Compte-Rendu - 07 22 juin 2022 AFFICHAGE

Documents similaires

Compte-Rendu - 07 22 juin 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 07 11 juin 2020 affichage

Compte-Rendu - 07 11 juin 2020 affichage

Compte-Rendu - 05 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 17 mars 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 07 20 septembre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 04 11 avril AFFICHAGE

Compte-Rendu - 05 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 17 mars 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 07 20 septembre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 07 22 juin 2022 AFFICHAGE Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 22 juin 2022 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité, 1/6

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 23 juin 2022

Convocation du 16/05/2022

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND,

Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Bénédicte PITHIOUX, Dominique PERRIN,

Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT.

Excusés :

Excusés ayant donné procuration :

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

En présence d’Audrey MORISOT qui remplacera par voie de mutation Liliane MOIRAUD au secrétariat de mairie.

Arrivée le 22/08/2022. Présentation aux élus.

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du mercredi 12 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Bâtiments communaux -

1) Logement de l’école publique au-dessus de la cantine : réhabilitation

Simon Chanas (ALEC 01) a visité l’appartement le 21/04 pour voir quelles pourraient être les aides liées à l’isolation, au

chauffage, selon le type de chauffage.

Le 9 juin il a restitué son étude à la commission bâtiments : procédé de chauffage (convecteurs à accumulation, pompe à

chaleur, poêle à granulés, type d’isolation, coût de l’installation, aides mobilisables.

A partir du tableau de synthèse et de cette analyse, la commission bâtiments pourra retenir la solution la plus adaptée

pour cet appartement qui sera loué.

2) Logement dans le bâtiment mairie 325 rue Principale

Visite de l’appartement le 7 juin 2022 en présence du Maire, de Colette Lombard, adjointe, des assurances des 2

parties (mairie Mutuelle de l’Est/ex locataires Pacifica), Mme Rault et Maisons Chanel et Rénovation de Péronnas.

Dégâts des eaux : Accord sur montant des dommages 3 008.50 € (valeur à neuf) – 601.70 € (vétusté) = 2 406.80 €.

Compte-tenu des circonstances de ce dossier, il nous est conseillé de dresser un état des lieux contradictoire par

huissier. Le maire relate le compte-rendu de la visite de l’huissier du mercredi 22/06 à 9 heures.

Dès réception du constat de l’huissier, le Maire prendra attache avec notre assureur M. Poncet afin de clarifier les

indemnisations et la procédure permettant la remise en état du logement.

Concernant le manque à gagner des loyers non recouvrés tout au long de la période des travaux, le remboursement de

cette perte d’exploitation, au vu de la situation, parait peu probable.

Certains travaux pourront être réalisés par les employés communaux s’ils relèvent de leurs aptitudes.

Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (Ad’AP) – Accessibilité de la bibliothèque et la salle des

associations - Délibération n° DEL20220623001

Le maire rappelle la décision de l’Assemblée de finaliser ce dossier. La convention pour la mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage par l’Agence Départementale d’Ingénierie a été complétée et signée en ce sens (2 250 € HT + 7 875 € HT =

10 128 € HT.

Il rappelle également le détail prévisionnel estimatif des travaux pour un montant de 141 771.80 € HT, travaux et frais

annexes compris.

Pour être dans les délais, deux demandes de subventions sont d’ores et déjà déposées en ligne sur les sites dédiés

. du Conseil Départemental de l’Ain au titre de la contractualisation avec les communes en tant qu’investissement

structurant,2/6

. de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR).

Elles restent à compléter par la production d’une délibération du conseil municipal.

Concernant la subvention de la Région AURA, le dossier de subvention sera déposé prochainement.

Le plan de financement déposé à l’appui de ces demandes est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Types de dépenses Montants Financeur Taux Montant de subvention

Travaux (intègre 3 % d'aléas) 100 940,00 €

Région AURA 10,00% 14 177,18 €

CD01 25,58% 36 265,77 € DETR 40,00% 56 708,72 €

Frais annexes 40 831,80 € Sous-total subventions publiques 75,58% 107 151,67 € Autofinancement 24,42% 34 620,13 €

TOTAL 141 771,80 € TOTAL 100% 141 771,80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de

l’Ain, de la Région Auvergne Rhône Alpes et de l’Etat ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Le Maire précise qu’une demande sera également faite auprès de Grand Bourg Agglomération dans le cadre du Plan

d’Equipement Territorial qui pourrait participer à hauteur de 50 % du reste à charge.

