proposition est chiffrée à 8500 € TTC pour une durée d'étude de 9 mois.
Le 3 février, la Ville a été saisie d’une déclaration d'intention d’aliéner concernant les parcelles de monsieur BACHY d'une surface de 1390 m2, pour un montant de 350 €/m2, soit une opération d’un montant total d'environ 500 000 €.
La ville dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption prolongé d’un mois lorsque des pièces complémentaires sont sollicitées, ce qui est le cas en l'espèce.
Le Conseil municipal est à nouveau saisi pour déterminer l'opportunité ou non de poursuivre l'étude de faisabilité dans la mesure où l'exercice du droit de préemption engage la collectivité.
Dans le délai imparti, une étude approfondie ne peut être réalisée. Il est néanmoins proposé au Conseil municipal d'exposer en séance l’ensemble des données existantes sur ce dossier afin de permettre aux membres du Conseil municipal de statuer.
Le conseil municipal approuve l'arrêt de l'étude de faisabilité de l'aménagement sur le secteur du centre-ville concernant l'intégration du nouvel élément de programme à savoir la réalisation d'une voie entre la rue de Kermorvan et la rue de Port-Haliguen et la réalisation d’une opération de logements sur ce secteur et abroge la délibération n°004/16 du 27 janvier 2016 ;
Adopté à l’unanimité
6. RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE
La Municipalité a défini des objectifs ambitieux en matière d’embellissement de la Commune et d'optimisation des moyens mis en œuvre dans ce secteur d'activités. Dans ce cadre, le profil de poste de Responsable des espaces verts a été redéfini.
Parallèlement, le contrat de l'agent occupant ce poste arrivait à échéance le 30 novembre. Quelque mois plus tôt, cet agent avait réussi le concours d'agent de maitrise.
A la suite d’un appel à candidature, auquel l’ancien responsable des espaces verts a participé, un autre agent, titulaire de la fonction publique, a été recruté.
L'agent non retenu a contesté devant le Tribunal administratif le fait que la collectivité ne l'ait pas recruté alors qu'il avait réussi le concours d'agent de maitrise.
Le Tribunal administratif, en référé, a donné raison à l'agent en considérant qu'il avait été recruté par la collectivité depuis 2010, par cinq contrats successifs, et qu’à partir du moment où l’agent avait réussi le concours d'agent de maitrise, il aurait dû être recruté, au vu de la loi du 20 mars 2012 relative à la lutte contre la précarité dans la fonction publique, sans appréciation sur sa manière de servir ni appel à candidature.
Compte-rendu Conseil municipal du jeudi 28 avril 2016 à 20h 4 Il s’agit de la première interprétation du juge des nouvelles dispositions de la loi (absence de jurisprudence antérieure). Cette interprétation minore fortement la portée du principe
d'autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Le juge statuera au fond dans environ un an. Dans cette attente, au regard de la situation
précaire de l'agent, il enjoint la Ville de le recruter provisoirement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de réintégrer l'agent sur un profil de poste correspondant à son grade à titre provisoire. Il convient dès lors de créer un emploi au tableau
des effectifs.
Le profil de poste de l'agent nouvellement recruté est également modifié en conséquence
(annexes).
Adopté à l’unanimité
7. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
; A ge ; 2 Recette Objet Date Descriptif Titulaire Dépense € TTC DE
” € TTC
Fonction publique - LE Sa _
Contentieux |25/03/2016 Refus de P Loir a recours en
stagiairisation : annulation
Concessions 24/02/16 | POP Denise 280,00
Concessions 08/03/16 | LE BUHE Yolande 280,00
Concessions 15/03/16 | COQUEUX Roger 280,00
achat 5 bancs granit [LM
achat 20/03/16 | rue de Port Maria DISTRIBUTION 4 170,00
anneau central
achat __ 07/04/16] giratoire du Varquez | SUR 4 836,00
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
municipal.
Compte-rendu Conseil municipal du jeudi 28 avril 2016 à 20h 5 Destinataires :
Membres du Conseil municipal : M. Bernard HILLIET, Maire - M. Roland LE GUENNEC, Maire-Adjoint - Mme
Marie-Eliane ROZO, Maire-Adjointe - M. Mamadou DANTE, Maire-Adjoint - Mme Marie-Thérèse LE GAC, Maire- Adjointe - M. Jean-Luc GAGNEROT, Maire-Adjoint - Mme Sérine BARBIN, Maire-Adjointe - M. Serge
BROSOLO, Maire-Adjoint - Mme Maryvonne CORRIGNAN, Maire-Adjointe - M. Roland ROZO, Conseiller Municipal Délégué - M. Gilles VASSEUR, Conseiller Municipal - Mme Sylviane TESSIER, Conseillère Municipale - Mme Chrystelle LASSERON, Conseillère Municipale - M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal - Mme Christiane COURDYJIAN MOISSON, Conseillère Municipale - Mme Jeannette DREANO, Conseillère Municipale - M. Olivier LE FLOCH, Conseiller Municipal - M. Stéphane ROUMY, Conseiller Municipal - Mme Annie AUDO, Conseillère Municipale - M. Dominique SELLIER, Conseiller Municipal - M. Jean-Michel BELZ, Conseiller Municipal - Mme Sylvie BOSSARD, Conseillère Municipale - M. Patrick LE ROUX, Conseiller Municipal - Mme Christine POUILLET, Conseillère Municipale - M. Gildas QUENDO, Conseiller Municipal - Mme Annick DELAUNAY, Conseillère Municipale - M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal - M. Jacques BENESSE, Conseiller municipal
Services Ville de Quiberon :
M. Bourserie, Directeur Général des Services - Secrétariat Général - Pôle Culture Communication
Evénementiel (Service Communication, Médiathèque, Cinéma) - Service Enfance Jeunesse Sport - Service
Comptabilité - Service Ressources Humaines - Pôle Population - Pôle Social - Service Police Municipale - Service Urbanisme - Services Techniques - Multi-Accueil — Criée - Aérodrome Presse : Ouest-France / Le Télégramme
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Compte-rendu Conseil municipal du jeudi 28 avril 2016 à 20h 6