Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER — SAINTE ALAUZIE

{Lot

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur

convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Marin-Bonnemort Céline, Valérie Peleran,, Joëlle, Sanson, Mathieu Vinel, Excusés avec procuration : Gilbert Brocard a donné procuration à Dominique Marin, Michel Lacoste a donné

procuration à Lysiane Clary

Excusés : Claire Perrotte, Pascal Ressigeac

Absent : Bernard Rességuier

Soit : Pour toutes les délibérations : 19 votants.

Secrétaire de séance : Madame Lysiane Clary

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant la démission de Monsieur Didier Guillou de son poste de conseiller municipal. Monsieur Sébastien Fourniols sera désormais convoqué aux séances du conseil municipal.

Monsieur Norman Guardia conseiller aux décideurs locaux, est venu présenter les budgets primitifs 2023.

Un débat s’est ouvert suite à la question de Madame Valérie Péleran concernant une créance de 11 234,14 euros,

datant de 2009, qui doit être en créance éteinte sur le budget primitif de la commune.

Monsieur Patrick Gardes explique qu’il s’agit de travaux qui ont été payés 2 fois et pour lesquels le

remboursement n’a pas été possible.

Validation à l'unanimité du procès-verbal du 23 mars 2023

1 - Délibérations :

1-1-Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes 2023 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux des 3 taxes directes pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants :

- Foncier bâti

- Foncier non bâti

- Taxe d’habitation sur les

Résidences secondaires F 824%

Et autres locaux meublés

Non affectés à l'habitation

principale

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-2 — Vote des subventions 2023 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions pour l’année 2023 aux associations

et autres organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'attribuer les subventions ci-annexées et d'inscrire la dépense du Budget Primitif de 2023 au compte 65748.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

(voir détail en annexe 1)

1-3 — Approbation du rapport n°2 de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2023 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts, La CLECT a pour mission d'établir un rapport portant évaluation des charges transférées à l'établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les

communes à son profit.Ce rapport de la CLECT sert de référence pour la détermination des attributions de compensation des communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

La CLECT intervient lors de chaque transfert de charges résultant d’une extension de compétence ou d’une modification de

périmètre ou de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Une fois adopté par les membres de la CLECT, le rapport est soumis aux conseils municipaux des communes membres qui

devront l’adopter à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la

population totale des communes membres, ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux représentants les deux

tiers de la population totale des communes membres, dans les trois mois qui suivent l’envoi du rapport).

Monsieur le Maire, explique que la CLECT a adopté à l’unanimité son rapport n°2 lors de la réunion du 29/03/2023 et a désigné les membres titulaires de la CLECT comme rapporteurs.

Monsieur le Maire, rapporteur, présente au conseil le rapport n°2 de la CLECT, annexé à la présente délibération.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le rapport n°2 du 29/03/2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

(voir détail en annexe 2)

1-4 — Vote du budget primitif commune 2023 :

Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2023 de la commune qui s’équilibre comme

suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 2.345.028, 14 2.345.028,14 Section d’Investissement : 1.260.118,00 1.260.118,00

3.605.146,14 € 3.605.146,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable aux

propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-5 — Vote du budget primitif lotissement 2023 :

Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2023 du lotissement qui s’équilibre comme

suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 78 803,07 78 803.07 Section d’Investissement : 75 483.07 75 483.07

154 286.77 € 154 286.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable aux

propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-6 — Vote du budget primitif logements 2023 :

Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2023 des logements qui s’équilibre comme

suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 81 658,58

Section d'Investissement : 72 096,99Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à lunanimité, de donner un avis favorable aux

propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

1-7- Admission en non-valeur sur le budget logements :

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023.03.07

Le Maire informe le conseil municipal, de la demande du Service de Gestion Comptable de Cahors, concernant

l’admission en non-valeur, sur le budget logements d’un montant de 287,39 euros

Ces montants sont dus depuis plusieurs années, et les poursuites sont restées sans effet.

Le Maire explique que lors de l'élaboration du budget 2023, un montant sera prévu, afin de répondre à cette

demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-8 — Validation du nouveau plan de financement de la DETR pour la maison des jeunes :

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022.12.12.04

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la demande des services de l’état, il est nécessaire de délibérer de nouveau concernant la demande de DETR, pour les travaux d'isolation et d’installation d’un nouveau système de chauffage par pompe à chaleur à la maison des jeunes, en raison de l’actualisation des devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- sollicite une aide d’un montant maximum du coût des travaux de 21 110 euros HT, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

" DETR 2023 :30 % + 10 % PVD

"Emprunt :60%

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à solliciter toutes aides possibles.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-9— Création d’un poste d’adijoint administratif territorial à 35 heures ainsi que de 2 postes d’adjoint

technique territorial principal 1°" classe :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que 2 agents de l’école peuvent être nommées à un grade supérieur en

raison de leur ancienneté dans leur grade actuel.

Afin de pouvoir nommer ces agents dans le grade supérieur il est nécessaire de créer 2 postes d’adjoint technique territorial principal 1° classe.

Monsieur le maire propose donc cette création de grade à temps plein à compter :

- du 12 avril 2023

- du 1° août 2023.

Monsieur le maire propose également la création d’un poste d’adjoint administratif au secrétariat de la mairie, à 35 h 00, à compter du 1° juin 2023, afin de pouvoir pallier l'absence d’un agent en congé de maladie et de

permettre la continuité du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la création de ces postes.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Informations :

Elections sénatoriales : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il ÿ aura une réunion de conseil municipal le 9 juin 2023 à 18 heures. Pour la désignation des délégués titulaires et suppléants.Ancien SPAR : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire a été déposé.

Cabinet d’ophtalmologie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de local a été faite afin d'installer un orthoptiste sur la commune. L'ancien appartement situé au 7 rue de Lacavalerie changera de destination afin de pouvoir accueillir ce cabinet d’ophtalmologie.

Courr Madame Joëlle Sanon 1° adjointe donne lecture d’un courrier d’une administrée, remerciant le secrétariat pour le travail effectué, suite à une demande de Carte Nationale d’Identité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au

secrétariat de la mairie, sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage.

Le Maire : La secrétaire :

Dominique Marin

€