Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 134 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 134 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 134 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-134

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation

du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 3

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-07-30-00001

Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant

obligation du port du masque dans le

département des Côtes-d'Armor

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 3E

PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L.3136-1 et L.3341-1 et

suivants;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des

Côtes d'Armor;

VU l'arrêté du 18 juin 2021 portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 a mis fin à l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire nationale ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des mesures possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que la propagation du virus SARS-COV-2 connaît une augmentation importante sur le territoire national, dans un contexte de diffusion des variants plus transmissibles ; que dans le contexte de crise sanitaire et des congés estivaux, une certaine vigilance doit être observée au niveau de chaque département ;

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 4CONSIDÉRANT que le taux d'incidence est en progression constante depuis fin juin 2021, qu'à la date du 29/07, l'ARS précise que le dernier taux connu dans le département s'élève à 73,6 cas pour 100 000 habitants contre 77 cas le dimanche 27 juin et que, certaines situations demeurent propices à la circulation du virus en extérieur comme les lieux de concentration de la population ou les zones de contact prolongé, lorsqu'elles ne sont pas soumises à la mise en œuvre du pass sanitaire ;

CONSIDÉRANT que la situation épidémiologique du département justifie l'adoption de mesures locales visant à lutter contre la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'article 1°’ du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 précité indique que «ll. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports quine sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.»

CONSIDÉRANT que l'article 29 de ce même décret prévoit également que «Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public. »

CONSIDÉRANT qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants dans les zones à forte concentration de population et plus particulièrement dans les communes du littoral du fait de la saison touristique estivale ; que ces rassemblements de personnes peuvent amplifier les risques sanitaires ;

CONSIDÉRANT que la situation épidémiologique du département justifie la mise en place de mesures visant à limiter les contacts à risque et les interactions lors des rassemblements à forte densité ; qu'il convient également d'éviter les comportements et débordements susceptibles de favoriser la propagation du virus dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

CONSIDÉRANT que la prudence justifie également de maintenir le port du masque dans les zones où la circulation et le croisement des publics sont importants avec une forte concentration de population comme les marchés, les abords des accueils collectifs de mineurs ou encore les files d'attente et dans les rues particulièrement fréquentées et commerçantes de certaines communes littorales du département à forte concentration de personnes en période estivale ; que ces rassemblements de population peuvent amplifier les risques sanitaires ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de département de prévoir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

VU l'avis de l'agence régionale de santé de Bretagne en date du 29 juillet 2021 ;

VU l'avis des élus consultés lors des audioconférences des 19 et 26 juillet 2021 ; par mail entre le 21 et le 23 juillet pour les maires des communes concernées plus particulièrement et par mail du 29 juillet ;

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 5SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1”: Dans le département des Côtes d'Armor, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus circulant à pied lorsqu'elle accède ou demeure dans les espaces suivants :

*__ sur les marchés, aux jours et heures d'ouverture au public ; *__ sur les brocantes, ventes au déballage dès lors que le pass sanitaire ne peut être mis en

œuvre ;

+ danslesfiles d'attente ;

* aux abords, dans un rayon de 50 mètres, des gares routières, ferroviaires et embarcadères aux heures d'arrivée et de départ des transports en commun.

Article 2 : Dans le département des Côtes d'Armor, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus participant à un rassemblement revendicatif, culturel, sportif ou festif organisé sur la voie publique et pour lequel le respect d'une distanciation de deux mètres entre les participants est impossible en raison notamment du nombre de participants dès lors que le pass sanitaire n'est pas imposé.

Article 3 : Le port du masque est également obligatoire pour toute personne de plus de onze ans circulant à pied les zones et espaces publics définis en annexe des communes listées ci-dessous de 9h à 22h:

* arrondissement de Guingamp : Paimpol et Ploubazlanec.

*__ arrondissement de Lannion : Perros-Guirec, Trébeurden, Trégastel et Tréguier. * arrondissement de Saint-Brieuc: Binic-Etables-sur-Mer, Bréhat, Erquy, Pléneuf-Val-André, Plérin et Saint-Quay-Portrieux.

° arrondissement de Dinan : Fréhel, Dinan, Lanvallay, Saint-Cast-le-Guildo, et Saint-Jacut-

de-la-Mer.

Article 4: L'obligation du port du masque prévue aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté ne s'applique pas :

* aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la

propagation du virus.

* aux personnes pratiquant une activité physique et sportive ; + dansles parcs et jardins, les espaces naturels et sur les plages.

Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1 août 2021 jusqu'au 31 août 2021

inclus.

Article6: L'information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par les maires des communes aux différents lieux d'entrée des périmètres concernés.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 6Article 7 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière. ATTICIÉ 7_ P P ] 8

Article8: La violation des dispositions prévues aux articles 1, 2 et 3 est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous- préfets d'arrondissements, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et Mesdames et messieurs les maires des communes des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Brieuc, le 30 juillet 2021

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 7Pour l'arrondissement de Guingamp :

Paimpol

- Quai Neuf

- Quai de Kernoa

- Quai Duguay-Trouin

- Quai Morand entre le quai Neuf et le quai

Dugay-Trouin

- Place du Martray

- Rue de Romsey

- Rue Saint-Vincent

- Rue Georges Brassens

Ploubazlanec

Annexe

- Rue de la Vieille Poissonnerie

- Rue de l'Église

- Rue du Lavoir

- Rue de la Fontaine

- Rue de l'Oise

- Rue du 18 Juin

- Rue des Huit Patriotes (de la place du Martrait

jusqu'au croisement avec les rues Pasteur et

rue des islandais)

- Parkings de l'embarcadère public de l'Arcouest

Dans l'arrondissement de Lannion :

Perros-Guirec

- Rue du Général de Gaulle

- Rue du Général Leclerc

- Place de l'Hôtel de Ville

- Place de l'Église

- Rue de la Poste

- Rue Saint-Guirec (du bar Ty Jobic jusqu'au

parking Saint-Guirec)

Trébeurden

- rue de Trozoul

- Parking Saint-Guirec

- Partie du sentier des Douaniers située

derrière la plage Saint-Guirec de la rue Saint-

Guirec au Calvaire.

- GR 34 entre Le Castel et la pointe de Bihit.

Trégastel

- Place du Marché

- Rue Charles Le Goffic, dela Rue du Général de Gaulle à la rue du Panorama - Rue du Général de Gaulle, de la rue Charles Le Goffic à l'impasse du Coz-Castel - Le tour de la presqu'île Renote

- le GR 34 dans sa partie comprise entre la Plage du Coz-Pors et la plage de la Grève Blanche

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 8Tréguier

- Rue Saint-André

- Venelle Pors Kerderrien

- Rue Ernest Renan

- Rue Lamennais entre la place des Halles et le

rue Treuz

- Boulevard Anatole le Braz entre le n°2 et la

place du Général Leclerc

- Rue Treuz

- Place des Halles

- Venelle du Cloître

- Rue Stanco

- Place du Martray

- Rue de la Chantrerie

- Rue Saint Yves

- Rue de la Chalotais

Dans l'arrondissement de Saint-Brieuc :

Binic-Etables-sur-Mer

Sur Binic :

Place le Pommelec

Place du marché

Place de l'église

Place du port

Place de la cioche

Rue Maréchal Joffre

Quai de Courcy

Quai Jean Bart

Quai Surcouf

Esplanade de la Banche

Quai de Pordic

Jetée de Penthièvre

Bréhat

- Rue Gambetta du n°1 jusqu'à la rue de la

Chantrerie

- Rue de Minihy du n°2 jusqu'à la rue de la

Chantrerie

- Rue et venelle Kercoz

- Venelle des 3 Avocats

- Rue Marie Perrot

- Rue Colvestre

- Place du Général Leclerc

- Rue Saint-François entre la rue Colvestre et la

rue Saint-Tugdual

- Rue des Perdreries entre la rue Colvestre et la

rue Saint-Tugdual

- Rue Marcellin Berthelot

Sur Etables :

Place Kersaint Gilly

Place Jean Heurtel

Place de l'église

Rue Touroux

Rue Pasteur (entre la rue Touroux et la place de

l'église)

Esplanade de la plage du Moulin

- Sur les cales, au Port Clos et dans la montée de celui-ci jusqu'au Crec'h Kerrio - Dans le bourg (uniquement de 10h à 18h)

- AU phare du Paon.

