Compte-Rendu - 2015 03 30 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 11 09 CR CM

Compte-Rendu - 2015 01 15 CR CM

Compte-Rendu - 2015 03 16 CR CM

Compte-Rendu - 2015 12 08 CR CM

Compte-Rendu - 2015 06 22 CR CM

Compte-Rendu - 2019 03 14 CR ADMIN CM

Compte-Rendu - 2017 03 07 CR ADMIN CM

Compte-Rendu - 2021 03 29 CR ADMIN CM

Compte-Rendu - 2016 05 30 CR ADMIN CM

Compte-Rendu - 2015 09 28 CR CM

Compte-Rendu - 2015 03 30 CR CM Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 30 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 1/33

Quiberon, le 7 avril 2015

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2015.

DESTINATAIRES

M. Bernard HILLIET, Maire

M. Roland LE GUENNEC, Maire-Adjoint M. MARCHETTI, DGS

Mme Marie-Eliane ROZO, Maire-Adjointe Aérodrome

M. Mamadou DANTE, Maire-Adjoint Communication

Mme Marie-Thérèse LE GAC, Maire-Adjointe Comptabilité

M. Jean-Luc GAGNEROT, Maire-Adjoint Criée

Mme Sérine BARBIN, Maire-Adjointe Enfance Jeunesse

M. Serge BROSOLO, Maire-Adjoint Médiathèque

Mme Maryvonne CORRIGNAN, Maire-Adjointe Multi-Accueil

Mme Sylviane TESSIER, Conseillère Municipale Pôle Population

M. Roland ROZO, Conseiller Municipal Pôle social

M. Gilles VASSEUR, Conseiller Municipal Police municipale

Mme Chrystelle LASSERON, Conseillère Municipale Ressources Humaines M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal Services Techniques

Mme Delphine LEVIEIL OGER, Conseillère Municipale Urbanisme

M. Jacques VERMILLARD, Conseiller Municipal Centre Technique Municipal Mme Christiane COURDJIAN MOISSON, Conseillère Municipale

Mme Jeannette DREANO, Conseillère Municipale Dossier

M. Olivier LE FLOCH, Conseiller Municipal Presse

Mme Marie-Laure LALOUE, Conseillère Municipale Affichage

M. Stéphane ROUMY, Conseiller Municipal

M. Jean-Michel BELZ, Conseiller Municipal

Mme Sylvie BOSSARD, Conseillère Municipale

M. Patrick LE ROUX, Conseiller Municipal

Mme Christine POUILLET, Conseillère Municipale

M. Gildas QUENDO, Conseiller Municipal

Mme Annick DELAUNAY, Conseillère Municipale

M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal

Mme Nadège BOIXEL-FREDET, Conseillère MunicipaleCompte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 2/33

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 Mars 2015

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, à l'Hôtel de Ville, le 30 mars 2015, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Bernard HILLIET, Maire.

Etaient présents : M. HILLIET, Maire, M. LE GUENNEC, Mme ROZO, M. DANTE, Mme LE GAC, M. GAGNEROT, Mme BARBIN, M. BROSOLO, Mme CORRIGNAN, Maire-Adjoints, M. ROZO, M. VASSEUR, Conseillers Municipaux Délégués, Mme TESSIER, Mme LASSERON, M. GODIN, M. VERMILLARD, Mme COURDJIAN MOISSON, M. LE FLOCH, Mme LALOUE, M. ROUMY, Mme BOSSARD, M. LE ROUX, M. QUENDO, Mme DELAUNAY, M. LEROY, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : Mme LEVIEIL OGER par M.GAGNEROT, Mme BOIXEL-FREDET par M. LEROY, Madame DREANO par Mme BARBIN, M. BELZ par M. LE ROUX, Mme POUILLET par Mme BOSSARD.

Le compte-rendu de la séance du 16 mars 2015 est adopté à l'unanimité.

Madame Chrystelle LASSERON a été élue secrétaire de séance.

Monsieur HILLIET ouvre la séance et passe la parole à M. BROSOLO pour la question du choix du délégataire pour l'exploitation d'une buvette sur la grande plage.

1°) Exploitation d'une buvette grande plage : délégation de service public – choix du délégataire

Monsieur BROSOLO explique que le 16 octobre 2014, le Comité Technique Paritaire (article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) a été consulté pour donner son avis sur le mode de gestion de l'exploitation d'une buvette sur la Grande Plage et sur le principe de la délégation de service public concernant l'exploitation d'une buvette sur la Grande Plage.

Le 16 octobre 2014, le conseil municipal, en vertu des articles L.1411-5 et D.1411-3 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public pour la gestion d'une buvette sur la Grande Plage.

La commission de délégation de service public pour le choix du futur gestionnaire de la buvette sur la Grande Plage avait été créée le 16 octobre 2014.

Le 22 octobre 2014, en vertu des articles L.1411-1 et R.1411-1 du C.G.C.T., un avis public à concurrence a été publié.

La date de remise des candidatures a été fixée au 1er décembre 2014, lesquelles ont été sélectionnées par la commission de délégation de service public le 2 décembre 2014.

Le 5 décembre 2014, l'autorité habilitée à signer les marchés a envoyé un dossier de consultation aux candidats retenus.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 3/33

Le 9 janvier 2015 a été retenu comme date de remise des offres.

L'ouverture des plis et l'examen des offres par la commission de délégation de service public, en vertu de l'article L.1411-5 du C.G.C.T., a été faite le 20 février 2015.

Le 2 mars 2015 la commission de délégation de service public a rendu, en vertu de l'article L.1411- 5 du C.G.C.T., un avis sur les offres présentées sous la forme d'un rapport d'analyse.

