unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3057 BA GEMAPI vote BP23

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3057 BA GEMAPI vote BP23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3057 BA GEMAPI vote BP23)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022

BUDGET ANNEXE GESTION DES EAUX, DES MILIEUXAQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique

NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING,

Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.

Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Jose MARTINEZ, Mme Martine

LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE a M. Jean-Pierre GABAUDAN.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire (DOB) et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022.

CONSIDERANT que les inscnpt1ons budgetaires 2023 comprennent les prev1s1ons du service. Le budget primitif ne comporte pas de reprise anticipee des resultats 2022 et les previsions ont ete faites en correlation avec les orientations du DOB,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 2023 s'equilibre a 522K€ comme suit:

Recettes

Chapitre 73 : Le produit de la taxe votee a 8,50 € par habitant est estime a 362K€. Chapitre 74: Les subventions notamment de l'Agence de l'eau sont estimees a l 50K€. Chapitre 042 : Les amortissements des subventions sont evalues a I 0K€. Depenses

Chapitre 0 11 : Le montant des charges a caractere general s'elevera a l 23K€. Chapitre 0 12 : Les depenses de personnel ont ete estimees a 102K€. Chapitre 0 14 : Le montant des attenuations de produit s'eleve a I 0K€. 11 s'agit essentiellement de degrevements de taxe octroyes par les services fiscaux.

Chapitre 65: Le montant des autres charges de gestion courante sera de 34K€, il correspond essentiellement aux contributions aux EPTB du Fleuve Herault et SYBLE. Chapitre 023 : Le virement de la section de fonctionnement a la section d'investissement s'elevera cette annee a 232K€.

Chapitre 042 : Les amortissements evalues a 20K€.CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe GEMAPI 2023 s'equilibre donc a 822K€ comme suit:

Recettes

Chapitre 10: Les dotations, fonds diverses representeront 11 K€. II s'agit essentiellement du FCTVA. Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions est de 240K€ pour cette annee. Chapitre 45 : Le montant operations sous mandats avec la Cornrnunaute de communes du Clermontais est de 3 l 8K€.

Chapitre 021 : Le virement de la section de fonctionnement s'elevera a 232K€. Chapitre 040: Le montant des amortissements s'elevera a 20K€.

Depenses

Chapitre 45 : Le montant operations sous mandats avec la Cornrnunaute de communes du Clermontais est de 3 l 8K€.

Chapitre 040: Le montant des amortissements des subventions s'elevera a I0K€. Chapitre operations: Le montant des operations d'investissement prevues est de 494K€.

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de cornmunes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif du budget annexe GEMAPI 2023 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci-annexes et presente chapitre par chapitre,

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3057

Publication le 19/12/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/12/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10401-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general 123 524

012 Charges de personnel 102 000

014 Attenuation de produits 10 000

65 Autres charges de gestion courante 34 600

042 Operations d'ordre entre section 20 000

023 Virement a la section d'investissement 232 332

DEPENSES DE L'EXERCICE 522 456

RECETTES

002 Resultat de fonctionnement reporte

73 lmp6ts et taxes 362 456

74 Dotations Subventions 150 000

75 Autres produits de gestion courante

042 Operations d'ordre entre section 10 000

RECETTES DE L'EXERCICE 522 456

BA 2023 GEMAPI ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Emprunts

Operations d'investissement 494 216

040 Operations d'ordre de transfert 10 000

45 Operation reasliees sous mandats 318 000

RAR22 Restes a realiser 2022

DEPENSES DE L'EXERCICE 822 216

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 11 884

10 Resultat de fct affecte

13 Subventions d'investissements 240 000

16 Emprunts

021 Vir. de la section de fonctionnement 232 332

040 Operations d'ordre de transfert 20 000

45 Operation reasliees sous mandats 318 000

RAR22 Restes a realiser 2022

RECETTES DE L'EXERCICE 822 216

BA 2023 GEMAPI ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COM.MUNES

BUDGET GEMAPI CCVH - BUDGET PRIMITIF 2023 - OPERATIONS

lnvestissement DEPENSES -VOTE PAR OPERATIONS

N° operation Denomlnation Montants

60AP020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 494 216

Total operations d'investissement 494 216CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS

11

A

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits d'investissement votes au titre du present budget (y compris le compte 1068) 822 216,00 822 216,00

+ + +

Restes a realiser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)

001 Solde d'executlon de la section d'investissement reporte (1) 0 00 0 00

=

Total de la section d'investissement (2)

=

822 216,00

=

822 216,00

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du present budget 522 456,00 522 456,00

+ + +

Restes a realiser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si deficit) (si excedent) 002 Resultat de fonctionnement reporte (1)

0 00 0 00

=

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

=

522 456,00

1344672,00

=

522 456,00

1344672,00

(1) A servir uruquement en cas de reprise des resultats de l'exercice pr8c8dent, soit apr0s le vote du compte adm1nis trati f, soit en cas de repnse anticip8e des r8sultats.

Les restes a r8al1ser de la s ec t1on de fonctionnement correspondent. en d8penses, aux d8penses engag8es non mandatE!es et non rattach8es telles qu'elles ressortissent de la comptab11it8 des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne l1eu a l'E!mission

d'un titre et non rattach8es.

Les restes a r8al1ser de la section d'investissement correspondent: en d8penses, aux d8penses engag8es non mandatees au 31/12 de l'exercice precedent telles qu'elles ressortIssent de la comptabilite des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a

l'emission d'un t,tre au 31/12 de l'exercice precedent.

(2) Total de la sect,on d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execut,on reporte + cred,ts d'1nvest1ssement votes.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + resultat reporte + credits de fonctlonnement votes.

(4) Total du budget = total de la sect,on de fonct,onnement + total de la sect,on d'1nvest1ssement.

Page 9CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AP VOTEES

11

B1

AUTORISATION DE PROGRAMME 11\ Chapitre(s) 1

Montant

11 Numero

1

Libelle

TOTAL 1 0,0011

« AP de depenses imprevues » (2l

TOTAL GENERAL

020 0,0011

0.0011

(1) 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives a de nouvelles proqramrnatrons plunannuelles mais E!galement des AP modifiant un stock d'AP existant.

(2) l.'assernblee peut voter des AP de « depenses irnprevues ». Leur montant est llrnite a 2 % des depenses reelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont autornatiquernent annulees si elles n'ont pas ete engagees.

Page 10CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AE VOTEES

11

B2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT 11\ Chapitre(s)

1

Montant

11 Numero

1

Libelle

TOTAL 1 0,0011

« AE de depenses imprevues » (2l

TOTAL GENERAL

022 0,0011

0.0011

(1) 11 s'agit des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives a de nouveaux engagements plunannuels mars Sgalement des AE rnodrfrant un stock d'AE existant.

(2) L'assemblSe peut voter des AE de « d8penses impr8vues » Leur montant est hrnite a 2 % des d8penses r8elles de la section correspondante En fin d'exerc1ce, ces AE sont automat1quement annul8es s1 elles n'ont pas 8t8 engag8es

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Pour rnernoire,

Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assernblee (= RAR + vote)

precedent ( 1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lrnrnobihsations incorporelles (sauf le 111 000,00 0,00 114 216,00 114216,00 114 216,00

204) (y compris operations) (3)

204 Subventions d'equipernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris operations) (3) (8)

21 lmmobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

operations) (3)

22 lmmobilisations rec;:ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris operations) (3)

(4)

23 lrnrnobihsations en cours (sauf 2324) 227 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00

(y compris operations) (3)

Total des depenses d'equlpernent 338 000,00 0,00 494 216,00 494 216,00 494 216,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,regie) (5)

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 318 000,00 318 000,00 318 000,00

de tiers (6)

Total des depenses reelles d'investissement 338 000,00 0,00 812 216,00 812 216,00 812 216,00

040 Operations ordre transf. entre 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

sections (7)

041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

TOTAL 338 000,00 1 0,00 1 822 216,00 1 822 216,00 1 822 216,00 11

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

0,00 11

822 216,00 11

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Proposition formulee par le pr€sident pour l'exercice N

(3) Hors depenses ,mputees au chap,tre 018.

