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Déliberation - documents 83 reduit
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 83 reduit)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuit
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 083
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt deux heures quinze, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
Membres ayant donné procuration (8): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER: Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles BLANGIS à Serge SIMEON ; Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à Annie DORLOT ; Anne-Sophie MERY-DUEZ à Alban BAJODEK ; Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
1 8 JUIL. 2017
ARRIVEE LE
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr MODIFICATION _STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU
CAMBRESIS
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée, que par délibération n°2017/008, notre
Communauté, à l’unanimité, a décidé de transférer l'élaboration du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) au Syndicat mixte du Pays du Cambrésis.
Afin de prendre en compte les demandes des EPCI de l'arrondissement, le Comité Syndical
du Pays réuni le 23 mars dernier, a donc décidé de procéder à des modifications statutaires
portant sur le portage par le pays de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET).
Monsieur le Président sollicite l’avis de l’assemblée sur ce point.
Documents annexés à la présente délibération :
- Courrier de Monsieur Sylvain TRANOY
- Extrait du registre des délibérations du Pays du Cambrésis
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017
Vu, t
Æ Le Président,
Coramumanté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. bis RECU 10
AVR 20f7
Réf: 1704051 Tmodificationstatutaires Monsieur le Président
Affaire suivie par: Mélanie Fanton
Tél:03.27.729264 Guy BRICOUT L | Email : mfanton@paysducambresis.fr
Communauté de communes du Caudrésis-Catésis
39 rue de Ligny
59540 CAUDRY
À Cambrai, le 5 avril 2017
Objet : Proposition de modifications statutaires du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
Monsiéur le Président,
Lors de la réunion du Comité Syndical du 23 mars 201 7, les élus ont acté les
propositions de modifications
statutaires du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis. Ces modifications sont relatives
à la possibilité de portage
par le Pays de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
&
Pour procéder à l'arrêt des statuts modifiés, conformément à l'article L.5211-17
du Code Général des
Collectivités Territoriales et à l'article 14 des Statuts du Pays, il vous est demandé
de procéder par voie de
délibération de votre EPCI, à une validation de ces propositions. À cet effet, vous
trouverez ci-joint une copie de la
délibération prise par le Pays.
Votre collectivité a 3 mois pour se Prononcer et entériner ces propositions. Au-delà
de ce délai, sans retour,
voire avis séra'considéré favorable.
Pour tout réhseignement complémentaire, merci de vous rapprocher de
Madame Fanton Mélanie au
03.27.72.92.64,
Vous souhaitant bonne réception de la présente et dans l'attente,
h
Je vous prie d'agréer, Monsieur Je Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Monsieur Sylein Trano
Tél. : 0327 72 92 60 + Fax : 03 27 70 96 99
Www.paysducambresis.fr
Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
Espace Cambrésis- 14 rue Neuve, BP 50049 » 59401 CAMBRAI Cedex Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
Espace Cambrésis - 14 rue Neuve, BP 50049 + 59401 CAMBRAI Cedex
Envoyé en préfecture le 31/03/2017
Reçu en préfecture le 31/03/2017
Affiché le SES
ID : 059-255902330-20170331-201719-DE
7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Due COMITE À
SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS |
Première convocation en date du quatorze mars deux mille dix-sept adressée en application de l'article L2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le vingt-rois mars deux mille dix-sept, les membres du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays
du Cambrésis se sont réunis, salle de l'auditorium,
à l'espace Cambrésis à 18h00, sous la Présidence de Monsieur Sylvain
TRANOY.
