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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240060 01
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240060 01)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Tourisme,
CONVENTION DE PARTENARIAT PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT
Entre les soussignés
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME,
Etablissement Public Industriel et Commercial,
Organisme Local de Tourisme – N° Immatriculation : IM 076 1000 19 – Siren 522 676 360
RCS LE HAVRE - APE : 7990 Z
Ayant son siège social au 186 boulevard Clemenceau – BP 649 – 76 059 LEHAVRE cedex,
Représenté par Benoit REMY, Directeur Général,
- Nommée ci-après « LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME »
Et
Nom de l’organisme ou de l’établissement partenaire : .....................................................................
Raison sociale / Forme juridique : .......................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................
Tél. : .....................................................................................................................................................
E-mail : ..................................................................................................................................................
Représenté par : ...................................................................................................................................
- Nommé ci-après « Site partenaire » 2
PREAMBULE
La présente convention concerne le dispositif dénommé : « PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT »
Le PASS TOURISME vise à faciliter la découverte de la destination par les touristes, favoriser la circulation des flux sur le territoire, créer une dynamique de réseau et à contribuer à l’économie territoriale.
Il permet :
- d’accompagner le visiteur dans sa découverte et encourager sa mobilité : l’outil favorise la mobilité des visiteurs en encourageant les déplacements vers l’ensemble des territoires.
- de rendre l’offre touristique plus lisible, plus attractive et plus économique :
Le PASS TOURISME se présente comme un outil de communication grâce auquel les détenteurs ont une vision globale et attractive de l’offre touristique et des avantages économiques qu’il permet.
- d’apporter aux sites partenaires une fréquentation additionnelle
Pour ce faire, LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME réunit un certain nombre de sites touristiques qui pourront être visités et sont identifiés comme sites partenaires du PASS TOURISME.
Le PASS TOURISME est commercialisé par LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME via internet et permettra aux détenteurs du PASS TOURISME un accès aux sites partenaires aux conditions mentionnées dans la présente convention. La période de validité de cette offre sera du 30 mars au 03 novembre 2024 inclus.
Le site partenaire déclare avoir pris connaissance des conditions techniques et financières relatives à ce dispositif. Le site partenaire s’engage à contribuer au développement du produit tout au long du projet.
Le site partenaire et LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME acceptent les clauses suivantes relatives au partenariat établi entre les deux parties. 3
ARTICLE I. OBJET DU PARTENARIAT
PERMETTRE AU CLIENT D’ACCEDER GRATUITEMENT AU SITE DANS LE CADRE DE L’ACHAT DU PASS TOURISME.
Le site partenaire s’engage à laisser libre accès à la clientèle, sur présentation du PASS TOURISME, et ce dans les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation remises au client lors de l’achat.
ARTICLE II. LE SUPPORT
Le PASS TOURISME se présente sous la forme d’un Pass dématérialisé embarqué sur Smartphone ou Android et équipé de la technologie QRcode (sans contact).
La vente du PASS TOURISME implique la remise au client final d’un Pass dématérialisé numéroté, de la brochure dématérialisée des sites faisant partie de l’opération et informe le client des conditions générales d’utilisation consultables sur le site www.lehavre-etretat-tourisme.com
ARTICLE III. OBLIGATIONS DES PARTIES
A. Le Site partenaire :
La participation du site partenaire est subordonnée à la signature de la présente et au strict respect des obligations ci-après vis-à-vis de LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME et des publics qui accèderont aux prestations concernées.
L’alimentation du site web dédié au PASS TOURISME pour la communication, la promotion et la commercialisation en ligne du Pass se fait à partir de la base de données du tourisme régional de Normandie via Tourinsoft. Le site partenaire s’engage par conséquent à tenir à jour les informations le concernant dans la base de données Tourinsoft en plus des éléments demandés en annexe 3.
Le site partenaire informe LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME concernant les éléments relatifs à des évènements, expositions temporaires, portes ouvertes ou gratuités exceptionnelles.
Si le site partenaire serait amené à changer ses horaires ou à fermer temporairement ou définitivement, il en informera immédiatement LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME.
Le site partenaire s'engage à valoriser sa participation au PASS TOURISME en utilisant les supports mis à sa disposition par LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME et en offrant une visibilité optimale sur site et sur ses propres supports de communication.