La négociation des offres et choix du délégataire a pu ainsi débuter en vertu de l'article L.1411-1 du C.G.C.T. et une journée lui a été consacrée, à savoir le 3 mars 2015.

Enfin, l'autorité habilitée à signer la convention a établi un rapport synthétisant la procédure et faisant une proposition de choix du nouveau délégataire.

Durant la phase de candidature, quatre entreprises ont fait acte de candidature, à savoir les sociétés VOISARD Bruno, WIERTELAK Yann, JEGOU Christophe, M. GENEST Kevin et Mme MARIE Amélie.

Toutes ces sociétés et/ou personnes ont été admises par la commission de délégation de service public à présenter une offre.

Seul WIERTELAK Yann a remis une offre avant le 9 janvier 2015 à 12h00.

L'offre a été analysée par la commission de délégation de service public, laquelle conclut en résumé (pour le détail se reporter à l'annexe n°9) que l'offre, excepté pour la durée proposée, répond en tout point au cahier des charges.

L'autorité habilitée à signer les marchés a décidé d'engager les négociations avec l'unique candidat le 3 mars 2015.

Cette phase de négociations a fait l'objet d'un compte-rendu d'entretien (voir annexe 10).

Il est souligné que l'ensemble des réponses engage contractuellement le candidat. Les points précisés par le candidat ont été reportés dans le projet de convention afin de devenir des obligations contractuelles.

M. Yann WIERTELAK a conforté son aptitude à répondre de façon satisfaisante au cahier des charges et s'est engagé contractuellement à améliorer son offre sur 3 points (voir compte-rendu annexe 10) : la qualité du service, le positionnement avec les autres lots et la durée de la convention.

Adopté à l'unanimité.

M. HILLIET propose de passer à deux questions importantes, à savoir le vote des taux et le projet de budget primitif 2015, mais auparavant, il propose à M. BROSOLO de présenter le contexteCompte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 4/33

financier de la collectivité.

M. BROSOLO fait la présentation suivante :

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 5/33

Concernant le stationnement, M. LE ROUX souhaiterait que le contrôle du respect de la réglementation soit effectué avec discernement. Par exemple, ne pas verbaliser lorsque cela n'est pas nécessaire, la verbalisation étant une nécessité aux fortes périodes d'affluence.

Pour M. HILLIET, cette pratique rend la réglementation illisible. Comment pourrait-on savoir de façon certaine si le stationnement est autorisé ou pas ?

M. LE ROUX souhaite faciliter l'accès au centre ville.

M. LE GUENNEC lui répond que c'est l'objectif recherché en fluidifiant la circulation et en supprimant les voitures en stationnement pour les Iles.

M. HILLIET ajoute que la demi-heure gratuite permet à tout un chacun de faire ses courses et de garantir une rotation des véhicules

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 6/33

M. BROSOLO déclare que deux points sont à retenir : maintien des impôts et augmentation des tarifs usagers.

M. LE ROUX demande si la municipalité a des projets à court terme en matière d'habitat.

Mme LE GAC lui présente les projets en cours.

M. LE ROUX lui fait remarquer que ces projets avaient été lancés par l'ancienne municipalité.

M. HILLIET lui répond que la deuxième étape, c'est la poursuite de cette dynamique en l'amplifiant avec en perspective les projets sur les terrains du Zal, du Briellec 3 (6,5 hectares de terrain) et les réserves foncières selon les opportunités. Des montants financiers ont été prévus dans le budget en ce sens.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 7/33

Mme CORRIGNAN déclare que ces projets ont pour objectif de ralentir l'exode des jeunes. Ils sont inscrits dans un dispositif partenarial (Éducation Nationale, Caisse d'Allocations Familiales et PMI), lequel consiste en une aide pour les travaux et une mise à disposition de personnel.

M. HILLIET souligne que le projet pourrait être subventionné à hauteur de 80%.

M. LE GUENNEC précise que les travaux à l'école primaire consisteront en la rénovation du chauffage et de l'isolation.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 8/33

M. DANTE présente les différents projets.

M. LEROY regrette comme il l'avait déjà fait, la non mise en place d'un système de critères d'attribution, d'autant plus que le Comité Consultatif de la Vie Sportive avait fait des propositions qui auraient pu être validées par la commission.

M. HILLIET déclare que le travail fait par le CCVS est très intéressant, mais qu'il n'est pas totalement abouti. Il y manque le critère « stratégique pour la ville » qui permet de mettre en évidence certaines actions importantes et qu'il faut particulièrement soutenir.

Aussi, pour ne pas pénaliser les associations, il a été décidé de reconduire la subvention n - 1 pour laisser le temps de la réflexion.

M. LE ROY pense que l'on aurait pu verser 50%, finaliser les critères et verser le solde ultérieurement.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 9/33

M. DANTE explique qu'un travail de diagnostic est aujourd'hui nécessaire pour remettre aux normes l'ensemble des équipements sportifs.

M. LEROY précise qu'il s'agit d'un audit des politiques sportives, lequel inclut effectivement les installations sportives.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 10/33

M. BROSOLO précise qu'on double le budget des animations en 2015.

M. GAGNEROT et Mme BARBIN affichent les perspectives en matière d'animation pour la commune, à savoir, une densité accrue, une couverture des besoins sur toute l'année et pour tous les goûts, l'idée étant de redonner un souffle à l'animation et la vie culturelle de la cité.

Concernant le cinéma, la reprise de l'établissement est une préoccupation majeure de la municipalité, laquelle souhaite, quelque soit la formule choisie, que la programmation du cinéma reste inscrite dans une perspective Art et Essais selon la préconisation du Centre National du Cinéma.

M. HILLIET tient à préciser que les déclarations dans la Presse d'une association qui souhaiterait racheter cet équipement et l'exploiter n'a absolument pas reçu l'aval de la ville à ce jour.

Pour M. BROSOLO, il s'agit d'ailleurs uniquement de communication politique.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 11/33

A propos de la Maison de Santé, M. HILLIET déclare qu'à ce jour, tout se passe conformément aux prévisions et que celle-ci pourrait ouvrir ses portes en décembre 2015 si les choses se poursuivent au même rythme.

Il rappelle que l'acquisition se fait dans le cadre d'une VEFA et que sa signature devrait intervenir fin avril.

Il ajoute que les VEFA sont des ventes formalisées juridiquement, peu de choses peuvent être modifiées, et qu'en l'espèce il a été précisé :

- qu'il sera procédé à l'achat, par le biais d'une VEFA, de 772,20 m² dans l'immeuble à construire 1 place du Varquez – 56170 Quiberon à la SCCV Hippocrate, représentée par M. Paul Renaud, dont le siège est situé 5 avenue de la Grève à Saint-Pierre Quiberon (56510) ;

- que la définition du bien acheté correspond aux plans et au descriptif présentés le 15 janvier en séance du Conseil Municipal, sachant que ces plans ne sauraient engager contractuellement la commune. La surface ainsi acquise pourra être modifiée à la marge pour tenir compte d'éventuelles mises au point.

- que la commune se portera acquéreur des surfaces mentionnées (772,20 m²) sous réserve que l'acte de vente ou tout autre acte accessoire prévoient que la destination des surfaces affectées aux professions médicales et para-médicales puissent être juridiquement garanties.

L'acte de vente devra comporter les garanties suivantes :

. la garantie de parfait achèvement, qui court un an à compter de la date de livraison du

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 12/33

bâtiment ;

. la garantie biennale, qui porte sur les éléments d'équipement bâtiment,

. la garantie décennale, qui porte sur les éléments de gros œuvre du bâtiment.

Et enfin, que concernant la livraison du bien, l'acte de vente devra également reprendre à minima les exigences de l'article R261-1 du code de la construction et de l'habitation et devra limiter au maximum les clauses de suspension de délai (intempérie, etc..) afin que la livraison intervienne dans les délais convenus, à savoir premier trimestre 2016.

M. LE ROUX demande combien de places de stationnement seront attribuées à la Commune.

M. HILLIET répond 18.

M. LEROY se fait confirmer que les éléments apportés par M. HILLIET sont bien une réponse à sa demande de point complémentaire à l'ordre du jour, ce qui est le cas selon M. HILLIET.

M. LEROY demande alors pourquoi le projet de VEFA n'a pas été communiqué.

M. HILLIET lui répond qu'en l'état, ce projet ne peut être communiqué, car inachevé, mais qu'il le sera dans sa version définitive ;

Mme LE GAC précise que l'Analyse des Besoins Sociaux sera un outil extrêmement précieux pour asseoir la réflexion et bâtir la politique de la municipalité.

A propos de l'Accessibilité, Mme LE GAC souligne avec M. ROZO les travaux faits sur la Pointe du Conguel.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 13/33

M. LE ROUX demande quelle réponse on peut apporter à l'inquiétude provoquée par l'usage de la vidéo-surveillance par rapport à la protection de la vie privée.

M. LE GUENNEC lui répond que l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées par la loi.

M. LEROY rappelle ses derniers propos sur ces dispositifs, qu'il trouve trop développés, et émet le souhait d'être destinataire du Diagnostic Local de Sécurité (DLS).

M. LE GUENNEC lui rappelle ses engagements de Campagne, lesquels selon lui, paraissent en adéquation avec les projets de la municipalité en matière de sécurité.

M. LEROY précise que la délinquance à Quiberon n'est pas acceptable et qu'il faut la combattre, mais que les moyens pour ce faire doivent être adaptés.

M. HILLIET déclare que le rapport sur le DLS lui sera transmis, et M. LE GUENNEC ajoute que les 19 caméras prévues sont diluées dans le tissu urbain, et non pas concentrées sur un seul point.

M. LE GUENNEC précise également que le principe de la vidéo-protection a été validé par la commission travaux-sécurité-ressources humaines du 27 janvier 2015 et son déploiement défini lors d'une réunion le 5 janvier 2015 avec les services de la Gendarmerie et le référent sécurité de la Préfecture.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 14/33

Concernant le parking du Sémaphore, M. BROSOLO précise qu'il y aura deux arrêts supplémentaires rue du Port de Pêche et que la publicité du service sera améliorée.

A propos des animations nocturnes, M. LEROY demande s'il s'agit d'une aide à la reprise de la discothèque.

M. HILLIET répond que ce n'est pas le cas, la Ville se pose en facilitatrice et non pas pour reprendre l'activité.

M. ROZO présente les principaux axes de modernisation du port de pêche, à savoir :

. la mise en place de la traçabilité des produits (60 000 €),

. une redistribution du process du convoyage du poisson avec une modification de toute la chaîne de traitement (120 000 €) ;

. le remplacement du matériel roulant,

. les travaux dans les locaux de mareyage,

la consolidation du système de purification des coquillages.

M. HILLIET précise que ces projets sont fortement subventionnés, et il ajoute que l'activité du port de pêche est important pour la Ville, l'objectif étant de fidéliser les bateaux. Les derniers efforts portent leurs fruits. Par ailleurs, le climat est bon à la criée, ce que confirme M. LE FLOCH.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 15/33

Mme ROZO précise qu'en parallèle des travaux d'embellissement du Boulevard Chanard, seront réalisés différents aménagements afin de prévenir d'éventuels excès de vitesse. Elle souligne également l'emplacement stratégique du rond-point de la Gendarmerie.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 16/33

M. LE GUENNEC explique que pour les cirques, la création d'un espace de loisirs permettra d'éviter les nuisances sonores et les pollutions.

