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Compte-Rendu - CR 09 11 2022
Déliberation - doc02673420230713170521
unknown - Fiche de renseignement scolaire
unknown - pagedoc 1262 B?2011160706
unknown - pagedoc 1262 B?2015991927
Procès Verbal - 1869786
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1869786)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
FAUCIGNY
a
NS
ete
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2024
Le
dix-sept
décembre
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
PRÉSENTS
:
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Alain
PERNOLLET,
Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Jean-François
BIT,
Pascal
CARME,
Patrick
CARON,
Christine
COURTY,
Fabrice
GRISLAIN,
Blandine
JOLIVET,
Sandra
OBERSON
ABSENTS
EXCUSÉS
: Sonia
FRAISSINOUS,
Julien
JOLIVET,
Jérôme
ZUNDEL
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Mme
Christine
COURTY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice :
15
Présents
:
12
Votants
:
12
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
15
octobre
2024
2-
Modification
statutaire
: modification
de
la compétence
petite
enfance
et ajout
d’une
compétence
construction
et exploitation
d'un
abattoir public
départemental
3-
Approbation
de
la convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
la Haute
Savoie
et la
CCA4R
4-
Acquisition
de
la parcelle
À
2198
— Mme
Grignola
S-
Acquisition
d’une partie
de
la parcelle
À
702
—- M.
Detry
6-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les
travaux
d'extension
des
toilettes
de
l’école
7-
Tarifs
2025
INFORMATIONS
:
Décision
n°15/2024
: Attribution
de
l'appartement
n°3
— Ferme
Maurice
Décision
n°16/2024
: Attribution
du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile,
défense
des
droits
et
intérêts,
protection
du patrimoine
Décision
n°17/2024
: Attribution
des
travaux
d'enrobés
impasse
de
Longes
Moret
Décision
n°18/2024
: Attribution
des
travaux
d'enrobés
impasse
du
Cellier
Mullin
Décision
n°19/2024
: Attribution
des
travaux
de
drainage
de
l’ilot —- RD12
Décision
n°20/2024
: Attribution
des
travaux
d'installation
d’un
poteau
incendie
route
de
chez
Padon
Décision
n°21/2024
: Attribution
de
l'appartement
n°2
— Ferme
Maurice
Décision
n°22/2024
: Attribution
de
la
mission
d'architecte
et de
maîtrise
d'œuvre
— Extension
des
toilettes
de
l’école
QUESTIONS
DIVERSES 2024.08.01
— 5.2
Fonctionnement
des
Assemblées
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
octobre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15
;
Considérant
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
15
octobre
2024 ;
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
15
octobre
2024.
2024.08.02
— 5.7
Intercommunalité
Modification
statutaire
: modification
de
la compétence
petite
enfance
et ajout
d’une
compétence
construction
et exploitation
d’un
abattoir
public
départemental
Vu
la loi n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
modifiant
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
(CASF),
Vu
la demande
du
département
de
Haute-Savoie
en
date
du
26 juillet
2024
concernant
la création
d’un
syndicat
mixte
en
charge
de
l’abattoir
public
départemental
;
Vu
le
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L.5214-16
et
L.5211-17 ; Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
4
rivières
en
vigueur
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
BCLD/2020-001
en
date
du
02 janvier
2020 ;
Après
lecture
des
modifications
statutaires
validées
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
21
octobre
2024
;
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
de
la demande
de
la Communauté
de
communes
des
4
Rivières
de
procéder
à
une
modification
du
libellé
des
compétences
Petite
Enfance
et
Agriculture.
En
effet,
ces
modifications
interviennent
pour
:
-
Prendre
en
considération
la notion
d’autorité
organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du jeune
enfant,
ainsi
que
la nouvelle
définition
des
compétences
petite
enfance
;
-
Intégrer
le
futur
syndicat
mixte
relatif
à
la
construction
et
l’exploitation
d’un
abattoir
départemental
avec
l’ensemble
des
intercommunalités
de
Haute-Savoie.
1 - Petite
enfance
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
la
rédaction
des
statuts
relatifs
à
l’article
2.4
«
actions
sociales
d’intérêt
communautaire
»,
en
intégrant
la
notion
d’autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
ainsi
que
la nouvelle
définition
des
compétences
petite
enfance.
