Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib15 Demande subvention exceptionnelle a l asso
Déliberation - Delib 8 DemandeDeSubventionDeFonctionnementDeLasso
Déliberation - 4 Convention tripartite utilisation equipements sp
Déliberation - delib 8 Subvention exceptionnelle pour le JSL Foot
Déliberation - Delib 6 Subventions de fonctionnement et exception
Déliberation - 4 Actualisation tarifs equipements sportifs CFA et
Déliberation - delib5 convention de partenariat entre les commune
Déliberation - 8 Subvention exceptionnelle association Karate Clu
Déliberation - Delib 32 Convention de partenariat AMI entre le Ce
Déliberation - 5 Convention de mise a disposition des agents du s
Déliberation - delib 4 Convention entre Commune et OGEC fixant les conditions d acces poul OGEC
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 Convention entre Commune et OGEC fixant les conditions d acces poul OGEC)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 7 6 FEV. 2024 ‘ Cr
ID : 026-212601652-20240129-DELIB20240104-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE : - 6 FEV, 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Convention entre la Commune et l'OGEC fixant En exercice : 29
les conditions d'accès, pour tes associations Votants : 28
livronnalses, aux équipements sportifs ‘
appartenant à l'OGEC k —
N° 2024.01.04
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, fe Conseil Municipal de la commune de Livron- sur-Drôme, dûment convoqué le 23 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur José MUNOZ ALVAREZ est désigné secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Nathalie SORIA (pouvoir à S. AMBLARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Alain COURTHIAL {pouvoir à F. DAMBRINE), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Nicolas COLOMB
0e em me 6 er
Madame Anne-Lise VIALLON, adjointe déléguée aux Sports, expose la nouvelle convention qui a pour objet de fixer les conditions d’accès, pour les associations livronnaises, aux équipements sportifs appartenant à l'OGEC,
et par la même, la prise en charge, par la commune d’une partie des frais de nettoyage de l'équipement.
En annexe de la convention, seront identifiées, en accord avec les parties, les associations livronnaises pouvant
avoir accès à l'équipement. Les horaires d'utilisation des associations autorisées seront définis par les parties et notifiés sur un planning d'occupation révisé chaque année.
Les associations utilisatrices devront avoir signé, au préalable de toute occupation, une convention précisant
les responsabilités des parties. L'OGEC s'engage à transmettre à la Mairie l'ensemble des conventions en
vigueur. Aucune redevance ne sera demandée aux associations utilisatrices.
La durée de la convention s'établit pour un période de 3 ans.
La commune s'engage à prendre en charge le remboursement d’une partie des frais de nettoyage pour un
montant forfaitaire annuel de 10 381 euros, montant calculé au prorata de de l’utilisation de l'équipement, par les associations livronnaises. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 e- 4
Publié le. $ FEV. 20247 LE
ID : 026-212601652-20240129-DELIB20240104-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUnanimité avec 28 Pour :
— APPROUVE le renouvellement de la présente convention dans les conditions précitées ;
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention et tout avenant à venir ;
— DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, / Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD , José MUNOZ ALVAREZ
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le -6 FE. 7074