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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 045 Groupement marches assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/04/ 7
Reçu en orétecture le 19/04/
Publié le 19/04/2023
ID : 607-240700302-20250411-C 202304 G45-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-045
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, en saîle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Ofivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Giadie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DITANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN),
MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER).. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES D’ASSURANCE
Afin de préparer le renouvellement des contrats d'assurances des collectivités, la communauté propose de constituer, en application des articles L 2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser, entre les communes intéressées, d’une part une mission d’audit, de conseil et d’assistance à la passation des marchés d’assurances et d’autre part la consultation des
assureurs issue de cet audit.
La mission d’audit comprend :
- L’évaluation des besoins en termes de d’assurances
- La détermination de la procédure de consultation à engager
- La rédaction du dossier de consultation
- L'assistance des membres du groupement pendant la phase de consultation - L'analyse des offres d’assurance ‘ ’assi choi la mi lace d - L'assistance des membres du groupement dans le choix des assureurs et dans la mise en place des contrats d'assurance
Un cabinet d’audit spécialisé dans les assurances (AFC Consultant) a présenté une offre de prix pour cette prestation. Sa rémunération forfaitaire est fixée comme suit :
Pour la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie : 3 900,00 € HT Pour chaque commune-membre du groupement : 800,00 € HT
En application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, le montant global HT de la prestation pour l’ensemble des membres du groupement étant inférieur au seuil de 40 000 € HT, cette mission d’audit peut être confiée au cabinet AFC Consultant dans le cadre d’un marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence préalable.
À ce jour, les communes participantes au groupement sont : Beaumont, Joyeuse, Laboule, Payzac et St André. Nous sommes en attente de Rocles et St Mélany. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 045-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Loïc DUCROS), décide de :
Constituer un groupement de commande pour une mission d’audit, conseil et assistance à la passation
des marchés d’assurance
Adhérer au groupement de commandes constitué pour la présente mission Désigner la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie comme coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé
Approuver la convention constitutive du groupement de commande
Autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que le marché d’audit conclu avec AFC Consultants ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de l’opération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance