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Déliberation - DECISION 2024 260
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 260)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240628-2024-260-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réceplian préfecture : 05/07/2024
Les UII
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et
Loisirs
DÉCISION
n°2024/260
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
l'Essouriau,
le
7
Juillet
2024
-
Association
ENSEMBLE
POUR
LA
SOLIDARITE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
équipements
;
Vu
l'arrêté
n°2019-212
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
;
Considérant
que
le
développement
de
la
pratique
sportive
favorise
l'apprentissage
de
la
responsabilité
et
de
la
citoyenneté,
le
respect
des
règles
sportives,
l'engagement
collectif
et
la
mixité
;
Considérant
que
l'association
ENSEMBLE
POUR
LA
SOLIDARITE
sollicite
la
mise
à
disposition
du
gymnase
de
l'Essouriau
ainsi
que
du
matériel
pour
l’organisation
d'un
tournoi
de
football
féminin
qui
aura
lieu
le
7
juillet
2024
de
8h
à
20h;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
du
gymnase
de
l'Essouriau
et
de
matériel
avec
l'association
ENSEMBLE
POUR
LA
SOLIDARITE,
sise
23,
allée
des
Amonts
aux
ULIS
(91940)
représentée
par
Mme
MAAMAR
Ammara,
Présidente,
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
tournoi
de
football
féminin,
le
7
juillet
2024
de
8h
à
20h
au
gymnase
de
l'Essouriau. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240628-2024-260-AU Date de télélransmission : 05/07/2024 Date de réceptian préfecture : 05/07/2024
Article
2
Les
conditions
de
mise
à
disposition
dudit
équipement
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
Clovis cASSAf
7
Le 28 juin 2024
4