(4) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement rea11s8s sur les b1ens ret;:us en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

ex erc 1c e ant8rieur

(5) A servir uniquement lorsque la c ollec t1v 1te effectue une dotat1on init1ale en es pec es au profit d'un service public non personnalls€ qu'elle cree.

(6) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)

(7) OF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; 0/ 041 = RI 041.

(8) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'€qu1pement versees » est un chap1tre global1s€ regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 12CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Pour rnernoire,

Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. l.ibelle budget N-1 nouvelles (2) rassernbtee (= RAR + vote)

precedent ( 1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 150 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000.00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assirnilees (4) 33 010.00 0,00 o.oo 0,00 o.oo

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'equlpement 183 010,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 55 000,00 0,00 11 884,00 11 884,00 11 884,00

1068)

1068 Excedents de fonctionnement capitalises (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financieres 55 000,00 0,00 11 884,00 11 884,00 11 884,00

45 ... Chapitres d'operations pour le compte de tiers 0,00 0,00 318 000,00 318 000,00 318 000,00

(9)

Total des recettes reelles d'investissement 238 010,00 0,00 569 884,00 569 884,00 569 884,00

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 99 990,00 232 332,00 232 332,00 232 332,00

040 Operat1ons ordre transf. entre 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

sections (10) (11)

041 Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 99 990,00 252 332,00 252 332,00 252 332,00

TOTAL 338 000,00 1 0,00 1 822 216,00 1 822 216,00 1 822 216,00 11

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

0,00

822 216,00 11

fonctionnement. 11 sert a financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

1nvestissements de la collectivite.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

242 332,00

Pour information :

11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres correspondant a

l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

(1) Voir etat I-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Propos1tion formulee par le pr8sident pour l'exerc1ce N.

(3) Hors recettes imputees au chapitre 018

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement rE!al1ses sur les b1ens ret;:us en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

exerc1ce ant8rieur

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre ma,s un article du chapitre 10

(7) Le compte 138 n'est pas un chap,tre maIs une subdIvIsIon du chap,tre 13

(8) A serv1r uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat1on 1nit1ale en esp8ces au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnallse qu'elle cree

(9) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).

(10) OF 023 = RI 021, 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, 0/ 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le deta,I du chap,tre si la collectivite a opte pour le reg,me des prov,sions budgetaires, conformement aux dispositions legislatives et

r€glementaires applicables.

Page 13CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

(12) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operation RI 021 + RI 040 - DI 040.

(13) Le chaprtre 204 « Subventions d'equipem ent versees » est un chapitre qlobahse regroupant les com ptes 204 et 2324.

Page 14CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11

C2

Pour mernoire, Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assemblee (= RAR + vote) precedent (1)

011 Charges a caractere general (3) 125 000,00 0,00 123 524,00 123 524,00 123 524,00

012 Charges de personnel et frais 105 000,00 o.oo 102 000,00 102 000,00 102 000,00

assimiles (3)

014 Attenuations de produits 5 000,00 o.oo 10 000.00 10 000,00 10 000.00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 10,00 0,00 34 600,00 34 600,00 34 600,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'elus

Total des depenses de gestion courante 235 010,00 0,00 270 124,00 270 124,00 270 124,00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

depreciations (serni-budqetaires) (3)

Total des depenses reelles de 235 010,00 0,00 270 124,00 270 124,00 270 124,00

fonctionnement

023 Virement a la section 99 990,00 232 332,00 232 332,00 232 332,00

d'investissement (4)

042 Operations ordre transf. entre 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

sections (4) (5)

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des depenses d'ordre de 99 990,00 252 332,00 252 332,00 252 332,00

fonctionnement

TOTAL 335 000,00 0,00 522 456,00 522 456,00 522 456,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0,00 11

522 456,00 11

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Propos1tion formulee par le president pour l'exerc1ce N.