En
effet,
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
a créé
le
service
public
de
la petite
enfance
(SPPE)
et
a
introduit,
à l’article
17,
la notion
d’autorité
organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du jeune
enfant.
Le
nouvel
article
L.
214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
des
familles
(CASF),
issu
de
la
loi,
précise
les
compétences
de
l’autorité
organisatrice
:
1°
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles,
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
leur territoire
;
2°
Informer
et accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
3°
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
;
4°
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
recensés. Ainsi,
eu
égard
à
la
rédaction
des
statuts
communautaires
actuels
en
4
rivières,
il
est
proposé
d’accepter
de
modifier
la
rédaction
de
l’article
2.4.7-
Mise
en
place
et
gestion
d’un
Relais
d‘Assistants
Maternels
intercommunal
par
la rédaction
suivante :
2.4.7
Organisation
d’un
service
public
de
la
petite
enfance
SPPE
en
tant
qu’autorité
organisatrice
AO,
gestion
du
service
de
Relais
de
Petite
Enfance
itinérant
et
d’une
politique
de
développement
de
petite
enfance
comprenant
notamment :
1.
Le
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
farnilles
;
2.
L'information
et
l'accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que les futurs
parents
3.
La
planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
et le
développement
des
modes
d'accueil
4,
Le
soutien
de
la qualité
des
modes
d'accueil
recensés
2 - Agriculture Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l’abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d’agriculture
Savoie
Mont-
Blanc
ont
uni
leurs
efforts
et
mobilisé
l’ensemble
des
21
intercommunalités
du
74
, afin
que
le
Département
se
dote
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d’une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l’élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d’abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires. La
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l’intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
Haut-Savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
Département
de
façon
à être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à 2000
tonnes
par
an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court
et pouvant
accueillir
Pabattage
rituel.
Pour
la construction
et lexploitation
de
cet abattoir
départemental,
le Département
de
la Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet,
le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d’un
syndicat
mixte.
Voici
la
liste
des
adhérents
à
ce
syndicat
mixte
disposant
du
pouvoir
délibérant
:
-
Les
Communautés
de
communes
suivantes
:
Pays
du
Mont-Blanc,
Pays
d’Evian
Vallée
d’Abondance,
Cluses-Arve
et Montagnes,
du
Genevois,
Rumilly
Terre
de
Savoie,
Vallées
Thônes,
du
Pays
Rochois,
du
Haut-Chablais,
de
Faucigny-Glières,
de
la Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
des
Montagnes
du
Giffre,
Arve
Salève,
Usses
et
Rhône,
de
Cruseilles,
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
de
Fier
et Usses,
de
la Vallée
Verte
et des
4 Rivières,
-
Les
Communautés
d'Agglomération
suivantes
: Annemasse-Les
Voirons,
Thonon
Agglomération
et Grand
Annecy
Agglomération,
-
Le
Département
de
la Haute-Savoie.
-
La
Communauté
de
communes
d’implantation
disposera
d’un
siège
supplémentaire
Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l’abattoir
(comprenant
l’achat
du
foncier)
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
financés
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
Département
: 80%
- _
EPCI
membres
: 20%
répartis
sur
la base
du
dernier
recensement
connu
de
la population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Afin
de
permettre
la
validation
des
statuts
de
ce
syndicat
et
l’adhésion
de
la
CC4R
au
syndicat,
il
convient
dans
un
premier
temps
de
valider
la modification
de
rédaction
des
statuts
communautaires
et
notamment
l’ajout
à l’article
3.3
Agriculture
de
la mention
suivante
:
3.3.4
-
Construction
et
exploitation
de
Pabattoir
publie
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et la
définition
de
la
politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le département. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
4 Rivières
adoptée
par
le conseil
communautaire
réuni
le 21
octobre
2024
et en
comme
indiqué
dans
le document
présenté
en
annexe ; DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et engager
toute
démarche
nécessaire
à
cette
validation
de
statuts.
2024.08.03
— 5.7
Intercommunalité
Approbation
de
la
convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
la Haute
Savoie
et la
CC4R
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
Circulaire
2020
—
Déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej).