Le site partenaire s’oblige à enregistrer le QR-Code ou le numéro unique du Pass de chaque PASS TOURISME qui lui est présenté et s’assure du bon état de fonctionnement d’une liaison Internet active. Ces obligations sont en effet 4
indispensables pour l’exhaustivité des décomptes finaux et conditionnent le calcul des reversements dus aux différents partenaires tels que présentés à l’article IX.
Les données des lecteurs de Pass (validation des pass via le QRCode) sont transmises en temps réel au système de gestion du PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT, quant aux collectes de données hors connexion directe, celles-ci doivent demeurer exceptionnelles (en cas de dysfonctionnement ou de non-accès avéré au réseau Internet) : le site partenaire est responsable alors de la transmission quotidienne à la plateforme technologique du PASS TOURISME.
Tout refus ou restriction d’accès à la prestation promise par un PASS TOURISME devra être justifié.
Par obligation d’équité, le site partenaire s’engage à traiter le détenteur d’un PASS TOURISME sans discrimination aucune par rapport à tout visiteur n’ayant pas de réduction sur la prestation concernée et s’engage à assurer la bonne exécution de la prestation concernée.
Le Site partenaire peut émettre un ticket ou une contremarque pour l’accès à la prestation selon ses propres modalités liées au Pass.
Tout disfonctionnement récurrent constaté chez un site partenaire pour la validation des Pass peut donner lieu à son exclusion.
B. LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME s’engage à promouvoir le PASS TOURISME, à animer le réseau des sites partenaires du PASS TOURISME et à assurer la vente en ligne sur le site web dédié et éventuellement émettre des Pass sur les points de ventes.
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME s’engage à valoriser l’offre des sites partenaires auprès des clientèles touristiques, au moyen des supports de communication et notamment des actions suivantes :
- Un site web dédié en plusieurs langues avec une boutique en ligne qui permet la vente à distance de toutes les formules du PASS TOURISME et qui constitue le support de ventes.
- Une application mobile, véritable carnet de route pour le touriste et support du PASS TOURISME dématérialisé
- Des flyers de présentation du PASS TOURISME à destination des membres partenaires de LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME.
- Une E-communication sur sites web, sites mobiles, réseaux sociaux.
- Des campagnes d’affichage et achat d’espaces publicitaires, dans la presse régionale et les bassins émetteurs définis.
- Une communication vers le client final des événements ponctuels des sites partenaires par mailing ou notifications push sur le site et sur l’application mobile.
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME est responsable de l’animation du réseau constitué par les sites partenaires du PASS TOURISME. A ce titre, il est chargé d’accompagner le personnel des sites partenaires. 5
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME fournit les outils nécessaires aux sites partenaires pour le fonctionnement technique (annexe 5) et à la communication sur site.
A ce titre, il fournira aux sites partenaires différents supports promotionnels permettant au grand public de l’identifier comme partenaire officiel du PASS TOURISME.
ARTICLE IV. CONDITIONS D’UTILISATION DU PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT
Le PASS TOURISME donne un accès unique aux sites partenaires de l’opération dans les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation accessibles sur le site www.lehavre-etretat-tourisme.com
ARTICLE V. DUREE ET VALIDITE DU PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT
A compter de la première validation dans un site partenaire, la durée de validité du PASS TOURISME suivant les différentes versions est définie en annexe 1.
ARTICLE VI. SYSTEME DE VALIDATION DES PASS
SYSTEME RELATIF A LA VALIDATION DES ENTREES DES DETENTEURS DU PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME met à la disposition du site partenaire le logiciel nécessaire pour permettre de valider les entrées des détenteurs du PASS TOURISME. Ceci est un intranet accessible depuis un PC avec identifiant et mot de passe. Il est possible d’utiliser une tablette ou un smartphone avec application de contrôle téléchargeable via les Stores de Google Play ou Appel Store, ainsi qu’une douchette (mise à disposition par LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME) pour scanner le QRCode.
En cas de dysfonctionnement avéré du système technologique, LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME s’engage à mettre en œuvre dans les meilleurs délais une solution adaptée pour permettre au site partenaire de valider les entrées des détenteurs du PASS TOURISME. Dans l’attente il est convenu que le partenaire laisse entrer le porteur du PASS TOURISME et note le numéro du Pass (8 chiffres) pour le transmettre sous 48 heures à LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME par courriel à contact@lehavre-etretat-tourisme.com
ARTICLE VII. MODALITES D’UTILISATION ET DE VALIDATION DU PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT 6
7.1- Au moment de l’achat, le PASS TOURISME est en état « inactif ». Il passe en état « actif » lors de sa première utilisation. Dès cet instant démarre sa période de validité.