(3) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le deta,I du chap,tre s, la collect,v,te a opte pour le reg,me des prov,s,ons budgetaires, conformement aux d1spos1t1ons leg,slatives et reglementaires

appl,cables.

Page 15CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour rnernoire,

Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. l.ibelle budget N-1 nouvelles (2) l'assernblee (= RAR + vote)

precedent ( 1)

013 Attenuatrons de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

73 lrnpots et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Hscafite locale 335 000,00 0,00 362 456,00 362 456,00 362 456,00

74 Dotations et participalions (3) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 335 000,00 0,00 512 456,00 512 456,00 512 456,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (serni-budqetaires) (3)

Total des recettes reelles de fonctionnement 335 000,00 0,00 512 456,00 512 456,00 512 456,00

042 ooereuone ordre transf. entre 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

sections (4) (5)

043 Ooeretions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

fonctionnement

TOTAL 335 000,00 0,00 522 456,00 522 456,00 522 456,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,00 11

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 522 456,00 11

Pour information :

242 332,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

11 s'aqit, pour un budget vote en equihbre, des ressources propres correspondant a l'excE!dent

des recettes rE!elles de fonct1onnement sur les d€penses r€elles de fonctionnement. 11 sert a

f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nvestissements de la

collect1v1tE!. lla================='============II

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Propos,tion formulee par le president pour l'exerc,ce N.

(3) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017

(4) OF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le d8ta1I du chap1tre s1 la collect1v1t8 a opt8 pour le r8g1me des prov1s1ons budg8ta1res, conform8ment aux d1spos1t1ons l8g1slatives et r8glementaires

appl1cables.

(6) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 16CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - DEPENSES

11

D1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (v compris RAR)

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0 00 10 000,00 10 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budqataire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 494 216,00 494 216,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'squipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Deprecieiion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3. Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 318 000 00 0,00 318 000,00

481 Charges a rep. sur otusieurs exerc,ces 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Deoenses d'investissement - Total 812 216 00 10 000 00 822 216 00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

0,00 11

822 216,00 11

FONCTIONN EMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general (9) 123 524,00 123 524,00

012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 102 000,00 102 000,00

014 Attenuations de produits 10 000,00 10 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00

60 Achats et vanat,on des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 34 600,00 0 00 34 600,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00

67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0 00 20 000,00 20 000,00

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

023 Virement a la section d'investissement 232 332,00 232 332,00

Deoenses de fonctionnement - Total 270 124 00 252 332 00 522 456 00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0 00 11

522 456.00 11

(1) Y compns les op8rat1ons relatives au rattachement et les op8rat1ons d'ordre sem1-budg8taires.

(2) Voir la liste des operations d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.

(4) Ces chapitres ne sont a renseigner que si la collect1v1t8 appl1que le r8g1me des provisions budg8taires, conform8ment aux d1spos1t1ons l8gislat1ves et r8glementaires applicables.

(5) Hors chapitres operations.

(6) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).

Page 17CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

(7) A utiliser uniquement dans le cas ou la collectivite effectuerait une dotation irutiale au profit d'un service pubhc dote de la seule autonorrue financi8re.

(8) A utiliser uniquement dans le cas ou la collectivrte eftectuerart des depenses sur des biens aftectes,

(9) Hors depenses imputees aux chaprtres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'8quipement versees » est un chapitre globalis8 regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 18CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - RECETTES

11

D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 11 884,00 0,00 11 884,00

13 Subventions d'investissement (recues) (3) 240 000,00 0,00 240 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00

29 Deorecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Oepreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 318 000 00 0,00 318 000,00

481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 DeprecIatIon des comptes de t,ers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 232 332,00 232 332,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 569 884,00 252 332,00 822 216,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

+

0,00

0,00 11

822 216,00 11

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalite locale 362 456,00 362 456,00

74 DotatIons et participations (8) 150 000,00 150 000,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 512 456,00 10 000,00 522 456,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

Page 19

0,00

522 456,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2023

(1) Y cornpns les operations relatives au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetaires.