Etude pour un local technique fermé « route du Souget »

Vendredi 20 mai, Colette Lombard et Jean-Noël Blanc ont rencontré les employés communaux techniques pour connaître

leurs attentes sur le local.

Le plan affiché est commenté par Colette Lombard, adjointe aux bâtiments : réhabilitation de l’espace

bureau/sanitaires/vestiaires. Hangar au Sud-Est à fermer, à isoler : destiné à un atelier et rangement. Construction en

brique ou moellons, toiture en tuiles, 2 portails suffisamment hauts pour permettre de rentrer un tracteur équipé, voiture

ou camion. Ce local servira également de garage. Changement de la cuve fuel qui n’est pas aux normes. Utilité d’une

fosse pour l’entretien du parc de motoculture ?

Réforme des actes de publicité des actes du conseil municipal au 1er juillet 2022 – Délibération n° DEL20220623002

Chaque élu a été destinataire du mail de l’AMF concernant cette réforme.

Au 1er juillet 2022, plusieurs règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par vos conseils

municipaux vont changer (cela résulte de l’ordonnance du 7 octobre 2021 et du décret du 7 octobre 2021).

Ci-dessous, voici un résumé des dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021 :

• Le compte-rendu de séance du conseil municipal sera supprimé.

• Le Procès-Verbal de la séance sera doté d’un cadre juridique plus précis.

« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante,

et signé par le maire et le ou les secrétaires.

« Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou

représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les

rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la

séance.

« Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme

électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur

papier est mis à la disposition du public.

« L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des

conditions propres à en assurer la pérennité. »3/6

• L’affichage de la liste des délibérations remplace l’affichage du compte-rendu de séance.

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise

en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

• Le registre de conservation des délibérations et des arrêtés du maire

« Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies

par décret (…) Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance. »

Le décret précise : « La tenue des registres est assurée sur papier et peut également être organisée à titre

complémentaire sur support numérique. »

• Le droit à l’information des conseillers municipaux non membres du conseil communautaire sera réaffirmé.

La liste des délibérations examinées par l'organe délibérant des EPCI et le procès-verbal de ses séances sont transmis

aux conseillers municipaux qui ne sont pas membres du conseil communautaire. Ces élus seront informés des décisions

soumises à ce dernier et des débats tenus au cours des séances de l'organe délibérant (cela vient compléter le dispositif

d’information déjà créé par la loi « Engagement et Proximité » à l’article R5211-40-2 du CGCT).

• La publication des actes des collectivités sur leur site internet deviendra le principe, avec une dérogation pour les communes rurales.

Une dérogation à l'obligation de dématérialisation est prévue pour les communes de moins de 3 500 habitants, les

syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés :

« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font

l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à

garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

« Par dérogation, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et les décisions ni

réglementaires, ni individuelles sont rendus publics :

« 1° Soit par affichage comme actuellement ;

« 2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (mise à disposition du public

de manière permanente et gratuite) ;

« 3° Soit par publication sous forme électronique, dans les conditions prévues au III.

« Le conseil municipal choisit avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier

ce choix à tout moment. A défaut de délibération sur ce point, les dispositions du III sont applicables [= publication

sous forme électronique].

Après de nombreux échanges, le conseil municipal décide de maintenir l’affichage comme actuellement. Robin Frère,

informaticien qui intervient sur le site internet, sera chargé d’ajuster le site de manière à pouvoir déposer les

délibérations en ligne. Dès que la chose sera possible, le conseil municipal validera la publication sous forme

électronique. Il est convenu unanimement qu’il sera toujours procédé à l’affichage d’un extrait du compte-rendu des

séances du conseil municipal, l’ensemble de la population n’ayant pas accès à internet.

« En cas de création d'une commune de 3 500 habitants ou plus par fusion de communes dont aucune ne dépassait ce

seuil, le conseil municipal de la commune nouvelle dispose de la faculté de choix prévue au présent IV pendant une

période de six mois à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle. Au

terme de ce délai, les dispositions du III s'appliquent.

« En cas d'urgence, un acte devant, en vertu des dispositions du III ou du IV, faire l'objet d'une publication par voie

électronique ou sur papier entre en vigueur dès qu'il a été procédé à son affichage et, s'il est soumis aux dispositions

de l'article L. 2131-2, à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans

l'arrondissement.

« Il est néanmoins procédé dans les meilleurs délais à la publication normalement requise, qui peut seule faire courir le

délai de recours contentieux.

« Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui4/6

communique. Il n'est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur

caractère répétitif ou systématique. »

• Des modalités de publicité spécifiques pour les documents d’urbanisme

Les PLU et SCOT : pour entrer en vigueur, ils devront désormais être publiés sur le portail national de l’urbanisme en

ligne. La publication sur ce portail conditionnera, avec leur transmission au préfet, le caractère exécutoire de ces

documents.

Mais en cas de dysfonctionnement du portail ou de difficultés techniques avérées, les communes et leurs groupements

gardent la possibilité de publier leurs documents d’urbanisme dans les conditions de droit commun. Elles doivent alors

prévenir l’autorité administrative compétente de l’État et procéder à la publication sur le portail national de l’urbanisme

dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le document est devenu exécutoire. Ces dernières mesures

entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Personnel communal – Remplacement de Séverine MAZOYER, adjoint technique titulaire

Séverine MAZOYER, affectée au ménage des bâtiments communaux et à la surveillance des élèves sur le temps

méridien, cessera ses fonctions le 11 août au soir. Compte-tenu de ses congés annuels, elle terminera son activité

mercredi 27 juillet à midi.

Le maire relate ses échanges avec les postulantes. Une décision sera prise prochainement pour ce poste ainsi que

pour le second poste de surveillance à la pause méridienne à l’école vacant au 1er septembre 2022.

Fibre optique – Raccordement mairie/bibliothèque/école -

Raccordement par Eiffage Energie Systèmes Télécom Sud Est de Trévoux lundi 20/06 dans la matinée. Tout n’a pu

être fait. Des travaux devront être réalisés par Johan préalablement à toute nouvelle intervention pour finalisation

par Eiffage pour l’école et la bibliothèque.

Lundi 27/06 à 10h30, le Maire rencontrera Eiffage concernant la couverture communale de la fibre (desservis, non

desservis). Claire Danjean, Dominique Perrin et Pierre Vialait seront également présents.

Conseil d’école du 13 juin 2022 -

Le compte-rendu de la réunion est donné par Claire Danjean. Le Maire était excusé du fait d’un conseil

communautaire.

Chaque élu a été destinataire du compte-rendu.

Effectifs – prévisions 2022-2023

119 élèves (15 PS, 14 MS, 14 GS, 14 CP, 17 CE1, 12 CE2, 11 CM1, 22 CM2)

Répartition possible, sous réserve de stabilité des élèves : les CP seraient pour une part à Domsure, pour une part

à Beaupont

Monique DILHALAOUA prend sa retraite et sera remplacée par Mme Catherine MICHEL.

Mise à disposition du public de la demande d’enregistrement présentée par le GAEC des Cours à Domsure en vue

d’exploiter une unité de méthanisation à DOMSURE

Le GAEC des Cours a déposé une demande d’enregistrement visée par le code de l’environnement en vue

d’exploiter une unité de méthanisation à DOMSURE.

Ce dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public durant quatre semaines, soit du lundi 11/07/2022 à 9h

au vendredi 5 août 2022 à 17h30 en mairie de Domsure. Un registre destiné à recevoir les observations du public

est ouvert.

Le conseil municipal de Beaupont doit formuler son avis sur ce dossier pris sous la forme de délibération qui doit

intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, c’est-à-dire le vendredi 19

août 2022.

Le dossier est consultable en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Ain à l’adresse suivante :

http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html

Le Maire invite l’Assemblée à consulter ce dossier afin qu’un avis soit pris lors de la prochaine séance du conseil

municipal du jeudi 21 juillet 2022.

Calamité agricole 2021 – Information

Le Maire donne lecture du courrier préfectoral du 20 mai 2022 informant la commune que, par arrêté du

8/12/2021, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a désigné la commune de Beaupont comme5/6

présentant, suite au gel enregistré du 4 au 8/04/2021, des dommages aux cultures objectivement comparables à

ceux d’une catastrophe naturelle.

Les propriétaires de terres agricoles catégorie « vergers » et « vignes » du fichier foncier sont concernés.

Une procédure de réclamation collective est mise en œuvre par les services fiscaux de manière à assister

rapidement les agriculteurs.

Recensement de la population sur le territoire communal – L’enquête se déroulera du jeudi 19/01 au samedi

18/02/2023.

Désignation du coordonnateur communal, responsable de la préparation, de la réalisation de la collecte du

recensement de la population : Audrey MORISOT. L’arrêté municipal sera pris en conséquence.

Urbanisme - Révision de la carte communale de Cormoz : Jean-Noël Blanc relate la réunion du 13 juin à laquelle il

a participé.

Voirie communautaire –

Jean-Noël Blanc précise que le président a souhaité l’avis des maires sur cette compétence. Compte-tenu des

différents avis, la compétence reviendra aux communes au 1er janvier 2023. Le budget alloué à la voirie par GBA

sera récupéré par le biais des attributions de compensation.