7.2- Le PASS TOURISME est strictement personnel. Chaque personne doit avoir 1 Pass, même si dans le cadre d'un couple ou une famille ils portent tous le nom de l'acheteur.
7.3- Le détenteur présente le PASS TOURISME à l’entrée du site partenaire. Le site partenaire valide l’(es)entrée(s) grâce à la technologie et au support matériel mis à sa disposition par LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME.
ARTICLE VIII. PERTE OU AU VOL DU SMARTPHONE OU DU PASS TOURISME DU FAIT DU CLIENT
8.1- En cas de perte, le détenteur du PASS TOURISME est considéré comme seul responsable. Le client ne pourra se prévaloir d’aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.
8.2- En cas de vol, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur, le client est invité à contacter un des points de ventes de LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME pour procéder à la désactivation du PASS TOURISME afin d’en empêcher l’utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME proposera au client la possibilité d’activer un nouveau Pass, étant entendu que ce dernier aura une durée de validité et d’utilisation équivalente à celui qui subsistait à la date du vol figurant sur la déclaration du vol. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement pour préjudice subi.
ARTICLE IX. MODALITES DE CALCUL DU REVERSEMENT REVENANT AUX SITES PARTENAIRES
Pour chaque utilisation du PASS TOURISME, un reversement d’un montant TTC égal à 50% du prix de vente public TTC tel que défini en annexe 2 sera dû au site partenaire.
ARTICLE X. CALENDRIER
Le décompte annuel aura lieu avant le 30 novembre 2024.
2 versements ponctueront la saison, l’un couvrant la période du 30 mars au 30 juin 2024 et l’autre du 1er juillet au 03 novembre 2024.
Le solde sera régularisé avant le 31 décembre 2024. 7
ARTICLE XI. DUREE
La convention prend effet à compter de la date de signature des présentes et s’achève au 31 décembre 2024.
Les causes relatives aux conséquences liées à l’exécution du partenariat perdurent à l’issue du contrat jusqu’à leur parfaite exécution.
ARTICLE XII. RESILIATION
Le non-respect des conditions susmentionnées dans la présente convention peut entrainer la résiliation de cette dernière de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie au site partenaire en retirant de l’offre du PASS TOURISME les prestations concernées.
ARTICLE XIII. CLAUSE FINALE
Le tribunal compétent et le droit applicable sont ceux où se trouve le siège de LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME, à savoir le Tribunal de Commerce du Havre.
Si un point spécifique de ces conditions est caduc ou annulé, l’application du reste des clauses demeure inchangée. Le site partenaire confirme en acceptant cet accord qu’il est habilité à exécuter le présent contrat. Le présent contrat prévoit expressément que toute modification ou tout accord supplémentaire du contrat doivent être faits par écrit, un accord verbal n’a aucun effet.
Le présent contrat est conclu en considération du site partenaire.
En conséquence, ce contrat n’est pas transmissible sauf accord préalable et écrit d’LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME.
ARTICLE XIV. RESPONSABILITES ET LITIGES
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME et le site partenaire sont responsables vis-à-vis du détenteur du PASS TOURISME de la bonne exécution des obligations résultant de la convention.
Dans l’hypothèse d’une faute, d’un dysfonctionnement ou d’une négligence imputable au site partenaire qui causerait un recours en justice du détenteur du PASS TOURISME contre LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME, le site partenaire doit garantir LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME de l’ensemble des conséquences financières en découlant. 8
En cas de litiges entre les deux parties, et en l’absence d’accord entre elles, la juridiction compétente est celle du Tribunal compétent où siège LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME. A savoir le Tribunal de Commerce du Havre.
ARTICLE XV. CAS DE FORCE MAJEURE
Ni l’une ni l’autre partie ne sera tenue comme responsable de son incapacité à exécuter ses engagements en raison d’un incendie, tremblement de terre, inondation, zoonose ou épidémie animalière , accident, explosion, grève, blocus, émeute, embargo, guerre, acte terroriste, ou n'importe quelle ordonnance ou loi nationale, régionale, municipale, ou n'importe quel ordre exécutif, administratif ou juridique (que l'ordre n'est pas le résultat d'acte ou omission qui constituerait une faute), ou n'importe quel problème de défaillance du système technologique ou d’autres causes semblables indépendantes de la volonté d'une des deux parties.
