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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le
FF
=.
«7
ID
: 059-215002768-20220916-DEL1609202214-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VIÈLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
16 septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
seize
septembre
, à
dix
huit
heures
trente
,
le
Conseil
Municipal
de
je
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu
ordinaire
de ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryine
à
la
suite
dune
convocation
régulière
qui lui a été faite le 10 septembre
2022
laquelle convocation
a été affichée
à l'entrée
de
l& MAIRIE
conformément
à 3
loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
SAENEN
Romuald
—
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
—
Adfoints Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
—
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
-
WILLERVAL
Aurore
—
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
DEVRED
Sylvain
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
AMADET
Corinne
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Excusés
:
Madame
MARTIN
Nuccia
- Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Absents
:
Monsieur
GOLA
Éric —- Madame
LEVEQUE Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMBERT
Gaston
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITÉ
DE
CONCESSION
2021
GRDF
Conformémentà
l'article L 5211-39
du Code
Général des Collectivités
Territoriales,
le compte
rendu
annuel
de
concession
2021
de
Gaz
Réseau
Distribution
de France
a
été
communiqué
au
Conseil
Municipal.
I
sera
tenu
à la disposition
du public.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de séance,
Maryline
LUCAS
Gaston
LAMBERT
_—
ART
bé
rt
GT
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LT,
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