Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 197 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 197 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 30 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 197 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-197

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2021-11-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15

novembre portant obligation du port du masque dans le département des

Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 2021-11-29 (3

pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT

22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la

composition du Conseil départemental de l'Education nationale (6 pages) Page 7

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-11-29-00001

Arrêté portant modification de l'arrêté du 15

novembre portant obligation du port du masque

dans le département des Côtes d'Armor afin de

faire face à l'épidémie de Covid-19 2021-11-29

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 novembre portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 2021-11-29 3E

PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et

suivants;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 31311, L.3136-1 et L.3341-1 et

suivants;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée notamment par la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2021-699 modifié du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des

Côtes d'Armor;

VU la concertation réalisée le 22 novembre 2021 avec les parlementaires, les présidents des intercommunalités et le président de l'AMF 22;

VU l'arrêté du 15 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 10 novembre 2021;

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prefet22 WW Prefet22 1/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 novembre portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 2021-11-29 4CONSIDÉRANT que le pays fait face à une 5ème vague de contaminations liées au Covid, que le taux d'incidence national poursuit son augmentation depuis la mi-octobre avec une accélération forte ces derniers jours, que le taux de positivité continue d'augmenter ainsi que le nombre d'hospitalisations ; que dans le contexte de crise sanitaire, une certaine vigilance doit être observée au niveau de chaque département ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des mesures possibles sur la santé de la population ; que le gouvernement par le décret 2021- 1521 a supprimé la possibilité de ne plus porter le masque dans les lieux clos dès lors que le passe sanitaire était demandé compte-tenu de l'aggravation de l'épidémie ;

CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, le taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor est désormais largement au dessus du seuil d'alerte situé à 50 pour 100 000 habitants. Au 26 novembre 2021, le taux d'incidence est de 122,4 pour 100 000 habitants et le taux de positivité de 3,9 % ;

CONSIDÉRANT que certaines situations demeurent propices à la circulation du virus en extérieur comme les lieux de concentration de la population ou les zones de contact prolongé, et ce, même lorsqu'elles sont pas soumises à la mise en œuvre du passe sanitaire ;

CONSIDÉRANT que la situation épidémiologique du département justifie l'adoption de mesures locales visant à lutter contre la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'article 1°’ du décret modifié n° 2021-699 du 1° juin 2021 précité indique que «ll. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.»

CONSIDÉRANT que l'article 29 de ce même décret prévoit également que «Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public. »

CONSIDÉRANT que l'agence régionale de santé de Bretagne préconise le port du masque en extérieur dans les situations propices à la circulation du virus ainsi que dans les espaces clos des établissements, lieux et évènements nécessitant la mise en place du passe sanitaire ;

CONSIDÉRANT qu'au sein du’ département, la circulation et le croisement des publics sont importants dans les zones à forte concentration de population ; que ces rassemblements de personnes peuvent amplifier les risques sanitaires ;

CONSIDÉRANT que la situation épidémiologique du département justifie la mise en place de mesures visant à limiter les contacts à risque et les interactions lors des rassemblements à forte densité ; qu'il convient également d'éviter les comportements et débordements susceptibles de favoriser la propagation du virus dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

CONSIDÉRANT que la prudence justifie également de maintenir le port du masque dans les zones où la circulation et le croisement des publics sont importants avec une forte concentration de population comme les marchés, les brocantes, ventes au déballage, les files

213

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 novembre portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 2021-11-29 5d'attente les abords des accueils collectifs de mineurs et des établissements scolaires ou

encore des points de départ des transports en commun, routiers, ferroviaires ou maritime ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de département de prévoir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 précité est complété par un nouvel alinéa :

« - aux abords, dans un rayon de 50 mètres, du stade du Roudourou à Guingamp à l’occasion des rencontres sportives et ce, durant la période allant de 3 heures avant le début de la rencontre sportive jusqu'à 2 heures après la fin de la rencontre sportive. »

Article 2 : l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 précité est modifié comme sUIt :

les mots « dès lors que le passe sanitaire n'est pas imposé. » sont supprimés

Article 3 : Madame la directrice de Cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-préfets

d'arrondissements, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et Mesdames et messieurs les maires des communes des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Brieuc, le 29 novembre 2021

Thierry MOSIMANN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

3/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 novembre portant obligation du port du masque dans le département des Côtes d'Armor afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 2021-11-29 6Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-11-26-00001

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à

la composition du Conseil départemental de

l'Education nationale

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 7PRÉFET

DES COTES- S Star du E ecrétariat général D'ARMOR 9 Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif à la composition du

Conseil départemental de l'Education nationale

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-11-1 relatifs aux

Vu

régions,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

conseils départementaux de l'Éducation nationale et l’article R. 212-7 et suivants relatifs à l'indemnité représentative de logement des instituteurs,

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales,

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et Il

du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets),

la note de service n°2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la désignation des représentants des personnels des conseils académiques et conseils départementaux de l’éducation nationale,

le mail du 26 novembre 2021 de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE22)

les propositions des services de M. le directeur académique des services de l’éducation nationale,

les propositions des organisations syndicales et des fédérations de parents d’élèves,

proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale,

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 8ARRETE

ARTICLE 1®T — La composition du Conseil départemental de l’ Éducation nationale des Côtes d’ Armor est

fixée comme suit :

PRÉSIDENTS

M. le Préfet ou son représentant,

Vice-président : M. le Directeur académique des services de l’Education nationale,

M. le Président du Conseil départemental ou son représentant,

COLLÈGE I - REPRÉSENTANTS DES COMMUNES, DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION

a/ Représentants des communes

Titulaire : M. Loïc RAOULT, maire de Plourhan

Suppléant : Mme Marie-Madeleine MICHEL, maire de Saint-Cast-le-Guildo

Titulaire : M. Rémy GUILLOU, maire de Plouisy

Suppléant : M. Gilles THOMAS, maire de Plussulien

Titulaire : M. Rémy LE VOT, maire de Plounévez-Quintin

Suppléant : M. Denis MANAC'H, maire de Trégomeur

Titulaire : Mme Marie-Christine COTIN, maire de cCR2HEN

Suppléant : Mme Anne-Marie CHARPENTIER adjointe au maire de Ploeuc sur Lié

b/ Représentants du Conseil départemental

Titulaire : M. CARFANTAN Jean-René, conseiller départemental du canton de Pléneuf-Val-

André

Suppléante : M. PAGNY Gilles, conseiller départemental du canton de Paimpol

Titulaire : Mme MESLAY Solenn, conseillère départementale du canton de Pleslin-Trivagou Suppléant : M. HAMAYON Denis, conseiller départemental du canton de Trégueux

Titulaire : Mme PELAN Martine, conseillère départementale du canton de Plénée-Jugon Suppléante : Mme METOIS-LE BRAS, conseillère départementale du canton de Trégueux

Titulaire : M. DEGRENNE René, conseiller départemental du canton de Dinan

Suppléant : M. DAUGAN Michel, conseiller départemental du canton de Lanvallay

Titulaire : Mme COTIN Marie-Christine, conseillère départementale du canton de Plancoët

Suppléant : Mme BOULANGER Béatrice, conseillère départementale du canton de Loudéac

215

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 9c/ Représentant du Conseil régional

Titulaire : Mme Gaby CADIOU

Suppléante : Mme Adeline YON-BERTHELOT

COLLÈGE II - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT

FSU

Titulaire : M. Olivier DEBRETAGNE

Suppléant : M. Philippe LE DREZEN

Titulaire : M. Stéphane CHIARELLI

Suppléant : M. Christian KERVOELEN

Titulaire : Mme Laurence LE GUILLOU

Suppléante : Mme Catherine FLANT

Titulaire : Mme Virginie GAYIC

Suppléant : M. Loïc POTIRON

Titulaire : Mme Hélène MARMOUGET

Suppléante : Mme Florence REGUER

| CGT Educ'Action

Titulaire : Mme Soizic PROVOST

Suppléant : M. Yvonnick LE LAY

| UNSA Éducation

Titulaire : M. Robin MAILLOT

Suppléante : Mme Fanny CHABRIER

| SGEN-CFDT

Titulaire : Mme Véronique BASLE

Suppléante: M. Serge COMBET

| FNEC-FP-FO

Titulaire : M. Patrick ROBERT

Suppléante : Mme Sylvie GRAIC

Titulaire : Mme Carine WEBER

Suppléante : Mme Anne QUEANT

3/5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 10COLLÈGE III — REPRÉSENTANTS DES USAGERS

a/ Représentants des parents d’élèves

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire:

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

b/ Représentant des associations complémentaires de l’enseignement public

USEP

Titulaire :

Suppléant :

c/ Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel

FCPE

Mme Gwenaël ARZUR

F

M. Lionel DELPHIN-POULAT

#

M. Guy HUEL

/

M. Pascal LEMONNIER

/

Mme Maider LOISIL

/

Mme Christelle RAT

É

Mme Marie TOURNEMINE

/

M. Jean-Claude LANOE

M. Michel RAULT

Nommées par le Préfet :

Titulaire :

Suppléant :

Mme Marie-Thérèse RUELLAN, représentant l’Union départementale des

associations familiales des Côtes d’ Armor

M. Erick PRUNIER, représentant la ligue de l’enseignement des Côtes

d’Armor

Nommées par le Président du Conseil départemental :

Titulaire :

Suppléante :

M. Joël RENAULT

Mme Yvonne CARON

415

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 11MEMBRE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF

Représentant des délégués départementaux de l'Éducation nationale

Titulaire : M. Abel GASNIER

Suppléant : M. Guy HUBERT

ARTICLE 2 -— L'arrêté préfectoral du10 Novembre 2021 portant composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale est abrogé.

ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes {3, contour de la Motte - 35

044 RENNES CEDEX).

ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de

l'Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Saint-Brieuc, le 26 novembre 2021

Le Pré

Thlerry MOSIMANN

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 12Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 13