En cas de force majeure telle que définie ci-dessus, pour quelque motif que ce soit, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent contrat en respectant un préavis de 1 mois.
Fait à Le Havre, le ________/__________/_________
en deux exemplaires.
Monsieur Benoit REMY Pour le site partenaire : …………………………....
Directeur Général, …………………………………………………………………..
Le Havre Etretat Normandie Tourisme. …………………………………………………………………. 9
ANNEXE 1 : LES DIFFERENTS PASS
Cette liste n’est pas définitive et peut-être modifiée par LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME.
Chaque Pass se caractérise par son prix de vente, sa durée de validité et le profil du bénéficiaire.
PASS 72H ADULTE
Le prix de vente est : 45 €
La durée de validité est de : 72h à partir de la 1ère activation.
Le bénéficiaire est un adulte
PASS 72H ENFANT
Le prix de vente est : 20 €
La durée de validité est de : 72h à partir de la 1ère activation.
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans
PASS 48 HEURES ADULTE
Le prix de vente est : 35 €
La durée de validité est de 48 heures à partir de la 1ère activation.
Le bénéficiaire est un adulte
PASS 48 HEURES ENFANT
Le prix de vente est : 20 €
La durée de validité est de 48 heures à partir de la 1ère activation.
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans
PASS 24 HEURES ADULTE
Le prix de vente est : 28 €
La durée de validité est de 24 heures à partir de la 1ère activation.
Le bénéficiaire est un adulte
PASS 24 HEURES ENFANT
Le prix de vente est : 15 €
La durée de validité est de 24 heures à partir de la 1ère activation.
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans 10
ANNEXE 2 : LES PRIX PUBLICS DU SITE PARTENAIRE
Pour 2024 les prix publics du site partenaire sont les suivants :
ENTREE ADULTE :
ENTREE ENFANT MOINS DE 12 ANS : 11
ANNEXE 3 : DESCRIPTION DES OU DE LA PRESTATION
PROPOSEE(S) DANS LE PASS
Intitulé :
Descriptif complet :
Tarif adulte (valeur clé retenue pour le décompte) :
Tarif de l’entrée du Pass (réduction de 50% du tarif adulte) :
Gratuité ou conditions spéciales pour certains visiteurs :
Jours et horaires d’ouverture :
Conditions particulières (réservation, précautions, etc.) :
Lieu de validation (NB : contrôle des entrées disposant d’un accès internet) :
Contact et adresse du point d’acceptation (lieu de l’activité) : 12
ANNEXE 4 : MATERIEL
Equipement requis de base
Un PC avec une liaison internet
Diagnostic
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME identifie les besoins en matière de matériels nécessaires au fonctionnement des PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT.
Il pourra alors proposer les équipements les plus adaptés. Les structures ne disposant pas d’ordinateur et de liaison internet sur le lieu de contrôle devront être équipées avec des outils plus élaborés.
Matériel de prêt
Lecteur de code-barres / Modèle
Obligations liées au matériel mis à disposition du Site Partenaire
LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME achète à OTIPASS le matériel de lecture nécessaire à la validation des entrées de détenteurs du PASS TOURISME LE HAVRE ETRETAT. Ce matériel est mis à la disposition du Site partenaire à titre gracieux. LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME ne peut être tenu pour responsable du matériel dégradé ou perdu.
Le type de matériel et la quantité remise au site partenaire sont décrits et détaillés dans le bon de livraison du matériel remis par LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME et contresigné par le Site Partenaire.
Le Site partenaire est responsable de plein-droit du matériel mis à sa disposition et livré par LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME. En cas de perte, de vol, de détérioration ou de dysfonctionnement dudit matériel, le Site partenaire s’engage à avertir dans les meilleurs délais LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME. En cas de perte ou de matériel dégradé, le Site partenaire devra procéder à un nouvel achat de remplacement.
Le Site Prestataire doit impérativement faire part à LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME au plus vite de toute mise hors service du matériel. 13
Le matériel fourni sous garantie sera remplacé en cas de dysfonctionnement technique.
Le matériel est la propriété de LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME
Le Site partenaire veillera à laisser de façon apparente la mention « propriété de LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME » sur le matériel.
Le matériel ne pourra en aucun cas devenir le gage de créancier personnel du Site Partenaire. Il ne pourra être saisi.
En cas de résiliation ou dénonciation de la présente convention par l’un ou l’autre des parties, LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME reprendra possession du matériel à l’issue de la période de préavis mettant fin au partenariat.