Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2026

Documents similaires

Déliberation - deliberations du 8 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2021

Déliberation - deliberations du 8 avril 2026 01

Procès Verbal - proces verbal du 29 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 24 avril 2025

Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 15 janvier 2026

Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal du 10 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 10 avril 2025

Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

(Lot)

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 |

L'an deux mil vingt-six, le huit avril, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué le 1* avril 2026, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Paul Grousset, Maire.

Présents : Aurélien Bonnemort, Laurent Boyé, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Madeleine Capello, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Gilles Ginibre, Paul Grousset, Eliane Laval, Marie Laval, Céline Marin-Bonnemort, Gilbert Paraire, Valérie Peleran, Thomas Rames, Alexandre Rembault, Patricia Roques, Joëlle Sanson, Jean-Luc Vincent Excusés avec procuration : Estelle Brugidou a donné procuration à Angélique Ginibre, Patrick Dauch a donné procuration à Joëlle Sanson

Secrétaire de séance : Lysiane Clary

1) - Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026 :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. 11 s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > nomme Lysiane Clary secrétaire de séance.

Il s'agit d'approuver, avec où sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

2) — Fixation des indemnités des élus :

Le maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et notamment des modifications apportées par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et l'invite à délibérer.

Vu l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune compte 1881 habitants (population totale authentifiée par l'INSEE au 1° janvier 2026),

À compter de la date d'entrée en fonction des adjoints, le montant de leurs indemnités de fonction est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Taux votés Montants

Indice brut 1027 arls | 05 | Montants L Noms des élus p : votés par bruts = 4 110,53 euros Conseil À Municipal le Conseil | mensuels Municipal

marié du Paul Grousset 55.70% | 2747472 | 228056

Indemnie qu ter Sanson Joëlle 21.38% | 10544,64 | 878,72 Adjoint

IFaematteau Gilbert Paraire 12.19% | 601284 | 501,07 2ème Adjoint

Indemnité du 2 Là à 3ème Adjoint Angélique Ginibre 12,19% 6 012,84 501,07

Inderanitérqu Gilbert Brocard 12.19% | 601284 | 501,07 4ème Adjoint

Indemnité du . o 5ème Adjoint Eliane Laval 12,19% 6 012,84 501,07

Pendant le vote des indemnités. à tour de rôle le maire et les adjoints sont sortisAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable et à l'unanimité aux propositions ci-dessus mentionnées et autorise le paiement des indemnités aux élus, à compter de la date d'entrée en fonction, soit le 20 mars 2026.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

3) - Indemnité de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 8 avril 2026 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Madame Lysiane Clary est sortie pour le vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'allouer, avec effet au 8 avril 2026 une indemnité de fonction à la conseillère municipal déléguée suivante :

Madame Clary Lysiane conseillère municipale déléguée à la communication par arrêté municipal en date du 8 avril 2026.

Et ce, au taux de 6,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit un montant annuel de 2 959,56 €. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

4) — Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Pour les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle, afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Cette composition doit donc refléter celle de l'assemblée communale telle qu’elle se présente à la date à laquelle la commission a été formée.

Le caractère permanent des commissions implique que leur composition ne peut être remise en cause en cours de mandat.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Monsieur le Maire demande donc s’il y a des listes de candidats.

Aucune autre liste n'ayant été déposée, Monsieur le Maire déclare que c'est l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui s'applique soit, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres,

Sont candidats au poste de titulaire :

- Boyé Laurent

- Brocard Gilbert

- Rembault AlexandreSont candidats au poste de suppléant :

- Cambe Jean Luc

- Ginibre Gilles

Sont donc désignés à 22 voix pour et un nul en tant que :

- délégués titulaires :

- Boyé Laurent

- Brocard Gilbert

- Rembault Alexandre

Sont donc désignés à l'unanimité en tant que :

- délégués suppléants :

- Cambe Jean-Luc

- Ginibre Gilles

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

5) - Désignation correspondant défense :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des institutions prend fin lors de l'installation du nouveau conseil.

Il convient en conséquence de désigner un correspondant défense

Le maire propose : Dauch Patrick

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et désigne Dauch Patrick comme correspondant défense.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

6) — Déléqué communal au CNAS :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner un délégué de l'actuel conseil municipal au sein du Comité National d'Action Sociale.

Le maire propose comme délégué : Vincent Jean Luc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte cette proposition.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

7) - Délégués communaux au Collège Emile Vaysse :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner des délégués de l'actuel conseil municipal au sein du Collège Emile Vaysse.

Le maire propose comme délégué titulaire : Marin Céline

Le maire propose comme délégué suppléant : Rames Thomas

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité ces propositions

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.8)—- Déléqués communaux à l’école élémentaire :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner des délégués de l'actuel conseil municipal au sein de l'école élémentaire.

Le maire propose comme délégués :

- Sanson Joëlle

- Grousset Paul

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

9) — Désignation des représentant au « Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot (SDAIL):

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot »,

Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il'est proposé au Conseil Municipal de désigner pour représenter la collectivité à l'assemblée générale du SDAIL les représentants suivants :

- représentant titulaire : Ginibre Angélique

- représentant suppléant : Bonnemort Aurélien

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte la proposition du maire à l'unanimité.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

10) — Déléqués communaux au SIFA :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l'actuel conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la fourrière animale.

Le maire propose :

- un délégué titulaire : Laval Eliane

- un délégué suppléant: Laval Marie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

11) - Déléqué au Syndicat eau potable et assainissement du Quercy Blanc :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l'actuel conseil municipal au sein du Syndicat eau potable et assainissement du Quercy Blanc.

