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Déliberation - 017 2023 election president seance pour vote CA 2022
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2023 election president seance pour vote CA 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060323 0172023-DE
Recu.le 13/03/2023
Publié le 13/03/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RARE IRIFERFERAIRIEIEE
Séance du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-frois, le six mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
: Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
. Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béairice BOULANGE,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
\ Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
- Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Renée TORRES
Absents excusés : Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 2 Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Olivier BAREILLE
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 février 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 février 2023
Délibération n° 6
Délibération n° 017/2023 — Election du président de séance pour le vote du compte
administratif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14,
CONSIDERANT que la présente séance comprend le vote du compte administratif 2022 au
cours duquel le maire, s'il peut assister à la discussion, doit se retirer au moment du voie,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit élire son président de séance pour l'approbation du compte administratif 2022,
CONSIDERANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme président de séance, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060323 0172023-DE
Reçu le 13/03/2023
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Michel LAGIER comme président de séance pour le vote du compte administratif 2022.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne