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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240307 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Tourisme,
Annexe 1
Règles d’ingénierie applicables à la Convention
d’occupation du domaine public portant sur des
infrastructures d’accueil souterraines pour les réseaux de
communications électroniques 2
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Préambule :
L’objet de ce document est de préciser les Règles d’Ingénierie applicables à la pose de câbles à fibres optiques, de Protections d’Épissures Optiques ou de Manchons, et de permettre à l’Opérateur de procéder au choix et à la demande de réservation des Alvéoles à utiliser Tronçon par Tronçon pour le déploiement et/ou la maintenance de son réseau. Ces règles s’appliquent à tout Opérateur accédant aux Installations de Génie Civil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) et notamment aux clients des offres d’accès aux Installations de Génie Civil de LHSM.
Pour ce faire, l’Opérateur devra généralement procéder à l’ouverture des Chambres traversées sur son parcours, afin d’analyser la disponibilité des Masques en présence.
Les règles qui suivent, indiquent à l’Opérateur, en fonction des configurations rencontrées :
Les Alvéoles à utiliser en priorité,
Les règles de Tubage éventuelles,
Les modalités d’optimisation des ressources,
Les possibilités d’hébergement des Protections d’épissures optiques,
Les cas d’impossibilité de passage de Câbles Optiques (saturation).
A la fin de son étude de parcours, l’Opérateur remettra à LHSM, le résultat de son étude avec l’indication des
Alvéoles à réserver sauf dispositions particulières stipulées dans la Convention.
Les règles de repérage des Alvéoles et Masques, ainsi qu’un exemple de fiche technique sont présentés en
annexe.
Avertissement :
L’Opérateur, avant toute intervention, devra d’une part avoir signé une Convention avec LHSM et d’autre part avoir pris connaissance des risques encourus lors des travaux sur le domaine public et privé et en particulier des risques liés à l’ouverture de Chambres souterraines de communications
électroniques et au travail à l’intérieur de celles-ci.
L’Opérateur et ses sous-traitants devront avoir cosigné un plan de prévention qui traite, entre autres,
de ces risques.
Article 1 - Le Génie Civil souterrain de LHSM est
généralement constitué de conduites multi tubulaires,
reliées entre elles par des Chambres de tirage et de
raccordement.
1.1 Principes généraux relatifs à l’utilisation du Génie Civil de LHSM
L’ensemble des règles décrites ci-dessous visent à optimiser l’occupation des Alvéoles existants tout en évitant leur saturation. Elles doivent permettre également à LHSM de pouvoir continuer à exploiter et faire évoluer dans des conditions satisfaisantes le réseau de Câbles Optiques que ce soit dans le cadre de la
maintenance ou d’extensions à venir. 3
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
1.2 Principe de non‐saturation
L’Opérateur doit, en règle générale, laisser disponible, dans le respect des Règles d’Ingénierie, le même espace que celui qu’il utilise pour ses propres besoins sur chaque Tronçon de ses parcours de Câble Optique (règle du 1+1).
Cette règle s’applique sur le cumul des ressources demandées par l’Opérateur pour l’ensemble de ses Câbles Optiques dans le cadre de la présente Convention ou au titre de tout autre contrat, en cas de passages
successifs.
1.3 Principe de séparation des réseaux par opérateur
Lorsque les ressources le permettent, les Opérateurs doivent privilégier la pose de leurs câbles dans les alvéoles déjà occupés par ses câbles et en priorité dans ceux où l’Opérateur est déjà le seul occupant.
NB : L’utilisation de câbles optiques dont la structure n’est pas compatible avec une installation directe en conduite (cf. domaine d’emploi défini par le constructeur de câbles) est effectuée sous la responsabilité de
l’Opérateur.
1.4 La réserve de ressources
Dans le cadre de ses activités, LHSM réserve les ressources qui lui sont nécessaires pour ses besoins légitimes et raisonnables. Cette réservation de ressources pourra donc être un motif de refus légitime
d’occupation de ses infrastructures par LHSM.
