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Arrêté - arrete 239 2023 st Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 239 2023 st)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 239/2023/ST)

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF

« J'ALLUME MA RUE »

PERMETTANT L’ACTIVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 23H00 À 6H00 DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE

A PARTIR DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et

L.2212-2 du CGCT relatifs à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon

ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et qui intéresse notamment

l’éclairage au titre de la sûreté,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5, prévention

des nuisances lumineuses,

VU ia loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération et notamment sa compétence en

matière d’éclairage public,

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des

nuisances lumineuses,

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l’arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT les arrêtés municipaux n° 208/2022/ST du 24 octobre 2022,

n° 43/2023/ST du 27 février 2023 et n° 107/2023/ST du 12 juin 2023, relatifs à l'extinction nocturne de l’éclairage public sur la commune,

CONSIDERANT Ja hausse très importante des prix de l’énergie et notamment de

l'électricité sur la période d’hiver de novembre à mars,CONSIDERANT qu'il revient aux maires des communes de préciser les lieux et horaires

d’extinction par voie d’arrêté,

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures de la nuit, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ni pour le maintien de l’ordre public ni pour assurer la sécurité publique ; que l’extinction nocturne de l’éclairage ne porte pas atteinte à la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 : La mise en place, à compter du lundi 27 novembre 2023, de l’application mobile « J’allume ma rue » dans les rues suivantes :

- Rue François André Michaux,

- Rue des Prés (de la rue François André Michaux à la sente des Marettes), - Rue Nationale (de la côte des Carneaux à Jouy le Moutier),

- Rue Félix Rouget,

- Chemin des Doucerons,

- Rue du Fest-Noz,

- Rue Messidor (de l’avenue Auguste Blanqui au 34 rue Messidor),

- Rue de la Javeleuse,

- Rue de l’Armoise,

- Rue du Serpolet,

- Rue du Polisson,

- Rue de la Treille,

- Rue du Voyage (du mail de l’Etincelle aux n° 55 et 42),

- Rue de l’ Accent Grave,

- Rue de la Belle Saison (de la rue des Valanchards aux n° 23 et 44), - Rue des Groues,

- Rue du Temps des Cerises,

- Rue des Pierres Blanches,

- Rue de l’Orée du Boïs,

- Square de l’Ecole Buissonnière,

- Chemin de Courdimanche (de l’avenue Camille Claudel au square de l’Ecole Buissonnière),

- Rue du Brabant,

- Rue du Mestivage,

- Rue du Taillandier,

- Rue Chante Coq,

- Rue de la Bûcherie,

- Jardin des Battages,

- Rue des Auines,

- Rue de la Hulotte.

ARTICLE 2 : L'installation et l’utilisation de cette application sera gratuite et anonyme. Grace à la géolocalisation, elle permettra aux usagers qui l’auront installée sur leur mobile, de rallumer les candélabres selon leur besoin de lumière, dans les rues mentionnées à l’article 1.

ARTICLE 3 : Une publicité du présent arrêté sera effectuée par voie d’affichage et sur le site internet de la ville.Ref.

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ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Vai d'Oise,

- Madame la Présidente du Conseil départemental du Val d'Oise,

- Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération de Cergy-Pontoise, - Aux services de la Police municipale de la commune de Vauréal et de la Police nationale de Jouy le Moutier,

Fait à Vauréal, le 06 novembre 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES

\ £ 4

a

Date exécutoire :

G 7 NOV. 2073

Date de notification :

Q 7 NOV. 2073

Date de mise en ligne :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'État ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à

agir.