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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu externe CM du 12.12.2019 copie)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Septèmes-les-Vallons, le 13 décembre 2019 VILLE DE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE EPIÈMES DU CONSEIL MUNICIPAL ÎES VALLO
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019
AM/PB/LAG — Dpt 2019/S/ 3 EU IDAG
Réf. : CRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 12 décembre 2019 à 18h30 sous la présidence de Monsieur le Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 14 novembre 2019 a été approuvé à l'UNANIMITE.
FINANCES COMMUNALES
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion de la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" entre la commune de Septèmes-les-Vallons et la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'assemblée communale,
APPROUVE les avenants n°1 et n°2 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de Septemes-les-Vallons tels qu'annexés à la présente. PRECISE que les crédits relatifs à la mise en œuvre de cette convention seront inscrits au Budget Primitif 2020 en section de fonctionnement aux chapitres 011 et 012.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération et les conventions y afférentes.
(Délibération n°01.12.2019 adoptée à l’'UNANIMITE)
FINANCES COMMUNALES
Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2019 — 6°" répartition. L'assemblée communale,
APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
MONTANTS EN
ATTRIBUTAIRES LIBELLES EUROS
Le 2 Subvention exceptionnelle festivités de Comité des Fêtes Noël 2019 2 000,00
Association des Amis de l'Orgue de Concert de printemps 2020 760,00
Septèmes Contribution à l’organisation de débats
à la médiathèque 300,00 Centre Culturel Louis Aragon
Secours populaire Subvention complémentaire 300,00 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2019 en section de fonctionnement — article 6574, chapitre 65.
(Délibération n°02.12.2019 adoptée à l’'UNANIMITE)
FINANCES COMMUNALES
Attribution d’avances sur subventions à certaines associations et établissement public - Exercice budgétaire 2020.
L'assemblée communale,
APPROUVE la liste des avances de subventions de fonctionnement attribuées aux associations, telle que présentée ci-dessous :
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2019
D ATTRIBUTAIRES MONTANTS IMPUTATIONS |
ALEES è 25 000 € 025/6574
_ MJC Septèmes Centre : 5 700 € 025/6574
Centre Communal d'Action Sociale 15 000 € 520/657/362
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 en section de fonctionnement — chapitre 65.
(Délibération n°03.12.2019 adoptée à l'UNANIMITE)
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement — Exercice 2018. (DEBAT SANS VOTE)
L'assemblée communale,
À PRIS connaissance du rapport annuel de la Métropole Aix Marseille Provence relatif au prix et à la
qualité des services publics concernant l’eau et l'assainissement pour l'exercice 2018. PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public, qui en sera avisé par voie d'affiche en mairie et aux lieux habituels pendant au moins un mois.
(Délibération n°04.12.2019)
DEVELOPPEMENT DURABLE
Signature de la Charte « Zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d'actions pour la diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage. L'assemblée communale,
APPROUVE la signature de la Charte « Zéro déchet plastique » et l'engagement dans une démarche de
réduction des déchets plastiques.
DESIGNE le binôme référent élu / technicien suivant pour mener à bien ce projet : e Audrey CERMOLACCE
e Isabelle ROUX
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Délibération n°05.12.2019 adoptée à l'UNANIMITE)
JEUNESSE
Approbation des tranches de quotient familial et des tarifs applicables au 1° janvier 2020 pour les activités de l'Espace Jeunes Septèmes municipal.
L'assemblée communale,
APPROUVE les tranches de quotient familial et les tarifs ci-dessous concernant les activités de l'Espace Jeunes Septèmes municipal pour l'année 2020, à savoir :
APPROUVE les tranches de quotient familial et les tarifs ci-dessous concernant les activités de l'Espace Jeunes Septèmes municipal pour l'année 2019, à savoir :
QUOTIENTS TRANCHES
1 Moins de 300 €
2 De 301 à 600 €
3 | A partir de 601 €
T he d ALSH périscolaire ALSH extrascolaire | Séjours accessoires |
Qu ti ont Tarif annuel par Tarif sortie Tarif | Tarif journée Forfait Forfait
Familial atelier le mercredi | sans repas | semaine | avec repas 5j/an 3j/2n ou vendredi
| 1 80 € 10 € 45€ 10 € 80 € 40 €
2 100 € 12€ 55 € 12€ 100 € 50€ |
3 150 € 15€ 70 € 15 € 150 € 75€ |
APPROUVE les dispositions qui s'appliquent en cas d'annulation des activités du fait du jeune ou de sa famille.
(Délibération n°06.12.2019 adoptée à l'UNANIMITE)
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2019 PETITE ENFANCE
Renouvellement de la convention de gestion avec LEO LAGRANGE Méditerranée du Relais d'Assistantes Maternelles « Planète Bébé » à la Bastide Valfrais, chemin de la Bédoule. L'assemblée communale,
DECIDE de confier la gestion du Relais d'Assistantes Maternelles à l'association Léo LAGRANGE Méditerranée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
(Délibération n°07.12.2019 adoptée à l’UNANIMITE)
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau-type des emplois communaux - Année 2019. L'assemblée communale,
APPROUVE les propositions du tableau-type des effectifs.
DECIDE de fixer conformément au tableau annexé à la présente délibération, les effectifs communaux autorisés au nombre de 217.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires afin de satisfaire à des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires.
(Délibération n°08.12.2019 adoptée à l'UNANIMITE)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Refonte du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m°.
L'assemblée communale :
APPROUVE la refonte et la mise en place du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m°£.
APPROUVE le périmètre de sauvegarde multipolaire couvrant le Cœur de ville (Septèmes centre), Notre Dame Limite, Les Caillols et Intermarché.
PRECISE que cette délibération fera l’objet d'un affichage en mairie et d’une publication dans deux journaux diffusés localement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents. (Délibération n°09.12.2019 adoptée à l’'UNANIMITE)
MOTION
Mettre un terme aux reculs sociaux, stopper le recul de civilisation. L'assemblée communale :
DEMANDE le retrait de la réforme des retraites.
PROPOSE que soit mise en chantier, sur le champ, une réforme progressiste des retraites. (Motion n°01.12.2019 adoptée à l’'UNANIMITE)
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h30.
Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2019