1.5 L’Alvéole de manœuvre
Les contraintes en matière d’exploitation des réseaux exigent, sur chaque Tronçon de Génie Civil, le maintien d’un Alvéole libre, dit Alvéole de manœuvre. Cet Alvéole vise à permettre les opérations de maintenance, de regroupements de câbles et le passage d’un nouveau câble en remplacement en cas de défaillance d’un
câble existant.
LHSM réservera les espaces de manœuvre nécessaires aux besoins d’exploitation.
Sur l’ensemble des Tronçons, à défaut d’existence d’un Alvéole de manœuvre, il conviendra de préserver
systématiquement l’Alvéole occupé présentant le plus grand espace disponible.
Le principe de l’Alvéole de manœuvre ne s’applique pas pour les Adductions (pénétrations d’immeubles et,
adductions sur façade ou sur appui).
Article 2 - Règles d’occupation des Alvéoles
2.1 Tronçons principaux
Le passage en Alvéole occupé sera toujours privilégié avant utilisation du dernier Alvéole d’un Tronçon. Lorsque l’Opérateur, en appliquant les règles qui suivent, a le choix entre plusieurs Alvéoles, il doit utiliser l’Alvéole de plus faible diamètre (compatible avec son Câble Optique) situé sur la couche la plus basse et le plus proche du panneau de soudure. 4
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Cas général des conduites multitubulaires PEHD / PVC / TPC
Les règles ci-après sont à appliquer dans le respect des principes généraux décrits en 1.2.
priorité
N°1
Masque avec présence d’un
Alvéole déjà exclusivement
occupé par l’Opérateur (avec
du cuivre ou de la fibre).
L’Opérateur installe
directement son ou ses Câbles
Optiques dans cet Alvéole.
priorité
N°2
Masque avec présence
d’Alvéoles tubés et dont des
Tubes sont disponibles.
L’Opérateur utilise le Tube
disponible de plus faible
diamètre compatible avec son
ou ses Câbles Optiques.
priorité
N°3
Masque avec présence d’au
moins 4 Alvéoles libres ou
d’au moins 2 alvéoles libres
s’il s’agit de pose de câble
mutualisé FTTx.
L’Opérateur installe
directement son ou ses Câbles
Optiques dans l’Alvéole libre de
plus faible diamètre.
priorité
N°4
Masque avec présence d’un
alvéole ne comportant que
des câbles optiques.
L’Opérateur choisit l’Alvéole de
plus faible diamètre ne
comportant que des câbles
optiques.
priorité
N°5
Masque avec présence de
moins de 4 Alvéoles libres ou
de moins de 2 alvéoles libres
s’il s’agit de pose de câble
mutualisé FTTx.
L’Opérateur choisit l’Alvéole
occupé de plus faible diamètre
en priorisant les alvéoles
comportant déjà de l’optique et
le moins de cuivre.
priorité
N°6
Masque avec présence de
moins de 4 Alvéoles libres ou
de moins de 2 alvéoles libres
s’il s’agit de pose de câble
mutualisé FTTx (idem ci-
dessus) et dont tous les
Alvéoles occupés sont
inutilisables.
L’Opérateur choisit l’Alvéole
libre de plus faible diamètre.
Les principes de non-saturation, évoqués dans l’article 1.2 doivent être respectés dans tous les cas.
Lorsque la vérification du respect de cette règle de non-saturation n’est pas évidente au vu de l’occupation des Masques, l’Opérateur devra fournir un relevé partiel des diamètres des câbles permettant d’évaluer le pourcentage d’occupation des Alvéoles concernés.
La création de chambre sur le réseau existant n’est pas autorisée. Si toutefois la création d’une nouvelle chambre était nécessaire, la pose de celle-ci serait soumise à la décision de la Personne publique et réalisée
aux frais de l’opérateur.
2.2 Tronçons d’Adduction d’immeuble, d’adduction de regards d’interface
individuel en zone pavillonnaire), de sorties sur façade ou sur appui
La règle générale s’applique à ce tronçon. 5
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Sur ces Tronçons (généralement assez courts : moins de 50 mètres en moyenne), sont rencontrées le plus
souvent, des conduites multitubulaires composées d’Alvéoles de 28, 33 ou 45 mm.