(2) Voir la liste des operations d'ordre de l'instruction budgE!taire et comptable M 57

(3) Hors recettes imputees au chapitre 018

(4) Ces chapitres ne sont a rense,gner que s, la collectrvrte apphque le reg,me des provisions budqetairss, contorrnernent aux drsposrtrons leg,slat,ves et reqlementaires applicables.

(5) Seul le total des operations pour compte de tiers figure sur cet etat (vorr le detail en IV-B5)

(6) A utiliser uniquement dans le cas oU la collectivitE! effectuerait une dotat1on in1tiale au profit d'un service publlc dote de la seule autonomie financiere.

(7) A utiliser uniquement dans le cas ou la collect1v1te effectuera,t des depenses sur des biens affectes.

(8) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017

(9) Le chap1tre 204 « Subvent 1ons d'E!qu1pementversE!es » est un chap1tre global1s€! regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2023

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 123 24 Adopte a 5 I' . . , unanimite

012 Charges de personnel 1 02 000 Adopte a l'unanimite

014 Attenuation de produits 1 0 000 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courante 34 600 Adopte a l'unanimite

042 Operations d'ordre entre section 20 000 Adopte a l'unanimite

023 Virement a la section d'investissemen 232 332 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 522 456 Adopte a l'unanimite

INVESTISSEMENT DEPENSES Resultats du vote

Operations d'equipements 494 2 1 6 Adopte a l'unanimite

040 Operations d'ordre de transfert 1 0 000 Adopte a l'unanimite

45 Operations sous mandats 3 1 8 000 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 822 216 Adopte a l'unanimite

FONCTIONNEMENT RECETTES Resultats du vote

002 Resultat de fonctionnement reporte

73 lmpots et taxes 362 456 Adopte a l'unanimite

74 Dotations et subventions 150 000 Adopte a l'unanimite

042 Operations d'ordre entre section 10 000 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 522 456 Adopte a l'unanimite

INVESTISSEMENT RECETTES Resultats du vote

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 11 884 Adopte a l'unanimite

13 Subventions 240 000 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts

021 Vir. de la section de fonctionnement 232 332 Adopte a l'unanimite

040 Operations d'ordre de transfert 20 000 Adopte a l'unanimite

45 Operations sous mandats 318 000 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 822 216 Adopte a l'unanimite

A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA EAU AEP - BUDGET PRIMITIF 2022

lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR operations

N° operation Denomination BP2023 Resultats du vote

6021020721 11-7.Agir pour une gestion durable de 494 216 Adopte a l'unanimite toutes les ressources

Total operations d'investissement 494 216 Adopte a l'unanimite

TOTAL Depenses investissement 822 216 Adopte a l'unanimite243 400 694

BUDGET ANNEXE GEMAPI

BP 2023

Code INSEE

,1c A~ - 1 2.... • 'Z..2. Et de la publicacion, le As, 12- '2.L

ARRETE- SIG NATURES

Nombre de membres en ex ercice : 48

Nombre de membres presents : 40

Nombre de suffrages ex primes : 4.(;

Procu.ta.h'°"- ~ G

Presente par le President VO TES : l) {ltll-U.'m{l,{ Pour : 4G Contre: 0 Commune Nom Present SHI._ NATURE

MONTARNAUD Valerte BOUYSSOU rcr~ ~ . -,.._'

