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Déliberation - 01 Delib election president seance pour vote CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib election president seance pour vote CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
DELIB-2024-10
Saint-Symphorien-
d'Ezon Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
13
février,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
31
janvier,
s'est
réuni,
Présents
: 27
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir
:
2
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAILI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Michel
MOULIN
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
Pascale
LUCARELLI
OBJET
:
ELECTION
D'UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L'EXERCICE
2023
COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
30
janvier
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21
;
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu
et
voté,
le
conseil
municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
qui
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
cette
désignation. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
MM
DELEU
et
VERVLIET) :
e
DESIGNE
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
Président
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
et
de
l'Assainissement.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
15
février
2024
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
15
février
2024
Æ
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.