Dans un souci d’optimisation de cette partie du réseau, l’Opérateur est autorisé à poser un Câble Optique directement en Alvéole libre ou occupé, quelle que soit son occupation et sans tubage préalable. Pour les adductions d’immeuble hébergeant un PM intérieur, Il est cependant nécessaire de poser simultanément un filin d’aiguillage de façon à faciliter le passage de l’opérateur suivant, sauf si après pose du câble, il reste au moins un Alvéole libre.
Un seul Câble Optique en Adduction est généralement admis par opérateur. Ces Câbles Optiques ne devront, par ailleurs, pas excéder un diamètre extérieur de 14 mm, exceptionnellement 16 mm pour les immeubles de 150 logements et plus. Pour les accès individuels (zone pavillonnaire), le Câble Optique jusqu’au regard d’interface aura un diamètre maxi de 8 mm.
Ces règles, neutres en matière de choix d’architecture des opérateurs, pourront être adaptées sur certains cas précis dûment identifiés.
En présence d’Adduction d’immeuble permettant d’accéder à plusieurs immeubles ou à plusieurs points d’interopérabilité, il pourra être fait exception à la règle du Câble Optique unique par opérateur. Le nombre de Câbles Optiques sera alors limité au nombre d’immeubles desservis ou au nombre de points d’interopérabilité, tout en respectant les diamètres maximums autorisés par type d’Alvéole.
De même, pour le cas spécifique de pose de câble optique pour le Raccordement de Clients d’Affaires (GC RCA), l’Opérateur ne pourra pas poser plus de deux câbles par Adduction d’immeuble.
Article 3 - Règles d’occupation des Chambres
L’attention de l’Opérateur est attirée sur le fait que certaines Chambres sont extrêmement encombrées et que par conséquent toute intervention doit dès lors requérir la plus grande vigilance à l’égard des câbles et équipements déjà en place.
3.1 Règles à respecter pour le passage des Câbles Optiques :
Le choix de l’Alvéole ayant été opéré selon les règles précisées dans l‘Article 2 - , l’Opérateur procède à la pose de son Câble Optique qui va transiter dans une Chambre de LHSM. Ce Câble Optique en passage dans la Chambre doit être protégé partiellement par une Gaine Fendue d’une couleur unique propre à chaque opérateur et comporter un étiquetage de couleur identique mentionnant le nom de l’Opérateur, le N° de la commande simple ou structurante et la date de pose. La gaine fendue, en cas d’utilisation de câbles à structure allégée, doit être posée tout au long de la traversée de chambre. Pour les autres types de câble, cette gaine doit être installée au niveau de chaque masque sur une longueur minimale de 40 cm sans que celle-ci puisse coulisser sur le câble.
Les loves de câbles en traversée de chambre sont autorisés dans le strict respect des règles suivantes et des conditions décrites dans le contrat :
les chambres d’adduction de type L0 et L1 ne sont pas éligibles à cette possibilité.
une chambre ne peut contenir qu’un seul love de câble en attente.
l’étiquetage du love doit clairement indiquer le nom de l’opérateur, le numéro de sa commande d’accès aux installations et la date d’installation de ce love.
le love doit être accroché sur le grand pied droit de la chambre et permettre d’assurer en permanence l’exploitation et la maintenance des câbles existants et à venir. 6
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
l’Opérateur dépose une demande d’autorisation d’installation d’un love dans une chambre. Pour les L2 : sous réserve d’au moins 1 face (grand pied droit) libre d’équipement et d’alvéoles pour une longueur maximum de 10m de love en couronne.
Pour les chambres supérieures à L2 : sous réserve d’au moins 1 face (grand pied droit) libre d’équipement et d’alvéoles pour une longueur maximum de 15m de love en couronne.
L’ensemble Câble Optique plus gaine sera dissocié autant que possible des faisceaux existants et ne devra pas :
entraver l’exploitation des équipements déjà en place
traverser la Chambre par son axe médian ou axe passant par l’espace de travail
S’il n’y a pas d’équipement, il cheminera sur le grand pied droit le plus proche.
S’il y a des équipements sur un des grands pieds droits il cheminera sur le pied droit opposé.
S’il y a des équipements sur les deux grands pieds droits il cheminera sur le grand pied droit le moins encombré.
Il sera positionné, autant que faire se peut, sur le même plan horizontal que l’Alvéole qu’il occupe.
L’Opérateur utilisera les supports de câbles existants. En aucun cas il ne devra déplacer, substituer ces
supports par des supports qui lui sont propres.
En cas d’absence ou de manque de place sur les supports existants, l’Opérateur devra fixer ses Câbles
Optiques avec des matériels qui permettent de respecter les règles ci-dessus.
Exemple d’une traversée de Chambre : 7
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
3.2 Règles à respecter pour la pose de Protections d’épissures optiques ou
de Manchons :
Les équipements de l’Opérateur autres que les Câbles Optiques doivent être implantés dans des Chambres satellites. La demande de raccordement de ces Chambres satellites aux Chambres de LHSM sera envoyée au représentant de LHSM avec le détail des travaux projetés et une photo du pied droit indiquant le
positionnement de la pénétration dans la Chambre de LHSM.
A l’exception de tout équipement de brassage, l‘Opérateur a néanmoins la possibilité d’implanter dans les chambres, différents types de boîtiers optiques (Protections d’épissure optiques, Manchons ou PB) à condition de respecter strictement les règles décrites ci-après :
Définitions :
Le terme « Protection d’épissure » désigne indifféremment un Manchon ou une Protection d’épissure optique (PEO).
Les Manchons désignent des Protections d’épissures à câblage fixe (sans coupleur), de taille réduite, limitées à 6 sorties (non compte tenu du câble principal entrant et sortant) et dans lesquelles l’Opérateur peut
intervenir au fur et à mesure des autorisations de raccordement d’immeubles.
Les PEO désignent des Protections d’épissure de taille supérieure pouvant éventuellement héberger des coupleurs, mais dans lesquelles les ré interventions sont limitées à des crans d’extension pluriannuels ou au fur et à mesure des autorisations de raccordements d’immeubles. Le nombre de sorties d’une PEO n’est pas
limité.
Les PB désignent des points de concentration du réseau FTTx avec arrivée d’un Câble Optique en provenance d’un point de mutualisation (PM) et départ d’au moins un Câble Optique de branchement permettant de desservir le client final.
Règles d’implantation des équipements dans les chambres :
Pour les chambres L0 et L1, les équipements ne sont pas autorisés. 8
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Pour les chambres L2, les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 6 dm3 sont autorisés dans la limite de 2 équipements par chambre, et les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 10 dm3 sont autorisés dans la limite d’1 équipement par chambre (en intégrant dans le calcul les équipements déjà
existants).
Pour les chambres L3, les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 6 dm3 sont autorisés dans la limite de 3 équipements par chambre, les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 10 dm3 sont autorisés dans la limite d’1 équipement par chambre, et les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 30 dm3 sont autorisés dans la limite d’1 équipement par chambre (en intégrant dans le calcul les
équipements déjà existants).
Pour les chambres L4, les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 6 dm3 sont autorisés dans la limite de 4 équipements par chambre, les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 10 dm3 sont autorisés dans la limite de 2 équipements par chambre, les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 30 dm3 sont autorisés dans la limite d’1 équipement par chambre, et les équipements dont le volume est inférieur ou égal à 40 dm3 sont autorisés dans la limite d’1 équipement par chambre (en intégrant dans le
calcul les équipements déjà existants).
Lorsque les Chambres acceptent plusieurs dispositifs, il est possible de substituer l’un d’eux en considérant qu’un Manchon ou une PEO de taille supérieure équivaut à 2 fois le dispositif de taille immédiatement inférieure dans la limite d’un maximum de 4 dispositifs dans une Chambre.
La méthode pour déterminer le volume d’un Manchon ou d’une PEO consiste à immerger le dispositif équipé de tous ses accessoires (entrées et sorties de câbles obturées) dans un bac d’eau et de mesurer le volume
d’eau ainsi déplacé.
L’implantation d’un boîtier optique ne doit pas faire obstacle à la bonne gestion des équipements des autres réseaux présents (tirage et regroupement de câbles, intervention et extraction des équipements présents).
L’épaisseur d’un boîtier optique ne doit pas excéder, tous dispositifs de fixation compris, un tiers de la largeur de la chambre.
Les boîtiers optiques sont systématiquement positionnés sur un des grands pieds droits à l’aide d’une fixation facilement démontable et avec un mou de Câble Optique limité au strict nécessaire pour une exploitation normale. La longueur du mou de câbles doit être au maximum de 10m et doit être fixé sur le même pied droit que l’équipement de l’opérateur.
L’Opérateur ne peut implanter plus d’un dispositif dans une Chambre de type L, K ou de taille équivalente et le cumul de ces dispositifs utilisés sur tout son parcours ne devra pas excéder le tiers du nombre total de Chambres traversées (non compte tenu des Manchons dont le volume est < à 2 dm3 ). Cette règle ne concerne pas le déploiement de réseau FTTH mutualisé.
Article 4 - Réalisation des travaux dans les Installations
de LHSM
LHSM met à disposition de l'Opérateur des Installations pour poser exclusivement des Câbles Optiques.
En phase études, l’Opérateur pourra aiguiller les Alvéoles afin de s’assurer des possibilités de leur utilisation (Alvéoles en bon état). LHSM tolère que l'Opérateur laisse l'aiguille en place afin de prévenir les intervenants suivants de la présence d'Alvéoles susceptibles d'être utilisés par ses déploiements, étant entendu que cette 9
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
aiguille ne tient pas lieu de réservation au titre de la présente offre et que l'aiguille est laissée en place sous
la seule responsabilité de l'Opérateur.
Les opérations de tirage de Câble Optique, de pose de protections d’épissure et de pénétration de Chambres ne doivent pas faire subir aux ouvrages de Génie Civil ni aux réseaux de câbles existants des contraintes susceptibles de les endommager.
L’Opérateur respectera les règles de l’art relatives à la pose de câbles à fibre optique.
Il est rappelé en particulier que les travaux de génie civil réalisés par l’opérateur doivent respecter les dispositions réglementaires en termes de voisinage entre réseaux, comme stipulé dans la norme française NF P 98-332. La superposition de tuyaux ou de chambres au-dessus des ouvrages de LHSM est rigoureusement interdite, exception faite des travaux de pénétration dans la chambre de LHSM, sur une distance maximale de 2 mètres, et des cas exceptionnels avérés où le positionnement d’une chambre satellite
est impossible ailleurs.
Toute nouvelle pénétration dans une chambre de LHSM devra par ailleurs être repérée par un marquage à la peinture d’une couleur identique à celle utilisée par l’opérateur pour les gaines fendues de traversée de chambre.
En cas d'inobservation par l’Opérateur de ces règles, LHSM prendra toutes mesures conservatoires visant à protéger l’intégrité de son réseau et pourra décider d'interrompre définitivement les travaux sans préjudice
des dommages intérêts pouvant être réclamés à LHSM par l’Opérateur.
Article 5 - Dispositions constructives et conditions
techniques pour le raccordement sur Chambre LHSM
de Chambres satellites ou de nouvelles adductions
5.1 Description de l’opération
L'opération consiste à réaliser la pénétration d'une conduite de l’Opérateur dans une Chambre de Raccordement.
Conformément aux dispositions prévues par la Convention, l’Opérateur réalise les travaux de Génie Civil sur le domaine public jusqu'au pied droit de la Chambre ainsi que les travaux de pénétration de la Chambre. Ces travaux sont à la charge de l’Opérateur qui doit prendre toutes les précautions et autorisations nécessaires relatives à l'occupation des sous-sols et en assume toutes les conséquences.