Date de convocation : 05/12/2022 MONTARNAUD Anthony GARCIA y -

Le Presldent

t, MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI A ~---- Dehbere par le Conseil communautaire reuni en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) Excuse ~ ·1 ,; A G ignac, le 12 decernbre 2022 PLA ISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PING AUD (suppleant) w 1( j n ,j_ ~ Le Conseil communautaire PO PIAN Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC G illes BO ULO UYS (suppleant) '\, ?! Commune Nom Present SIGN1\TURE PO UZO LS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) ,tJe,; <--- r}', 'I ,, - ANIANE Philippe SALA SC - PUECHABO N Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) - ~ ~ ,,. (~1~01:, ~ - ,.... ['\ - ANIANE Nicole MO RERE "'"" ~~ PUILA CHER Martine BO NNET Benoit FULCRAND (suppleant) E..oclll ~ \l Cli; 111 ~ ~ ,at. "lflttt,.-\ ~- ANIANE Nicolas RO USSARD ~ Ri.t' ' Sf1/J)! ST ANDRE DE SANG O NIS Jean Pierre GABAUDAN ~-y Ex€1JS'""ee, donne procuration a M. Yannick ~ AUMELA S Ronny PO NCE Sandrine LO UKANI (suppleante) ST ANDRE DE SANG O NIS Roxane MARC VERNIERES ,. ~ ARBORAS Marie-Fram;oise NACHEZ Cecile LEMO INE (suppleante) ~,i L8 ST ANDRE DE SANG O NIS Yannick VERNIERES ~ {_r--H f L 1 1 y ~ "i ARG ELLIERS Pierre AMALO U Florence LA USSEL (suppleante) / ST ANDRE DE SANG O NIS Chantal DUMAS \/U;;p-- jJ____) ~, -- BELA RG A Jose MARTINEZ Cecile LA NG REE (suppleante) ST ANDRE DE SANG O NIS Henry MARTINEZ c::::--{fu)Pi;..---- ' I ;r .J v Excusee, donne procu 1J;l ~enry C. ,,~ , , CAMPAG NAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YO RIS (suppleant) C ( .P y J 1 ST ANDRE DE SANG O NIS Christine SANCHEZ MARTINEZ - - - ,. 1 V ~ - V i M~ ~ G IG NAC Jean-Franc;ois SO TO ? ST ANDRE DE SANG O NIS Yves G UIRAUD ~ /""\ - J [ 'LL---1 \ E°oC~l~m~ts ~"-:.:JiO!) -- ~ ~ G IG NAC Martine LA BEUR ~-n .11CCtlQ.e C# r\Tu, ST BAUZILLE DE LA SYLVE G regory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) ~~ •- . -~ ~ G IG NAC O livier SERVEL ,o~ STG UIRAUD Daniel REQ UIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) ~ r ~ ~ ,~"" GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ ST G UILHEM LE DESERT Robert SIEG EL Jean-Philippe MO RESMAU _(supple~ '---./ "'1 t ~ ~l-r °G~CCM.£- t:~ 1.t. ~-WlAflo, G IG NAC Philippe LA SSALVY --=- ~~ ST JEAN DE FO S Pascal DELIEUZE ;;, lt . -'jal - 11·e'l, ~ e, ABBu.D=J-tt ~ BO UG ARD- ~-C\.~ c--l._ L--' Excusee,. --·- G IG NAC Stephanie BRUN ----- ,(,t ...,.,, ..., ST JEAN DE FO S Jocelyne KUZNIAK l l 1 ,.-- u 1. ~\ ~f~)JJ ~ y - , G IG NAC Marcel CHRISTO L ST PARG O IRE Jean-Luc DARMANIN /\ ,(......---- vt ~1,~r JO NQ UIERES Bernard GO UZIN Jean-Louis RANDO N (suppleant) ~ ST PARG O IRE Monique GIBERT .;,. 0 _....._j /1 ~ LA BO ISSIERE Jean-Claude CRO S Danielle HO CHART (suppleante) ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTO LINI Evelyne G ELLY (suppleante) ~ 1. ( /, ~ \ I " \,J \ t\ ,,.c ·"' (\ ) ~ LAGAMAS Christian VILO ING Pierre ANCIAN (suppleant) Excuse \. ., / ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) c t lV~ v' ._,,- ~) Exc 'J e, donne pr?~ __!M. Jose LE PO UG ET Thibaut BARRAL TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MO YANO (suppleante) MARTINEZ \ · - ~p~ FERNANDEZ- / .1' LE PO UG ET Josette CUTANDA ' VENDEMIAN David CABLAT Christine FAUCILHON (suppleante) ~ ___:> u;t!t/#" / - / ' /1 1.... I ,., /"' MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS -- , __ Cercifie exccuto1re par le Prcsident , compte tcnu de la transmi ssion cn prcfccture lc ,i lt_, ~ 2.. . z..z_ J , l