Concernant la mise en place de panneaux lumineux, M. VASSEUR précise qu'il s'agit de deux panneaux pour la communication en direct.

M. LE ROUX suggère qu'un autre cabinet que KPMG aurait pu être choisi pour avoir un autre regard.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 17/33

M. HILLIET tient à préciser que l'optimisation de notre environnement est considérée comme l'une des priorités absolues par son équipe.

M. ROZO ajoute que l'objectif du Grand Site est de viser le label Grand Site de France.

Le débat autour de la décharge de Kerniscob fait polémique, Mme BOSSARD considérant qu'on ne peut en permanence reprocher à Patrick LE ROUX des situations qui ont des origines très lointaines.

Elle considère que ces échanges deviennent absurdes et souhaite que l'on puisse travailler dans un autre état d'esprit.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 18/33

Monsieur BROSOLO passe la parole à M. LE GUENNEC qui détaille l'ensemble des travaux prévus.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 19/33

Monsieur BROSOLO présente les balances en investissement et en fonctionnement pour le budget 2015. Il apporte les précisions suivantes, à savoir :

AFFECTATION DU RESULTAT DE 2013 6 300 000,00 €

dont 4 457 200,00 € de vente de terrains

AFFECTATION DU RESULTAT DE 2014 2 507 570,00 €

DETAIL DU COMPTE 20

Etudes eaux pluviales secteur hoche 10 310 €

Solde études Z.A.C 40 700 €

Etudes Briellec 3 40 000 €

Etudes sur devenir ELB 40 000 €

Site internet 7 200 €

Photothèque 2 400 €

Application mobile 5 700 €

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 20/33

DETAIL DU COMPTE 21

Réserve foncière 1 100 000,00 €

Devenir de la boite de nuit 150 000,00 €

Devenir du cinéma 350 000,00 €

Véhicules 96 225,00 €

Matériel informatique 24 150,00 €

Mobilier 35 100,00 €

Matériel divers 539 500,00 €

(horodateurs, mobil-home, podium

sono, illuminations, mobilier urbain

DETAIL DU COMPTE 23

Aménagement espaces verts

solde Verdun Hoche 66 000,00 €

rond point gendarmerie 90 000,00 €

décharge kerniscop 50 000,00 €

réfection cours tennis de dunes 80 000,00 €

Bâtiments

centre technique 963 350,00 €

maison des associations 947 220,00 €

maison de santé 2 200 000,00 €

classe passerelle 250 000,00 €

rénovation école primaire 250 000,00 €

Voiries – réseaux

éclairage public 212 900,00 €

effacement de réseaux 170 500,00 €

fibre optique 65 000,00 €

profils de baignades 41 500,00 €

eaux pluviales 170 000,00 €

voiries 885 000,00 €

aménagement parking 65 000,00 €

aménagement emplacement cirque 150 000,00 €

Autres immobilisations

panneaux d'information lumineux 100 000,00 €

vidéo surveillance 70 000,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 21/33

webcam 8 900,00 €

CHARGES A CARACTERE GENERAL

Compte 611 Restauration scolaire + Dsp piscine

Compte 6135 Locations liées aux animations

Compte 61521 La grande Plage (150 000 €)

Compte 61523 Marché Eurovia (200 000 €)

Compte 617 Etudes Social et équipements Sportifs

Compte 6232 Animations

Compte 6247 Quibus et Quib noz

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 22/33

Compte 6554 Maintenance éclairage public avec SDEM

Compte 657363 Subvention équilibre Aérodrome (budgétaire)

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Compte 6718 rachat bail tennis des dunes (20 000 €

rachat bail bois d'amour (250 000 €)

BUDGET AERODROME

Déficit antérieur cumulé 420 952,71 €

Déficit d'exploitation 2014 19 630,36 €

Objectif 2015

Petit équilibre avec une maîtrise du coût du service AFIS et le développement des recettes liées au stationnement des aéronefs.

BUDGET PORT DE PECHE

Modernisation des équipements de vente

Accroissement des taxes et des revenus de la vente de poisson

BUDGET PARKING DU SEMAPHORE

Mise aux normes des équipements suite à la nouvelle réglementation en matière de stationnement payant.

BUDGET 6IEME TRANCHE

Il reste 4 terrains à attribuer et 3 terrains en attente de dépôt de permis.

M. HILLIET propose, puisque la présentation du budget a été faite, de passer au vote.

Auparavant, M. LE ROUX souhaite faire une déclaration. Il déplore que les charges à caractère général augmentent de 30%, que celles du personnel augmentent de 6,6 % et les autres charges de gestion courante de 16%.

Selon lui, ces augmentations sont trop brutales et pourraient mettre en péril le bon équilibre financier de la commune.

Par ailleurs, il déclare que le coût de 90 000 € à réaliser sur le rond-point de la gendarmerie est excessif, d'autant plus que l'aménagement est récent.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 23/33

M. HILLIET considère que les augmentations constatées sont la traduction budgétaire et financière des actions prioritaires à mener, à savoir la mise à niveau dans le domaine économique, ce qui comprend la pêche et le tourisme.

Concernant les dépenses de personnel, l'augmentation est due pour une grande part à la mise en place de nouvelles structures pour les enfants (classe Passerelle) subventionnées à 80%.

Le traitement du rond-point de la gendarmerie est le prolongement des travaux d'embellissement de la ville. C'est notre point d'entrée, qu'il faut traiter avec beaucoup d'attention.

Les dépenses envisagées permettent à la municipalité d'être dans l'action pour respecter ses 5 priorités.

M. LE ROUX répond qu'il souhaitait juste mettre en garde sur le bon équilibre économique de la commune, car l'augmentation des charges de fonctionnement et la souscription d'emprunts sont des charges supplémentaires.

Pour M. HILLIET, dans notre contexte mouvant, il ne faut pas rester inactif. Bien au contraire, l'on se doit d'être réactif, d'investir pour le futur.

Pour M. LE ROUX, on asphyxie les finances.

Pour M. HILLIET, l'effet de levier est essentiel et lorsqu'ils existent, ce qui est le cas aujourd'hui, il faut les actionner tout de suite.

M. BROSOLO rappelle qu'il ne faut qu'une 1,56 année à Quiberon pour rembourser ses dettes, au lieu des 10 années préconisées.

Pour M. HILLIET, il faut savoir réagir à temps, or, il y a urgence, et puisque la ville en a les moyens, il faut aller de l'avant.

M. LEROY déclare qu'il s'abstiendra, même s'il se dit d'accord avec la construction en général de ce budget, car seul un vote global est demandé alors qu'un vote par article ou chapitre aurait permis une meilleure expression.

Il est précisé que le budget se vote par défaut par chapitre.

Adopté à la majorité (6 absentions, 2 votes contre)

2°) Vote des taux

Monsieur le maire passe la parole à M. BROSOLO qui explique qu'il est proposé au conseil municipal de maintenir le taux des contributions directes 2014 pour l'année 2015, soit :

– TH : 7,21 %

– TF : 11, 49 %

– TFNB : 15, 73 %

Adopté à la majorité, une abstention (M. LEROY).Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 24/33

M. BROSOLO poursuit par la subvention de fonctionnement 2015 au CCAS.

4°) Subvention de fonctionnement 2015 au CCAS

Considérant que la participation de la ville de Quiberon nécessaire au financement du Centre Communal d'Action Sociale s'élève à 163 000 €, il est demandé par la commission Affaires Sociales, après avis de la commission Finances – vie économique, de proposer au Conseil Municipal le versement d'une subvention de ce montant. Cette somme serait inscrite au Budget Primitif 2015 à l'article 657362.

Mme LE GAC précise qu'il s'agit de la même somme que l'an passé.

Adopté à l'unanimité

M. BROSOLO poursuit par la subvention de fonctionnement 2015 au SIVU Centre de Secours.

5°) Subvention de fonctionnement 2015 au SIVU Centre de Secours

Considérant que la participation 2015 de la Ville de Quiberon nécessaire au financement du SIVU Centre de Secours s’élève à 329 937,00 €, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de ce montant.

Cette somme serait inscrite au budget primitif 2015 à l’article 657358.

Adopté à l'unanimité

M. BROSOLO poursuit par la question de la garantie d'emprunt d'Aiguillon Construction pour la réalisation de 13 logements situés au 45 rue du Roch Priol – emprunts n°3 et n°4.

6°) Demande de garantie d'emprunt de la part d'Aiguillon Construction pour la réalisation de 13 logements situés au 45 rue du Roch Priol – Emprunt n°3 – Contrat de prêt n° 7416

M. BROSOLO explique qu'AIGUILLON CONSTRUCTION engage la construction de 13 logements individuels (Opération du Roch Priol).

En vue de la mise en place des contrats de prêts prévus par l'Etat pour ce type d'opération sociale, AIGUILLON CONSTRUCTION a besoin d'une garantie d'emprunt de la commune de Quiberon.

Ainsi, AIGUILLON CONSTRUCTION nous sollicite pour la mise en place d'une garantie de la commune pour le financement suivant :Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 25/33

adopté à l'unanimité

7°) Demande de garantie d'emprunt de la part d'Aiguillon Construction pour la réalisation de 13 logements situés au 45 rue du Roch Priol – Emprunt n°4 – Contrat de prêt n° 7774

AIGUILLON CONSTRUCTION engage la construction de 13 logements individuels (Opération du Roch Priol).

En vue de la mise en place des contrats de prêts prévus par l'Etat pour ce type d'opération sociale, AIGUILLON CONSTRUCTION a besoin d'une garantie d'emprunt de la commune de Quiberon.

Ainsi, AIGUILLON CONSTRUCTION nous sollicite pour la mise en place d'une garantie de la commune pour le financement suivant :

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 26/33

Adopté à l'unanimité.

8°) Subventions Scolaires

Monsieur le maire passe la parole à Madame LASSERON. Celle-ci expose qu'i I est demandé au Conseil municipal de valider les subventions scolaires qui ont été proposées par la commission Petite Enfance Affaires scolaires dont le détail est le suivant :

Organisme Demande de

subvention

2015

Avis de la

commission

2015

Délibération du

Conseil

Municipal

Coopérative scolaire collège Sainte Anne 3 154,00 € 500,00 € 500,00 €

Foyer socio-éducatif Collège Beg Er Vil 600,00 € 500,00 € 500,00 €

Collège Sainte Anne subvention action sportive 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Collège Beg Er Vil subvention action sportive 0,00 € 500,00 € 500,00 €

Arbre de Noël des écoles maternelles par élève

quiberonnais

Total

11,00 €

1 265,00 €

12,00 €

1 380,00 €

12,00 €

1 380,00 €

Accueil de Loisirs associatif 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €

Chambre des métiers Morbihan (16 apprentis)

par apprenti

Total

60,00 €

960,00 €

20,00 €

240,00 €

20,00 €

240,00 €

Concours « Un des meilleurs apprentis du

Morbihan »

50,00 € 50,00 € 50,00 €

TOTAL GENERAL 15 029,00 € 12 170,00 € 12 170,00 €

M. LEROY considère que le travail n'a pas été fait sérieusement, que les critères ne sont

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 27/33

pas sérieux. Il se dit non pas contre les subventions, mais contre la méthode employée. Par exemple, verser une subvention à une association qui n'en demande pas.

