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Déliberation - 4 Actualisation tarifs equipements sportifs CFA et autres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 47 JUL. 2073
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230704-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS puguie LE : 12 JUL 207
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : | |
Actualisation des tarifs des équipements
sportifs dans le cadre de l'éducation physique
et sportive au CFA et autres utilisateurs
extérieurs éventuels | a —_—_—_—————— |
| | N° 2023.07.04
Nombre de conseillers :
| | En exercice : 29
| | Votants : 23
|
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Phifippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Emmanuel DELPONT (pouvoir à F. DAMBRINE)
ABSENTS : Duillo NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fabien PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
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Madame Anne-Lise VIALLON, Adjointe déléguée aux Sports, rappelle le dispositif d'utilisation des équipements
sportifs (stades, stades annexes, terrains, pistes, bâtiments et installations diverses, etc.) par les centres de
formation pour l'éducation sportive de leurs élèves, et d'autres utilisateurs extérieurs éventuels.
Le coût de fonctionnement de ces équipements est facturé aux établissements utilisateurs au prorata des
heures réservées pour l’année scolaire écoulée (l’utilisation sera donc facturée en fonction du planning à
remettre en fin d'année scolaire N-1 ou début d'année N).
Considérant l’évolution des coûts de maintenance et d'exploitation des équipements, il est proposé d’actualiser les tarifs comme suit :
Applicable | Applicable | Proposition
Location d'équipements sportifs depuis depuis 2023
| 2018 2021
Terrain de plein air 2.60 2.80 €/h 3€/h
Gymnase Annexe d’une surface de jeux supérieure à | 1580 18€/h . 16.00 €/h
800 m2, salle entière
Gymnase Annexe 1/2 ‘ 10.80 |1100€/h | 15.40€/h
Mur d'escalade (1/3 salle) 12.00 |15.00€/h | 15€40/h Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 1? JUIL. 2073 SEE
ID : 026-212601652-20230710-DELI820230704-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
- APPROUVE l’actualisation des tarifs des équipements sportifs dans le cadre de l'éducation physique
et sportive au CFA et autres utilisateurs extérieurs éventuels.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
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CRT
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 12 JUIL. 2023