Les travaux de génie civil réalisés par l’opérateur doivent respecter les dispositions réglementaires en termes de voisinage entre réseaux, comme stipulé dans la norme française NF P 98-332. La superposition de tuyaux ou de chambres au-dessus des ouvrages de LHSM est rigoureusement interdite, exception faite des travaux de pénétration dans la chambre de LHSM, sur une distance maximale de 2 mètres.
L'Opérateur n'est autorisé à percer une chambre de LHSM que dans le cadre d'un déploiement de câble optique dans un des Tronçons LHSM aboutissant à cette chambre, exception faite des chambres de LHSM directement reliées à un Point de Mutualisation constituant l’extrémité du câble optique de l'Opérateur.
L’Opérateur n’est pas autorisé à poser une chambre sans fond sur le réseau de LHSM. Toutefois, en cas de nécessité absolue l’Opérateur pourra solliciter LHSM pour qu’il réalise lui-même ces travaux Cette prestation
sera facturée sur devis. 10
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
5.2 Conditions techniques de raccordement aux Chambres de LHSM
Cas général : Une seule pénétration par opérateur est autorisée pour une Chambre de Raccordement avec au maximum 2 Alvéoles de diamètre 63.
Toute nouvelle pénétration doit impérativement respecter les contraintes suivantes :
Le percement est exclusivement exécuté par forage dans l’un des petits pieds droits avec un repérage préalable impératif du ferraillage de la chambre. En aucun cas il ne sera possible de couper les armatures pour exécuter la pénétration.
Il faut utiliser impérativement les pré-réservations prévues pour pénétrer dans la chambre (masque type voile à casser), sinon les ferraillages et donc la structure de la Chambre seront mis en péril (l'ouvrage n’est plus garanti par le fournisseur de la Chambre préfabriquée).
La nouvelle pénétration ne doit en aucun cas gêner l’exploitation du réseau de câbles (existants et à venir) et compromettre l’accès aux Chambres. Une nouvelle pénétration de chambre en dessous d’Alvéoles existants est interdite.
Les tuyaux doivent pénétrer perpendiculairement le petit pied droit et être arasés de manière à ne jamais empiéter sur le volume intérieur de la chambre, à l’exception des fourreaux PEHD qui pourront pénétrer sur un maximum de 20 cm dans la chambre pour permettre le manchonnage, le soufflage à l’air ou le portage à l’eau. Une réfection de surface sera ensuite réalisée proprement à l’aide d’un enduit approprié. Les fourreaux devront pénétrer le voile sur deux pré-réservations attenantes situées sur un même plan horizontal lorsque celles-ci sont disponibles.
A l’extérieur de la chambre, les tuyaux doivent-être enrobés de béton sur une longueur de 30 cm avant pénétration dans la chambre.
Toute nouvelle pénétration dans une chambre de LHSM doit être repérée par un marquage à la peinture d’une couleur identique à celle utilisée par l’opérateur pour les gaines fendues de traversée de chambre. Le marquage à la peinture sera complété par une étiquette permettant de repérer la destination de cette nouvelle pénétration. Par ailleurs, l’utilisation de la couleur rouge pour les tuyaux en pénétration de la chambre de LHSM est interdite.
A la fin des travaux, afin de maintenir l’étanchéité et l'état de propreté des tubes, l’obturation mécanique de chaque tube posé, libre ou occupé, est impérative aux deux extrémités. Celle-ci devra être réalisée dans les règles de l’art et selon les préconisations des constructeurs.
En cours de travaux, les câbles doivent être protégés de façon qu’ils ne soient jamais en contact avec mortier ou béton. A la fin des travaux, il ne devra subsister aucune trace de béton ou mortier dans la chambre et sur les câbles.
La pénétration sur grand pied droit est acceptée en cas d’impossibilité sur les petits pieds droits sous condition d’emplacement libre dans les pré-réservations du voile à briser. Les mêmes règles que pour les petits pieds
droits s’appliquent alors.
Article 6 - Dispositions constructives et conditions
techniques pour l’augmentation de capacité d’un
tronçon de génie civil
6.1 Description de l’opération
L'opération consiste à augmenter la capacité du génie civil entre 2 chambres de LHSM, à la demande d’un 11
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Opérateur qui rencontre une saturation des installations existantes de LHSM.
Ces éventuels travaux de désaturation du génie-civil sont impérativement conduits sous la responsabilité de la Personne publique.
Si ces travaux sont consécutifs à une demande de l’Opérateur, une participation financière auxdits travaux pourra être demandé à l’Opérateur. La participation financière aux travaux de l’opérateur sera estimée sur la base d’un devis préalablement approuvé par les deux parties, pour les seuls travaux qui bénéficieront directement à l’Opérateur, en tenant compte du temps restant à courir jusqu’à la fin de la convention et en
appliquant une règle de proportionnalité.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑓𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑙 ᇱ 𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑒𝑢𝑟 ൌ 𝐷𝑢𝑟é𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑡𝑎𝑛𝑡𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛 𝐷𝑢𝑟é𝑒 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛
Pour une convention d’une durée de vingt ans, le taux de financement par l’opérateur s’illustre ainsi :
durée restante de la
convention
Taux de
financement par
l'opérateur
20 ans 100%
15 ans 75%
10 ans 50%
5 ans 25%
Conformément aux dispositions prévues par la Convention, l’Opérateur réalise les travaux de Génie Civil sur le domaine public jusqu'au pied droit des Chambres ainsi que les travaux de pénétration de ces Chambres.
Ces travaux sont à la charge de l’Opérateur qui doit :
prendre toutes les précautions concernant la pérennité des ouvrages présents à proximité des travaux
obtenir toutes les autorisations nécessaires relatives à l'occupation des sous-sols et assumer toutes les conséquences de ses travaux.
Les travaux de génie civil réalisés par l’opérateur doivent respecter les dispositions réglementaires en termes de voisinage entre réseaux, comme stipulé dans la norme française NF P 98-332. La superposition de tuyaux ou de chambres au-dessus des ouvrages de LHSM est rigoureusement interdite, exception faite des travaux de pénétration dans la chambre de LHSM, sur une distance maximale de 2 mètres
6.2 Conditions techniques pour la création de Génie Civil sur le domaine
public entre deux chambres de LHSM
La pénétration dans les chambres est traitée dans le paragraphe précédent.
La réalisation de l’ouvrage est conduite sous l’entière responsabilité de l’Opérateur, de la déclaration d’intention de commencement des travaux jusqu’à la phase finale de réception des travaux.
Conditions techniques pour un éventuel rachat du tronçon par LHSM : 12
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
L’ouvrage réalisé devra satisfaire aux normes techniques du domaine en vigueur, en ce qui concerne
notamment :
La démolition des revêtements et la réalisation des fouilles
Les matériaux de construction (ciments, mortier, matériaux autocompactants…)
Les matériaux de reconstitution de chaussée, de trottoir et d’accotement
La qualité des tubes et dispositifs avertisseurs
Le remblayage et le compactage
Les principales normes concernées sont : NF P 98-331, NF P 98-332, NF XP 98-333…
En préalable à toute reprise d’un tronçon de Génie Civil réalisé par un Opérateur, LHSM exigera un dossier de fin de travaux incluant à minima :
Les autorisations de travaux fournies par le gestionnaire de voirie
Les éventuelles expressions des besoins des opérateurs dans le cadre de l’article L49 du CPCE et de son décret application N° 2010-276 du 28/06/1
Les fiches de mandrinage pour l’ensemble des tubes
La documentation de l’ouvrage réalisé :
▪ Plan itinéraire à une échelle adaptée pour la version papier, en pdf et dwg pour la version informatique, avec mention du type de conduite et des profondeurs d’installation
▪ Fichiers numériques permettant l’intégration du tronçon dans la base SIG de LHSM
▪ L’avis de clôture du chantier par le gestionnaire de voirie attestant notamment de la conformité de réfection définitive des revêtements.
Article 7 - Dispositions constructives et conditions
techniques pour la pose de Câbles Optiques dans les
fourreaux de LHSM
7.1 Description des opérations
Pose de Câbles Optiques : L'opération consiste à mettre en place un ou plusieurs câbles dans un Alvéole.
Cette opération de pose de câbles est à la charge de l’Opérateur qui doit prendre toutes les précautions relatives aux installations existantes et en assume toutes les conséquences.
7.2 Conditions techniques
Dispositions particulières : A la fin de ces opérations, aucun déchet ne doit subsister sur les lieux d’intervention ; en particulier, toute trace de lubrifiant dans les Chambres doit être éliminée par un nettoyage soigneux.
7.3 Pose des Câbles Optiques
L’Opérateur met en œuvre les moyens en personnels et matériels nécessaires pour effectuer la pose. Il doit s'assurer que la technique de pose mise en œuvre n'endommagera pas les câbles, Tubes ou Alvéoles adjacents. 13
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Le choix de la technique de pose est laissé à l’initiative de l’Opérateur, pourvu que les règles de l’art soient
respectées.
Lubrification : Selon la technique de pose du Câble Optique, pour réduire les frottements entre la gaine du
câble et le conduit (PVC, polypropylène ou PEHD), la lubrification peut être nécessaire.
PEHD (polyéthylène) sec PVC et PP(Polypropylène)
POLYWATER F POLYWATER F
HUILE DE SILICONE LUBADUK
LUBRICAB * YELLOW
GLYCERINE
LUBRICAB
Rangement des câbles dans la Chambre après pose :
Après le tirage du câble, l’opérateur assure le rangement du câble tiré et des câbles éventuellement déplacés sur les supports de chaque Chambre.
En cas d'absence de support l’opérateur installera le matériel nécessaire : Supports de câbles fixes ou mobiles. Ces matériels sont soit en acier, en alliage d’aluminium, ou en tout autre matériau dans la mesure où ils répondent à des critères de durabilité équivalents. Tous les éléments métalliques sans exception, doivent être soit inoxydables par nature, soit protégés contre l’oxydation et la corrosion.
Il réalise un repérage du câble par la pose d'étiquettes spécifiques ainsi que par la pose d’une Gaine Fendue de repérage. La gaine et les étiquettes sont d’une couleur unique et propre à chaque
opérateur.
En cas d’implantation de Protection d’épissure optique :
Ces dispositifs seront systématiquement positionnés sur un des grands pieds droits à l’aide d’une fixation facilement démontable.
Les longueurs de câbles sont limitées au strict nécessaire pour une exploitation normale comme stipulé dans les règles d’ingénierie
Article 8 - Repérage des alvéoles et Masques
Le nommage des Masques est effectué selon les principes suivants : Les lettres A et B sont réservées en priorité à l'artère principale. A, pour le Masque d'entrée de Chambre et B, pour le Masque de sortie de
Chambre. Les Masques suivants sont repérés alphabétiquement dans le sens des aiguilles d'une montre.
Le positionnement des Masques (A, B …) sont représentés sur la vue d'implantation de la Chambre afin de limiter les risques d'erreurs de repérages : 14
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Ci-dessous un exemple de vue complémentaire avec repères métriques, nécessaires dans le cas de
demande d'implantation de boîtiers ou Manchons dans la Chambre :
L’emplacement relatif à toutes demandes de pénétration de chambre (pour raccordement d’une chambre satellite ou d’une nouvelle conduite) doit également être matérialisé sur une photo.
Règles de repérage des masques :
masque B
les numéros d’alvéoles commencent en haut à gauche en
regardant le masque, ligne par ligne, pour se terminer en bas à
droite
1 masque physique regroupant deux masques logiques :
• 1 à 4 vers la chambre CH145
• 5 à 7 vers la chambre CH09 15
Annexe 1 – Règles d’ingénierie applicables à la Convention d’occupation du domaine public portant sur des infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux de communications électroniques
Masque physique (d’une chambre) : ensemble physique groupé d’alvéoles où aboutissent les alvéoles d’un ou plusieurs tronçons venant d’une ou plusieurs chambres ou d’adductions d’immeuble.
Masque logique (d’une chambre) : regroupe les alvéoles en direction d'une seule autre chambre ou d’une adduction d’immeuble.