Le maire propose :

- Deux titulaires : Bonnemort Aurélien et Paraire Gilbert- Deux suppléants : Boyé Laurent et Cambe Jean Luc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité ces propositions

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

12) - Déléqués communaux au SICTOM « Les marches du Quercy Blanc :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l'actuel conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères « Les Marchés du Sud Quercy ».

Le maire propose comme délégués titulaires : Gauzin Nicolas et Ginibre Gilles

Le maire propose comme délégués suppléants : Dauch Patrick et Marin Céline

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

13) - Déléqués communaux au Territoire Energie Lot (TEL) :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du conseil municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d'énergie de Cahors-Est du Territoire Energie Lot qui, conformément aux statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants

Le maire propose :

- Deux titulaires : Grousset Paul et Paraire Gilbert

- Deux suppléants : Bonnemort Aurélien et Brocard Gilbert

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

14) - Déléqués communaux au conseil d'administration maison de retraite :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l'actuel conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la Maison de Retraite qui doit se composer de la manière suivante :

Trois représentants élus dont Monsieur le Maire plus deux personnes qualifiées dans le domaine social élues où non

Le maire propose :

- Capello Madeleine

- Grousset Paul

- Roques Patricia

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

15) — Référent communal « moustique tigre » :

Monsieur le Maire rappelle que l'Agence Régionale de la Santé d'Occitanie a transmis un courrierconcernant le moustique tigre, et demande la désignation d'un référent communal.

Après discussion sur le sujet, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- désigne Ginibre Angélique

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

16) — Désignation de référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot :

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s'inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » «

Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur Maire informe l'assemblée, que c'est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l'ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d'améliorer sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu'à présent d'aider au développement du compostage individuel et collectif, à l'amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler

le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l'avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d'intervention des référents « environnement » sont : - assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte

contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux ….),

- faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée

aux consignes de tri

- mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux

Compte tenu de la taille de la commune, il serait pertinent de désigner plusieurs référents, affectés par

quartiers ou hameaux par exemple.

Ceci entendu, Monsieur le Maire précise qu'il conviendrait de désigner les personnes qui assumeront cette mission, de préférence des élus du Conseil Municipal sensibles à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer des habitants particulièrement volontaires, impliqués dans ces domaines et qui seraient le relais du Conseil Municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de

leurs actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l'automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur /e Maire demande à l'assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Monsieur Gauzin Nicolas (titulaire) et Cambe Jean Luc (suppléant) se déclarent candidats. Il convient

donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité., de désigner :

- Monsieur Gauzin Nicolas (titulaire) et Cambe Jean Luc (suppléant), comme référents « environnement » de la commune.Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

17) - Délégués communaux à Quercy Contacte Insertion :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des institutions et comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation du nouveau conseil.

Il convient en conséquence de désigner des délégués de l'actuel conseil municipal au sein du conseil d'administration de Quercy Contact Insertion.

Le maire propose comme délégué titulaire : Capello Madeleine

Le maire propose comme délégué suppléant : Vincent Jean Luc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

18) Délégués communaux à Communes Forestières :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des institutions et comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation du nouveau conseil.

Il convient en conséquence de désigner des délégués de l'actuel conseil municipal au sein du conseil d'administration de « Communes Forestières ».

Le maire propose comme délégué titulaire : Duchêne Gaëlle

Le maire propose comme délégué suppléant: Laval Eliane

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

19) - Admission en non-valeur de créances de faible montant :

L'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c'est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s'avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 200€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l'exécutif, la décision d'admission en non-valeur s'effectuera par arrêté.

Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.

L'assemblée dispose par ailleurs d'un droit d'évocation des pièces produites à l'appui de la demande auprès du comptable public.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu'au seuil de 200 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,- décide de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu'au seuil de 200 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

20) — Délégation du conseil municipal :

Le maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions. Il l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal après avoir entendu le maire, vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du CGCT,

Décide que le maire est chargé par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (? ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles Un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

18° De demander à tout organisme financeur, dans le cadre d'achat ou de travaux en investissement l'attribution de subventions ;

19° De procéder, pour tous les besoins de la collectivité, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;21° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123- 19 du code de l'environnement :

22° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant allant jusqu'au seuil de 200 euros et qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le maire précise qu'en vertu de l'article L 2122-23, les décisions prises par lui, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. En vertu de l'article L 2122-18, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, en sachant que l'assemblée peut toujours mettre fin à la délégation.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

21) — Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural :

Considérant qu'il est indispensable de préserver une école de proximité garante d'un enseignement de qualité ;

Considérant que l'école représente en milieu rural, un lieu d'échanges entre générations, source de lien social ;

Considérant que l'école est, dans nos villages, source de fréquentation des commerces et des services locaux ;

Considérant que l'école permet à la collectivité de créer et de pérenniser des emplois de personnels locaux ;

Inquiet par la stigmatisation des écoles de villages organisées en RPI pourtant fonctionnels, efficaces et viables, avec l'an dernier encore, pour conséquence la fermeture de 2 écoles rurales celles de Montcléra et de Marcilhac sur Célé, ce contre l'avis des élus ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier, réuni en séance le 8 avril 2026

Souhaite attirer l'attention de la population et des instances de décision sur la fragilisation des territoires ruraux qui ne manque pas de se produire lors de la disparition d'écoles publiques rurales ;

Réaffirme son attachement aux écoles des communes du territoire lotois :

S'engage à soutenir la présence et le maintien de ces écoles, aujourd'hui viables et vivantes, dont la suppression porterait atteinte à la qualité de la vie et des services publics en milieu rural.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Séance levée à 21 h 45

Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés. sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de mairie. sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage

extérieur.

Le Maire : La secrétaire :

Paul Grousset Lysiane Clary