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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 delib election president de seance CA 2022 Commune et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Symphorien-
É
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2023
DELIB-2023-15
d'Ozon
pe,
Nombre
de
conseilléts
729
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
février,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dd
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
février,
s'est
réuni,
en
session
Pré ésents : à
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Pouvoir :
72 "2
BALLESIO
Maire
Excusé:
1]
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
EXCUSÉ
:
Arnaud
DELEU
OBJET
:
ELECTION
D'UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L'EXERCICE
2022
COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
2
février
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21
;
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu
et
voté,
le
conseil
municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire
qui
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
s'effectuent
au
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations. Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
désignation
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
désignation
au
vote
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DESIGNE
Lilian
CARRA,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
Président
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
de
la
Commune
et
de
l'Assainissement
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
|
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
22
février
2023
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
22
février
2023
En
éan
Lme
me Bree
8 unten
A£ik£--tion
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de ----""—
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
courir
soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-15-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023