MEMBRES PRESENTS : (78 : 52 titulaires — 26 suppléants)
Communauté d'Agglomération de Cambrai (47: 27 titulaires — 20 suppléants)
1. Gérard ALLART 17. Jean-Richard LECHOWICZ 34. Marie-Françoise
DELAVALS) 2. Yvette BLANCHARD
18. Jean-Pascal LEROUGE 35. Mickael FASCIAUX(S)
3. Monique BOUQUIGNAUD 19. Philippe LOYEZ 36. Georges PROUVEUR(S)
4. Marie-Bemadette BUISSET- 20. Yves MARECAILLE 37. Nathalie
DRIOBINOHA[S) LAVALARD
21. Pascal MOMPACH 38. Jean BOHACZ{S)
5. Jean-Pierre COUVENT 22. Michel PRETTRE 39. Marie-Jeanne
BOHACZ{S) 6. Jean Claude DESCHAMPS
23. Francis REGNAULT 40. Jean-Pierre GILLES{S)
7. Daniel DELWARDE 24. Maryvone RINGEVAL 41. Pabick MOREAU(S)
8. Marie Thérèse DOIGNEAUX 25. Gérard SETAN 42. François-Xavier FEROT(S)
9. Gübert DRAIN 26. Edouard SLEDZ 43. Michèle JOLY(S)
10. Didier DRIEUX 27. Syivain TRANOY 44. Didier GILLERON(S)
11. Pascal DUEZ 28. Michèle BARTIER (S) 45. Louis RONDEAU(S)
12. Serge FOVEZ 28. Guy BRIDAULT(S) 46. Fabrice HAZEBROUCQYS)
13. Ofivier GOBERT 30. Francine COUVENT (S) 47. René OLIVIER(S)
14. Bemadetie GODET 31. Bemard DEBUT (S)
15. Françoise LAINE 32. Lucien CAPLIEZ(S)
16. Claude LECLERCO 33. Femande LAMOURET (S)
Procurations
Alain PARSY a donné procuration à Didier GILLERON
Jacques LEGENDRE a donné procuration à Syivain TRANOY
Tél. : 03 27 72 92 60 e Fax : 03 27 70 96 99
WWwWWw.paysducambresis.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2017
Reçu en préfecture le 31/03/2017
Affiché le
sn
ID : 059-255902330-20170331-201719-DE
Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis (24 : 19 titulaires — 5 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean Paul CAILLIEZ
Jean CAMPORELLI
Maurice DEFAUX
Hubert DEJARDIN
Gérard FILLION
André-Marie FORRIERE
Jean-Claude GERARD
Michel GOUVART LNH
ESS
—
Procurations
Charles BLANGIS a donné procuration à Joseph
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Michel HENNEQUART
Stéphane JUMEAUX
Viiginie LE BERRIGAUD
Denise LESAGE
Joseph MODARELLI
Christian PECQUEUX
Giles PELLETIER
Marc PLATEAU
MODARELLI
Yannick HERBET a donné procuration à Virginie LEB ERRIGUAUD
18.
19.
20,
21
2.
23
24.
Communauté de Communes du Pays du Solesmois (7 : 6 titulaires — À suppléant)
7. Evelyne LAMAND (S) 4. GuyBESIN
2. Marc CARPENTIER
3. Didier ESCARTIN
Procurations
Gibert GERNET a donné procuration à Didier ESCARTIN
4.
5.
6.
Membres présents sans voix délibérative
Jean BEGUIN, Président du conseil de développement
Membres excusés (76 t):
œ
—
oO
En
BR
OU
D
Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
Yves COUPE
Jacques DENOYELLE
Jean-Marie DEVILLERS
Benoit DHORDAIN
Oliver DELSAUX
Henri DESPRES
Jean Pierre DHORME
Gérard DRAIN
Patrice EGO
Geneviève GAUTHIER
Marjorie GOSSELET
Jean Luc FASCIAUX
Henri GAMEZ
Georges FLAMENGT
Laurence PRALAT
Paul SAGNIEZ
4 Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
45 Dominique HERBIN
6 Jean-Pierre LAGON
47 Marc LANGLAIS
8 Fabrice LEFEBVRE
19 Jacques LEGENDRE
20 Jean-Pierre LEVEAUX
21 Thierry LEVEQUE
2 Alberi LEVERD
23 Michel LIENARD
24 Raymond MACHUT
25 Sylviane MAUR
26 Emile MILLIOT
Espace Cambrésis 14 rue Neuve, BP 50049 « 59401 CAMBRAI Cedex
27
30
31
32
SS8BLE
39
40
Tél. : 03 27 72 92 60 e Fax : 03 27 70 96 99
Gérard TAISNE
Serge WARWICK
Jean-Marc BUISSE(S)
… Christian BUSIN(S)
Hubert CAUCHY (S)
. Dominique LAMOURET(S)
Jeanine TOURAINE(S)
Michel MOUSSI
Francis NOBLECOURT
Alain PARSY
Daniel POTEAU
Simane RAHEM
Jecques RICHARD
André VERRIER
François-Xavier VILLAIN
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Guy BRICOUT
Roland CARREZ
Jacky DUMINY
Charles BLANGIS
www.paysducanmbresis.fr 1
C MDDÉSISAUDREUER
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
Daniel CATTIAUX
Louis
Denis COLLIN
Pascal COQUELLE
Annie DORLOT
Marc DUFRENNE
Daniel FIEVET
Alain GOETGHELUCK
Yannick HERBET
Alain LAOUT
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
8889
61
8288
Jacques LESNE
Pascal LEVEQUE
Jean-Félix MACAREZ
Laurence MONTERIO
LOPEZ
Véronique NICAISE
Augustine NOIRMAIN
Jacques OLIVIER
Gérard PATOUX
Bernard PLET
Pierre-Alain TAISNE
Isabelle PIERARD
Henri QUONIOU
Monsieur Pascal DUEZ est désigné secrétaire de séance.
Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
Envoyé en préteclure te 31/03/2017
Reçu en préfecture le 31/03/2017
Affiché le Sec
ID : 059-255902330-20170331-201 719-DE
65 Brigitte ROLAND BEC
66 Serge SIMEON
67 Vincent WAXIN
68 Michel DHANEUS
69 Teddy DRILA
70 Gibert GERNET
71 Marc GUILLEZ
72 Jean-Marc LEMEITIER
73 Sylviane MAROUZE
74 Denis SEMAILLE
75 Henri SOUMILLON
76 Pahick TEINT
Espace Cambrésis - 14 rue Neuve, BP 50049 « 59401 CAMBRAI Cedex Tél. : 0327 72 92 60 + Fax : 63 27 70 96 99 WWww.paysducambresis.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2017
Reçu en préfecture le 31/03/2017
Afliché le Ses
Ée ID : 059-255802330-20170331-201719-DE , % + TES TR See
C mDRÉSIS
OBJET _: MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT BHXTE DU PAYS Du CAMBRESIS
Monsieur le Président informe les membres du comité syndical que pour répondre aux demandes des EPCI sur
le portage par le syndicat mixte de l'élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET), une modification
statutaire est nécessaire.
La modification proposée est la suivante :
= Écriture actuelle : « Le Syndicat Mixte a la possibilité de réaliser des prestations de service per
maitrise d'ouvrage déléguée ou de convention de mandat pour le compte de ses groupements
adhérents. Ces opérations devront présenter « un intérêt de Pays » dans les domaines de
l'habitat, de l'environnement, de l'urbanisme. A ce titre, le Syndicat Mixte assure plus
particulièrement en matière d'habitat la maitrise d'ouvrage déléguée du Progremme d'Intérêt
Général ainsi que celle du Département, de la Région ou des établissements membres dans le
domaine de l'amélioration de l'habitat et celle de l'observatoire de l'habitat. »
- Proposition de nouvelle écriture : Le Syndicat Mixte a la possibilité de réaliser des prestations
de service par maitrise d'ouvrage déléguée ou de convention de mandat pour le comple de ses
groupements adhérents. Ces opérations devront présenter « un intérêt de Pays » dans les
domaines de l'habitat, de l'environnement, de l'urbanisme, de la transition énergétique. 4 ce
tre, le Syndicat Mixte assure plus particulièrement en matière d'habitat la maitrise d'ouvrage
déléguée du Programme d'intérêt Général ainsi que celle du Département, de la Région ou des
établissements membres dans le domaine de l'amélioraïion de l'habitat ef cele de
l'observatoire de l'habitat. Le Syndicat Mixte peut se voir déléguer l'élaboration du Plan
Climat Air Energie par délibérations concordantes des EPCI membres »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait en séance à la date que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Ylvainfuors LS 4
Délibération transmise à la Sous-Préfecture de CAMBRAI le de 4 FT *$ 2077 Syndicat Mixte du Pays
du Cambrésis Tél.: 0327 72 92 60 e Fax : 03 27 70 96 99
Espace Cambrésis - 14 rue Neuve, BP 50049 < 59401 CAMBRAI Cedex www,paysducambresis.fr