M. HILLIET rappelle que l'ensemble des subventions proposées cette année sont celles votées l'année précédente selon des critères établis.

Adopté à la majorité (1 voix contre, M. LEROY)

9°) Demandes de subvention des associations à caractère social

M. HILLIET passe la parole à Madame LE GAC qui explique qu'il est proposé au conseil municipal de procéder au vote des demandes de subvention des associations à caractère social selon le tableau suivant :

Subvention accordée Subvention proposée

2014 2015

Club du Grand Large 1 750,00 € 1 750,00 €

Banque alimentaire du Morbihan (cf

convention de partenariat délib. Du

10/01/2013)

‐ Fonctionnement

‐ cotisation 1 000,00 € 70,00 €

Remplacée par une

participation financière à la

quantité donnée

70,00 €

Doudous Coquillage (assistantes

maternelles)

175,00 € 175,00 €

Les Restaurants du Cœur les relais du

coeur

100,00 € 100,00 €

Croix Rouge (délégation locale Auray) 200,00 € 200,00 €

Ass. St Vincent de Paul 150,00 € 150,00 €

Ligue Contre le Cancer 100,00 € 100,00 €

Rêves de clown 150,00 € 0,00 €

Diab’lor (ass. Diabétiques)

antenne quiberon

150,00 € 150,00 €

NOUVELLE DEMANDE :

Association Pharma‐Lanka –

subvention exceptionnelle pour 2015 150,00 €

TOTAL 3 845,00 € 2 846,00 €

Adopté à l'unanimité.

10°) Convention de partenariat avec l'association Néo emplois

Monsieur BROSOLO explique que face à la problématique de la saisonnalité et de la précarité deCompte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 28/33

l'emploi, et afin d'améliorer la réponse apportée aux demandes des employeurs et aux besoins des personnes en recherche d'emploi, la commune de QUIBERON propose la signature d'une convention de partenariat avec l'Association Néo Emplois (projet en annexe).

Cette association, membre du groupe Néo 56, est une association intermédiaire qui a pour objectif de mettre à disposition des entreprises, collectivités et particuliers du personnel tout en assurant un rôle d'accompagnateur socio-professionnel dans la construction ou la consolidation des parcours. Ce partenariat entraîne une résiliation par la Ville de Quiberon de l'ensemble des conventions signées au nom du Point Accueil Emploi sous réserve que l'Association Néo Emplois poursuive ces différentes coopérations dans les mêmes termes, à savoir :

– la Convention de Coopération avec Pôle emploi Auray

– l'Adhésion à la Charte commune d'engagement des structures locales de l'Accueil et de l'Information dans le cadre de la Maison de la Formation Professionnelle du Pays d'Auray avec la Région Bretagne

– la Convention de partenariat entre le P@t central (Point d'accès à la Téléformation) du Pays d'Auray géré par la Mission Locale du Pays d'Auray et l'antenne P@t de la Ville de Quiberon. Le Point Accueil Emploi gardera le même territoire d'intervention : QUIBERON, SAINT-PIERRE QUIBERON, HOUAT et HOEDIC. Ce projet se fera donc sur une base intercommunale qui appellera des co-financements inscrits dans une convention de partenariat entre QUIBERON et les autres communes concernées (projet de convention en annexe).

Adopté à l'unanimité

11°) Demandes de subvention des associations sportives

M. VERMILLARD explique qu'il est demandé au Conseil municipal de valider les subventions sportives qui ont été proposées par la commission politique éducative et sportive et figurant dans le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS Demandes de subvention Avis commission Décision du CM

BADMINTON QUIBERON 300,00 € 100,00 € 100,00 €

FERGHANA (équitation) 3 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

FFCT VELO SPORT QUIBERONNAIS 600,00 € 460,00 € 460,00 €

KIBEREN ARCHERIE 200,00 € 165,00 € 165,00 €

LA BOULE QUIBERONNAISE 400,00 € 360,00 € 360,00 €

LA CALECHE (poney) 2 000,00 € 1 212,00 € 1 212,00 €

PRESQU'ILE KITE CLUB 500,00 € 320,00 € 320,00 €

PRESQU'ILE TENNIS DE TABLE 700,00 € 700,00 € 700,00 €

QUIBERON PETANQUE 500,00 € 500,00 € 500,00 €

QUIBERON PETANQUE (grand prix + triplettes) 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

SHUGYOSHA (judo) 2 000,00 € 1 950,00 € 1 950,00 €

WAIKOKAI KENDO 2 000,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

ASS. ECOLE PRIMAIRE ST ANNE ST CLEMENT 520,00 € 516,00 € 516,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 29/33

USEP ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2 000,00 € 516,00 € 516,00 €

TRIATHLON 9 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €

TRIATHLON (organisation D1) 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

FERGHANA (concours hippique régional) 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €

QUIBERON SPORT NATURE 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Quiberon Atlantique Natation 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 55 520,00 € 49 899,00 € 49 899,00 €

Adopté à la majorité (1 voix contre, M. LEROY)

12°) Modification du tableau des emplois

M. HILLIET passe la parole à M. VASSEUR, lequel expose :

1) Création d’un poste de responsable des affaires générales

Le poste de Directeur(trice) Général(e) des services est un emploi fonctionnel administratif de direction. Ce poste est occupé par la voie du détachement. En effet, le détachement est le mode réglementaire d'occupation de l'emploi fonctionnel par un fonctionnaire. Il peut intervenir :

- d'une collectivité à une autre, avec retour à la collectivité d'origine à l'issue du détachement ;

- ou à l'intérieur de la même collectivité, soit lorsque l'agent y occupait antérieurement un emploi de son grade, soit lorsqu'il y est recruté par mutation préalable au détachement.

Si le recrutement s'effectue d'abord par mutation, cette mutation doit respecter la procédure de droit commun, et s'effectuer sur un poste vacant correspondant au grade du fonctionnaire concerné. Cette vacance de poste doit donc avoir été déclarée et publiée par l'instance de gestion compétente.

En conséquence, il convient de créer au tableau des emplois un poste de responsable des affaires générales (catégorie A) pour permettre la mutation d’un agent afin qu’il puisse être détaché dans l’emploi fonctionnel existant. Cette modification n’a aucune incidence financière.

2) Modification sur les emplois de chargés(es) d’accueil service population

Ces postes peuvent être pourvus par des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs. Il est proposé de les élargir au cadre d’emplois des adjoints techniques au vue des missions exercées. Ce fléchage complémentaire facilitera les éventuels reclassements que la collectivité pourrait opérer.

Les fiches de postes seraient modifiées dans ce sens

3) Modification sur l’emploi d’assistant(e) ressources humaines

Concernant le poste d'assistant(e) des ressources humaines et au vu de l'évolution des attentes vis-à-vis du service qui nécessitent une expertise confirmée dans la gestion des ressources humaines, il est proposé de revoir son fléchage en matière de cadres d'emplois.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 30/33

L'assistant(e) RH doit gérer et mettre à jour le fichier du personnel mais aussi exécuter, suivre et mettre en forme les décisions et les dossiers administratifs liés à la carrière des agents en fonction du statut. Il ou elle doit gérer le temps de travail, organiser matériellement et suivre les actions de formation. Il ou elle doit réceptionner, traiter et diffuser les informations liées à l'emploi et à la formation. L'assistant(e) RH doit collecter, exploiter et organiser les informations saisies et élaborer des documents de synthèse. Il ou elle doit être un conseil auprès du ou de la DRH, des élus et de la direction générale des services.

L'évolution progressive des missions assignées à ce poste justifie que cet emploi soit fléché jusqu'à la catégorie B.

La fiche de poste serait modifiée dans ce sens.

4) Modification de l'intitulé du poste régisseur camping du Goviro et droits de place et du poste de régisseur camping de Kerné et gestionnaire aire d'accueil des gens du voyage

Suite à la création du poste d’agent de surveillance de la voie publique/régisseur domaine public, il convient de revoir l’intitulé des postes suivants :

- Régisseur camping du Goviro et droits de place deviendrait régisseur camping du Goviro,

- Régisseur camping de Kerné et gestionnaire aire d’accueil des gens du voyage deviendrait régisseur camping de Kerné.

Les fiches de postes seraient modifiées dans ce sens.

5) Création d’un poste de coordinateur(trice) de l’événementiel et l’associatif

Pour répondre au besoin de gestion de la nouvelle maison des associations et de coordination des animations organisées par la Ville, il est nécessaire de créer un poste de coordinateur(trice) de l’évènementiel et de l’associatif. Celui-ci aura aussi en charge le comité d'animations, le conseil des sages, le conseil des jeunes et l'Université du Temps Libre. Par ailleurs, l’agent occupant ce poste pourra pallier ponctuellement aux absences des agents de la médiathèque.

6) Modification sur les emplois d’animateurs(trices) d’accueil de loisirs et périscolaire

Ces postes peuvent être pourvus par des agents relevant du cadre des emplois des agents spécialisés des écoles maternelles ou des adjoints techniques. Afin d’élargir les possibilités de recrutement sur cet emploi, il est proposé de l’étendre au cadre d’emplois des adjoints d’animation.

Les fiches de postes seraient modifiées dans ce sens.

7) Modification du temps de travail du (de la) veilleur(euse) de nuit au Parking du Sémaphore

Deux postes de veilleur(euse) de nuit sont inscrits sur le tableau des emplois, un à temps complet et l’autre à temps non complet. La charge de travail correspond à deux pleins-temps, il est proposé de passer le poste à temps non complet à temps complet.

Les fiches de postes seraient modifiées dans ce sens.

Modification adoptée à l'unanimitéCompte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 31/33

13°) Convention de passage du réseau Gaz place du Vahidy

M. VASSEUR poursuit avec la question de la convention de passage du réseau Gaz place du Vahidy et explique que la société SPIE Ouest-Centre, chargée de l’étude pour le raccordement gaz du camping DO MI SI LA MI, a transmis à la Ville les plans des travaux prévus. Ce réseau gaz passe par la parcelle privée de la commune, cadastrée AH n°54 et située boulevard du Parco/parking du Vahidy.

Par courrier, le responsable du camping, a demandé l’autorisation pour que les travaux d’alimentation en gaz puissent être réalisés rapidement, avant la saison estivale (DICT/date d’ouverture des travaux prévus le 23/02/2015).

Il est toutefois nécessaire qu’une convention de servitude soit signée entre GRDF et la commune.

Il est demandé à la commission de se prononcer et d’autoriser le maire à signer cette convention.

Adopté à l'unanimité

14°) Village de Kermorvan – Présentation du projet d'aménagement et de circulation

M. VASSEUR expose que le Conseil municipal, suite à la réunion publique du 10 octobre 2014, propose de pérenniser le dispositif de traversée du village de Kermorvan.

