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Compte-Rendu - 07 11 juin 2020 affichage Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 11 juin 2020 affichage)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1/2

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 11 juin 2020

Convocation du 8 juin 2020

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude

GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte

PITHIOUX, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Cette réunion est principalement une réunion de travail dédiée à la compréhension du budget primitif 2020

qui sera soumis au vote de l’Assemblée le jeudi 18 juin 2020 à 20 heures.

Préambule :

Le budget de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les dépenses et les

recettes de l’exercice budgétaire qui court du 1er janvier au 31 décembre. C’est le document comptable de

référence.

Sur la commune, nous avons actuellement trois budgets :

- Le budget principal de la commune

- Le budget annexe commerce qui regroupe l’épicerie, le logement T3 annexe, et le salon de coiffure

- Le budget du centre communal d’action sociale (CCAS) : celui-ci est sous gestion du CCAS.

Donc 3 budgets, mais un seul compte à la Trésorerie de Montrevel-en-Bresse à laquelle nous sommes

rattachés. La commune ne possède pas de chéquier, ni de carte bancaire. Toutes les opérations comptables

s’effectuent par l’émission de mandats (pour le paiement des factures) et de titres (pour les encaissements

des recettes) sous le contrôle du Trésor Public qui assure le contrôle de la régularité des dépenses et des

recettes.

Documents comptables :

1) Le budget primitif recense les prévisions des dépenses et des recettes de l’année. Il est voté par le

conseil municipal et exécuté par le maire.

2) Les décisions modificatives : ce sont des délibérations (décisions du conseil municipal) qui permettent

de modifier en cours d’année le budget primitif.

3) Le compte administratif, édité par la commune, regroupe toutes les dépenses et les recettes réelles de

l’année. Il est voté par le conseil municipal, le maire ne participe pas au vote s’agissant de sa gestion

comptable.

4) Le compte de gestion, édité par le Trésor Public, doit être le reflet comptable du compte administratif. Il

est soumis au vote de l’ensemble des membres du conseil municipal.

Tous ces documents comptables sont transmis à la Préfecture de l’Ain dans le cadre de son contrôle de

légalité.

Equilibre du budget :

L’équilibre doit se faire aussi bien en section de fonctionnement (dépenses et recettes

courantes/obligatoires comme fournitures, salaires, indemnité élus, remboursement des intérêts des

emprunts, dotation de l’Etat, etc) qu’en section d’investissement qui a plus trait au patrimoine de la

commune (construction, remboursement du capital des emprunts, subventions sur les équipements

construits, etc).

Il faut garder à l’esprit que les principales recettes (Etat ou les attributions de l’Agglo CA3B) nous

parviennent en douzième. Ainsi, il faut veiller à ne pas réaliser toutes les dépenses en début d’année car

nous ne serions pas en capacité de payer par manque de trésorerie.2/2

Le maire détaille ensuite article par article le budget principal puis le budget annexe du commerce.

Budget principal –

. Subventions : détermination des subventions à allouer ou supprimer

. Taux d’imposition des impôts locaux (feuille verte) : La taxe d’habitation est dissociée du total des

produits. Celle-ci est à réintégrer au compte 73111 en recettes de fonctionnement. Après discussion, pas

d’augmentation de taux à prévoir sur 2020.

. Agglo CA3B : attribution de compensation aux communes. Pas de modification par rapport à 2019

. Regroupement pédagogique Beaupont-Domsure : la situation au 31/12/2019 a été validée en réunion

intercommunale avec la commune de Domsure le 6/03/2020.

. L’état des emprunts fait ressortir que

.. Le prêt de l’extension de l’école est échu depuis 2019 (dernière échéance annuelle au 1er juin 2019 :

11 600 €)

.. La dernière échéance du prêt de la restauration de l’église est effective en avril 2020 : 570.73 €

mensuels

.. Le prêt renégocié du CACE au profit de la Banque Populaire à Montrevel en Bresse court jusqu’à

08/2025. Echéances semestrielles. La renégociation du prêt de la halle et du centre bourg ainsi que le

prêt de la construction de l’épicerie et du logement attenant a fait l’objet d’un prêt unique qui a ensuite

été ventilé sur le budget principal et le budget commerce.

. Amortissement linéaire d’un bien : En 2016, dépense d’investissement de 5 485.34 € (quote-part de la

commune aux travaux réalisés par le syndicat d’électricité de l’Ain (SIEA) pour 3 armoires et 16 points

lumineux au centre bourg. Cette dépense doit règlementairement être amortie. Le conseil municipal a choisi

un amortissement linéaire sur 5 ans (2017-2021) pour 1/5ème de la somme tous les ans. La somme amortie

annuellement permet l’étalement de la valeur du bien et vient réduire la valeur initiale de ce bien pour le

ramener à ZERO. C’est pourquoi on retrouve 1/5ème de cette somme en recettes d’investissement et en

dépenses de fonctionnement.

Budget commerce –

Il est équilibré du fait des 3 loyers encaissés. Il n’y a donc pas besoin d’une subvention d’équilibre du

budget principal.

Garderie Les Ptits Beaudoms –

Le maire relate la réunion entre élus des communes de Beaupont, Domsure et membres de l’Association du

vendredi 5 juin à 18h30 en mairie de Domsure. Gérard JANODET, maire, Colette LOMBARD, Claire

DANJEAN et Sandrine CHAUVEL étaient présents.

A la suite des échanges et de l'analyse de la situation, il est convenu de trouver « des pistes » pour soulager

l’association de certaines tâches administratives (gestion des contrats, des salariés, etc).

Par convocation conjointe des 2 communes, une réunion avec les familles bénéficiaires ou potentiellement

bénéficiaires est programmée vendredi 19/06 à 19 heures à la salle des fêtes de Domsure.

Prochaine réunion :

- Jeudi 18 juin à 20 heures : vote des taxes directes locales, des subventions, du budget principal et du

budget annexe, questions diverses.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 0H 00mn.