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Déliberation - 1749649396 deliberation 6 du cm du 27 05 2025 determination du nombre d adjoints au maire et fixation de l ordre des adjoints
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1749649396 deliberation 6 du cm du 27 05 2025 determination du nombre d adjoints au maire et fixation de l ordre des adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2025
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250527-D60U270525-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
27
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27 mai,
à dix-huit heures
trente,
le Conseil Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
/a
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a été faite
le 20
mai 2025
laquelle
convocation
à été affichée
à l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de membres
>
en
exercice
: 27
>
Présents
: 22
>
Votants
: 24
(dont
2 procurations)
/
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-—
FERMEN
Claudine
-
CASPERS
Mauricette
- CARRE
Odilon,
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
- SENEZ Jean-Pierre
- LAMBERT
Gaston
-
PILNIAK
Alain
—
KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
—
WILLERVAL
Aurore
—
EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain,
DUCATILLION
Béatrice
—
BLANCHARD
Perrine
Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
DOISY
Bernard
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Monsieur
KAPOUN
Jean-Jacques
à
Madame
BLANCHARD
Perrine
Absent
Excusé
:
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric —- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de séance : Madame
Corinne
AMADEI
ERMINATION
D
M!
DES
ADJOINT:
MAIRE
IXATIO
DE
L'ORDRE
DES
ADJOINTS
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
doit disposer
d'au
moins
un Adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'Adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil Municipal
comme
le prévoit l'article
L2122-2
du
CGCT.
Vu le procès-verbal de l'élection
du Maire
et des Adjoints
en
date
du 26 maï 2020
par lequel la commune
à décidé
de
fixer à huit
adjoints
au
Maire,
Vu
les
délibérations
de
la présente
séance,
relatives
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
non
maintien
des
fonctions
de
deux
adjoints
au
Maire
aprés
retrait
de
l'ensemble
de
leurs
délégations,
Considérant
que
cette
décision
a pour
effet
de
rendre
vacant
2 postes
d'Adjoints
au
Maire,
il convient
de
se
prononcer
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
d'Adjoints
et d'en
fixer l'ordre, Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Îl est proposé
à l'Assemblée
Délibérante
de
:
| ais
on préfecture le 06/06/2025
Publié |
-
Conserver le nombre
à huit Adjoints,
|"
-
Maintenir l'ordre du tableau initialemend_}D : 0958-21 5902768-20250827-D6DU270525-DE élus
occuperont
les mêmes
rangs
que
les Adjoints
ayant
été
destitués
de
leurs
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
de
:
#7
a
-
Conserver
le nombre
à huit Adjoints,
-
Maintenir
l'ordre
du
tableau
initialement
défini.
Les Adjoints
nouvellement
élus
occuperont
les
mêmes
rangs
que
les Adjoints
ayant
été
destitués
de
leurs
fonctions.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
Corinne
AMADET.
a
-
ja
vite
de
GUESNAIN
(Le
Maire
de
canet
acte
récaptionné
|certifie
que
le pr
|
\ ver le
Sous-Prétet
de
DOUAI
Le
&
[Nc
(JALS.,
puisié
ou
notifié
Le
£
[ILE
est
exécutoire