- REGLEMENTATION

La circulation se ferait en double sens dans le tronçon situé entre le boulevard du Castéro et la

rue des Galets, et en sens unique entre la rue des Galets et la rue Surcouf (dans ce sens).

Il est proposé que la vitesse soit limitée à 30km/h entre le boulevard du Castero et le

rétrécissement situé avant la rue des Galets et entre la sortie du Village (côté place du Ruhir) et

la rue Surcouf, et que dans l’ensemble du village de Kermorvan, il soit institué une zone de

rencontre avec une vitesse maximum limitée à 20km/h avec une priorité aux piétons et aux vélos.

Une bande cyclable en contre sens serait matérialisée entre la rue Surcouf et le village de

Kermorvan (entrée de la zone de rencontre).

- TRAVAUX

Afin de ralentir la vitesse des usagers et marquer l’entrée du village, il est proposé les aménagements suivants :

1 - CARREFOUR GOLFE/CORSAIRES

Il est proposé un aménagement avec un double giratoire avec un îlot central franchissable, réalisé

en pavés avec un bombé de 10cm, qui permettrait ainsi de ralentir les véhicules tout en assurant

l’ensemble des mouvements.

Les bords de l’aménagement seraient réalisés en bordures bétons, ainsi que l’îlot séparateur du

boulevard du Castéro.

Le revêtement de chaussée serait repris en totalité.

2 - ENTREES DU VILLAGE : côté rue des Galets, sortie du Village côté Ruhir et côté rue de

KermorvanCompte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 32/33

Il est proposé la réalisation d’un plateau surélevé de hauteur maximum 10 cm, délimité par une

bordure avec des potelets afin de sécuriser les circulations piétonnes.

La largeur de ce plateau serait de 4.50 m et permettrait le croisement de 2 véhicules légers à

vitesse lente.

Les rampants et l’ensemble du plateau seraient recouverts d’une résine beige permettant une

perception contrastée du dispositif.

3 - CARREFOUR RUE SURCOUF/RUE DU STANGO

Il est proposé d’aménager un giratoire à anneau franchissable permettant le retournement des

véhicules venant de la rue de Port Haliguen (évitant ainsi d’entrer dans le lotissement de Toul Ar

Oued).

L’anneau central serait réalisé en pavés avec une hauteur maximum de 10cm.

4 - RUE DES CORSAIRES (entre la rue SURCOUF et l’entrée du Village)

Il est proposé de revoir l’ensemble du profil de la rue, afin de permettre la mise en place de 2

trottoirs latéraux de largeur minimale 1.50m, la création d’une voie de circulation pour les

véhicules venant du village et la matérialisation d’une bande cyclable de largeur 1.50m.

Adopté à l'unanimité

15°) Dénomination des voies du village de Kerné

M. HILLIET propose de retirer la question de la dénomination des voies du village de Kerné de l'ordre du jour afin de faire vérifier de façon précise l'orthographe des noms bretons proposés, tout un chacun sachant que cette question peut faire l'objet de différentes interprétations selon le lieu où l'on se situe.

15°) Modification de la composition des commissions permanentes

M. HILLIET poursuit avec la modification de la composition des commissions permanentes et explique que l’article L.2121-22 du CGCT donne la possibilité au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises. Ces commissions municipales ont une fonction exclusivement préparatoire et n’exercent qu’un rôle consultatif : elles n’ont aucun pouvoir décisionnel.

Le fonctionnement de ces commissions s’apparente à celui du conseil municipal. Le maire en est président de droit.

Suite à la nomination de Madame CORRIGNAN comme adjointe et à la redéfinition des commissions municipales, il est proposé d'en modifier la composition comme suit :

– nomination de M. Mamadou DANTE en remplacement de Madame MICHEL à la commission Politique Sportive ;

– nomination de Monsieur Stéphane ROUMY en remplacement de Madame MICHEL à la commission Politique Éducative et Affaires Scolaires ;Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 33/33

– nomination de Monsieur Stéphane ROUMY à la commission Tourisme en remplacement de M. Mamadou DANTE.

Adopté à la majorité (1 abstention, M. LE ROY)

M.HILLIET termine par l'information qu'il se doit d'apporter en tant que maire en vertu des actes signés par délégation du Conseil, il s'agit de :

– Convention local à Marée

– Arrêté du maire du 3/03/2015 pour exercer le Droit de Préemption Urbain sur le terrain appartenant à la SCCV Fort Neuf situé Boulevard des Emigrés, cadastré section AP 495, d'une superficie de 1 296 m².

La préemption porte sur la partie du bien située en zone UbbC du Plan Local d'Urbanisme, ayant fait l'objet d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner, soit environ 1 096 m². Cette préemption est faite en vue de constituer une réserve foncière pour y réaliser une aire de stationnement et des espaces de détente. Cet aménagement pourra répondre aux besoins en stationnement lors des différentes manifestations se déroulant sur le site du Fort Neuf et permettra également de favoriser le développement des loisirs et du tourisme par des aménagements urbains en lien avec la restructuration du secteur de Port Haliguen.

La préemption de la partie de la parcelle AP 495 située en zone UbbC a été proposée au prix de 995 € (neuf cent quatre vingt quinze euros). Dans le cas où les propriétaires demanderaient la réquisition de l'emprise totale de l'unité foncière constituée par la parcelle AP 495, comme le leur permet l'article L213-2-1 du Code de l'Urbanisme, l'acquisition se ferait aux conditions de la Déclaration d'Intention d'Aliéner, à savoir, 1 000 € (mille euros), pour la totalité de la parcelle cadastrée AP 495.

La séance est levée.

Le Maire,

Bernard HILLIET