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Arrêté - arrete 60 2023 st Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 60 2023 st)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 60/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF

« J'ALLUME MA RUE » PERMETTANT L’ACTIVATION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 23H00 A 6H00 DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE A PARTIR DU SAMEDI 15 AVRIL 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT relatifs à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et qui intéresse notamment

l’éclairage au titre de la sûreté,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

VU la loi n° 2009-0967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération et notamment sa compétence en matière d'éclairage public,

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

VU l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l’arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation

ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT les arrêtés municipaux n° 208/2022/ST du 24 octobre 2022 et n° 43/2023/ST du 27 février 2023, relatifs à l’extinction nocturne de l’éclairage public sur la commune,

CONSIDERANT la hausse très importante des prix de l’énergie et notamment de l'électricité sur la période d’hiver de novembre à mars,

CONSIDERANT qu'il revient aux maires des communes de préciser les lieux et horaires d’extinction par voie d’arrêté,CONSIDÉRANT qu’à certaines heures de la nuit l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ni pour le maintien de l’ordre public ni pour assurer la sécurité publique ; que l’extinction nocturne de l’éclairage ne porte pas atteinte à la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 : La mise en place, à compter du samedi 15 avril 2023, de l’application mobile « J’allume ma rue » dans les rues suivantes :

- Rue de l’Enfance,

- Rue du Crépuscule,

- Rue de la Source,

- Rue de la Goutte d'Eau,

- Rue de l’Ondée,

- Rue de la Rosée.

ARTICLE 2 : L'installation et l’utilisation de cette application sera gratuite et anonyme. Grace à la géolocalisation, elle permettra aux usagers qui l’auront installée sur leur mobile, de rallumer Îles candélabres selon leur besoin de lumière, dans les rues

mentionnées à l’article 1.

ARTICLE 3 : Une publicité du présent arrêté sera effectuée par voie d’affichage et sur le

site internet de la ville.

ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,

- Madame Ia Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,

- Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération de Cergy-Pontoise, - Aux services de la Police municipale de la commune de Vauréal et de la Police nationale de Jouy-le-Moutier.

Fait à Vauréal, le 24 mars 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

€ DEV

Date exécutoire :

_…. 2-4 MARS-209$"

Date de notification :

se 2-4 MARS -2073

Date de mise en ligne :

ee L'LMARS 7073"

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.