Erquy

- Rue du chemin de Fer

- Rue de St Pabu

- Rue de la Sourdière

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 9- Rue du poteau bleu

- D68

- La Petite ville Es Mares

Pléneuf-Val-André

PLÉNEUF :

- Place de Nantois

- Rue Pasteur

- Rue Maréchal Foch

- Place de Lourmel

- Rue de la Motte Rouge

- Square Chanoine Jaffrain

- Rue de L'Eglise

- Rue Armand Sorgniard

- Place du 19 mars 1962

- Rue de la Motte Meurdel (jusqu'à

l'intersection Georges Lebreton)

DAHOUET :

- Quai des Terres Neuvas

- Rue des Islandais

- Rue de Lisbonne

VAL ANDRE :

- Parking de Piégu

- Quai Célestin Bouglé

- Promenade de la Digue

Plérin

- Esplanade et digue des Rosaires

- Esplanade de Martin plage

- Digue des Bleuets

- Quais du Légué

Saint-Quay-Portrieux

- Sentier littoral

- Impasse des murs blancs

- Rue Winston Churchill

- Place Général De Gaulle

- Rue Amiral Charner (place du Général de

Gaulle jusqu'à l'intersection rue des Bignons /

rue de la Baie)

- Rue Saint Symphorien

- Rue du Verdelet

- Rue des Platières

- Rue des Lejons

- Rue de Rohein

- Rue des Bignons

- Parc de l’Amirauté

- Rue Clémenceau (entre intersection rue du

Maréchal Juin / place du Général De Gaulle)

- Rue du Parc

- Rue Maréchal Juin

- Parking de l'Amirauté

- Charles de Gannes (entre l'intersection rue du

jardin public/ place du Général de Gaulle)

- Parking des Régates

- Quais port d'Armor et port d'échouage (quai autour du bassin à flots) - Quai Gourvelot

- Quai Richet

- Quai de la République

- Quai de la douane

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-07-30-00001 - Arrêté, en date du 30 juillet 2021, portant obligation du port du masque dans le département des Côtes-d'Armor 10Dans l'arrondissement de Dinan :

Dinan

- Place Duclos (N°2 au n°12)

- Grand’ Rue

- Place des Cordeliers

- Place des Merciers

- Rue de l’Apport

- Rue de la Poissonnerie

- Rue de la Lainerie

- Rue de l'Horloge

- Ruelle Saint-Sauveur

- Rue Auguste Pavie

- Rue Sainte Claire

Lanvallay

- Quai Talard sur le port

Fréhel

- Allée des acacias

- Allée des arcades (partie Nord)

Saint-Cast le Guildo

- Rue du Duc d'Aiguillon (partie piétonne)

- Rue Anne de Bretagne

- Rue de la Mer

- Square Pellion

- Rue Surcouf

- Place Macé

- Boulevard Duponchel (dans sa totalité)

Saint-Jacut de la Mer

- L'ensemble de la commune

- Rue de là Cordonnerie

- Rue de la Chaux

- Rue et place du Petit Pain

- Rue de la Mittrie

- Passage de la Tour

- Rue du Jerzual

- Rue du Petit Fort

- Rue du Quai (section comprise entre le n°1 et

le n°35)

- Rue du Port (section comprise entre la fin de

la zone 30 km/h et la rue du Quai)

- Place Piron

- Liaison piétonne vers le port

- Rue Jacques Cartier

- Boulevard de la Vieuxville jusqu'à l'angle de la

rue Primauguet

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