Une enquête aux communes sera faite concernant les marchés à intervenir et l’assistance du technicien par GBA.

Programme de travaux de voirie communautaire 2022 –

Jean-Noël Blanc précise que les travaux débuteront semaine 28. Il est conseillé à l’ensemble des communes de

réserver 14 à 20 % de l’enveloppe pour pallier aux aléas.

Voirie communale –

Jean-Noël Blanc précise que, concernant le panneau 50 qui doit être posé à destination des véhicules à la sortie

Ouest de l’agglomération, il est possible de commander un panneau Led ou un panneau avec flash. A peaufiner.

Urbanisme – Révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) -

SCOT : projet politique commun pour l’ensemble d’un territoire fixant les orientations en matière d’aménagement.

Le PLU communal est compatible avec le SCOT. Si le SCOT était revu, le PLU communal pourrait s’en trouver

modifié, ses surfaces constructibles réduites.

Le conseil communautaire, par décision du 20/06/2022, lance la révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont

approuvé le 14/12/2016 auquel nous appartenons.

Objectif : Passer de 732 ha à 366 ha constructibles sur 10 ans pour lutter contre l’artificialisation des sols.

GBA – Gestion des déchets -

Colette LOMBARD précise que le projet de créer des lieux dans les communes pour déposer et broyer les végétaux

n’est plus d’actualité ; en effet, Organom a besoin de déchets verts.

Projet de ne plus recevoir les produits de la tonte dans les déchetteries.

On s’achemine vers la suppression des colonnes jaunes dans les points d’apport volontaire. Le ramassage

s’effectuera en porte à porte : une semaine les poubelles jaunes, une semaine les poubelles grises.

Amicale des Anciens Combattants : Constitution d’un nouveau bureau suite au départ de Roger BOUILLOUX,

président.

Suite aux réunions initiées par le maire du 9 mai, 31 mai et 14 juin, un nouveau bureau a été constitué.

Président : Guy VIAL

Trésorier : Roger CHAGNARD

Site internet – Usage non autorisé d’image (s) Sucré Salé

Concerne une photo mise en ligne dans l’onglet « calendrier des fêtes » pour la manifestation boudin du comité des

fêtes.

Par courrier du 13/06/2022, le service recouvrement Rights Control France mis en place par l’Agence Sucré Salé nous

notifie une demande de versement d’une indemnité pour usage non autorisé d’image dont Sucré Salé détient les

droits.

Indemnité transactionnelle si règlement à l’amiable valable 18 jours à compter du 13 juin 2022 : 968.60 €

Indemnité à l’échéance finale : 2 114.20 €

La commune s’acquittera de cette dépense au plus tôt, aucune négociation n’étant possible.6/6

Beaupont-Infos – Compte-rendu de la réunion de la commission du 30/05 par Claire Danjean. Publication 01/2023.

Panneau Pocket – Rapporteurs Le Maire et Claire Danjean

Application mobile d’informations et d’alertes sur les téléphones portables des administrés qui auront téléchargé

l’application : textes illimités, fichiers PDF, images.

Coût : 130 € la 1ère année d’abonnement du fait de l’adhésion de la commune à l’Association des Maires Ruraux

(sinon 180 € TTC).

Une présentation détaillée du dispositif sera faite lors de la prochaine séance du conseil municipal avant décision.

Vogue 2022 – Rencontre avec la population du vendredi 5 août à 18h30

L’ensemble de la population est invité.

Envoi mail à la population, affichage, site internet, courriers nominatifs…

GEMAPI secteur Seille : réunion comité de suivi vendredi 1er juillet à 9 h en visio

Conseil d’installation le samedi 5 juillet. Christian Morel sera présent du fait de sa qualité de suppléant. Lors de cette

1ère réunion, titulaires et suppléants sont tous convoqués.

PREFECTURE/CONSEIL DEPARTEMENTAL : Production de logements sociaux sur le secteur du SCOT du Bourg-Bresse-

Revermont et du SCOT Bresse-Val de Saône – réunion le mercredi 29 juin de 17h30 à 20h à l’Amphithéâtre

d’Alimentec

ESTI-VŒUX à Domsure vendredi 24 juin à 18h30 sur la place du village (à la place des vœux de janvier qui n’ont pu

se faire du fait du COVID). Elus et employés sont invités.

Prochaine séance du conseil municipal : Jeudi 21 juillet 2022 à 20 heures.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23 heures.