Monsieur
le Maire
qu’il
convient
de
l’autoriser
à signer
une
Convention
qui
permettra
à la Collectivité
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et
besoins
de
la
population
de
notre
commune
révélés
dans
le
diagnostic
partagé
élaboré
au
cours
de
ces
derniers
mois
par
la CC4R.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
démarche
intercommunale
et
communale
vise
à
prendre
en
compte
l’ensemble
des
domaines
d’intervention
de
la CAF
et
leur
déploiement
sur
les
11
communes
de
l’intercommunalité.
Celle-ci
peut
être
progressive
au
cours
de
la
CTG,
dans
un
esprit
de
co-
construction
et
co-portage.
Les
domaines
d’intervention
concernent
principalement
la
parentalité,
la
petite
enfance,
l’enfance,
la jeunesse,
le
logement,
le
handicap,
l’animation
de
la
vie
sociale,
l’accès
aux
droits
et
l’inclusion
numérique.
Contenu
de
la
Convention
Territoriale
Globale
/ Projet
Social
du
Territoire. Au
cours
de
l’année
écoulée,
le travail
de
diagnostic
et
la
définition
des
axes
prioritaires
pour
chacun
des
champs
d’intervention
de
la
CTG
ont
été
menés
à bien
par
l’intercommunalité.
Le
document
final
est transmis
en
pièce jointe.
En
application
de
la
Circulaire
2020-01
de
la
Direction
des
Politiques
Familiales
et
Sociales,
relative
au
déploiement
des
CTG,
de
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
sont
déployées,
et
la
CAF
sollicite
désormais
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
élargit
par
conséquent
son
champ
d’action
dans
le
cadre
de
nouvelles
CTG. Les
anciens
CEJ
signés
entre
la
CAF
et
les
collectivités
locales
partenaires
ont
évolué
au
profit
d’un
nouveau
dispositif
contractuel
nommé
“bonus
territoire”.
La
Prestation
de
Service
Enfance-Jeunesse
(PSEJ),
versée
dans
le cadre
des
CEJ
est
remplacée
par
les
“bonus
territoires
CTG”,
à condition
que
la
collectivité
intéressée
soit
signataire
d’une
CTG.
Ces
nouveaux
dispositifs
peuvent
couvrir
désormais
les
domaines
d’interventions
plus
importants
comme
: Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Parentalité,
Accès
aux
Droits
et
aux
Services,
Inclusion
numérique,
Animation
de
la
Vie
sociale,
Handicap,
Accompagnement
social.
Sur
cette
base,
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
a
conduit
une
démarche
en
plusieurs
étapes,
afin
de :
-
dans
un
premier
temps,
de
dresser
un
diagnostic
partagé
prenant
en
compte
une
analyse
circonstanciée
de
la
réalité
sociale
et
économique
des
4
rivières.
Cette
démarche
a
permis
de
partager
un
diagnostic
du
territoire, -
dans
un
second
temps,
d’identifier
le
bilan
des
actions
soutenues
par
les
acteurs
et
les
services
existants,
et
d’identifier
les
besoins
émergents
et
plus
particulièrement
des
services
aux
familles.
Lors
de
l’élaboration
de
ce
bilan,
il
est
apparu
la
nécessité
d’élargir
le
champ
de
réflexion
à
l’ensemble
des
habitants
des
11
communes
et
à
l’ensemble
des
thématiques
de
l’Action
sociale,
de
la petite
enfance
aux
personnes
âgées
dans
le cadre
du
lien
intergénérationnel
-
Enfin,
dans
un
troisième
temps,
de
formaliser
des
enjeux
et
un
plan
d’actions
afin
de
faire
bénéficier
à toutes
les
collectivités
des
4 rivières
Les
deux
commissions
de
travail
ont
proposé
8
enjeux
thématiques
avec
plusieurs
objectifs
stratégiques
:
1 - Petite
enfance
:
-
Accompagner
les
familles
en
recherche
d’un
mode
de
garde
sur
le territoire
-_
Développer
et diversifier
l’offre
de
modes
de
garde
sur
le territoire.
-_
Poursuivre
la qualité
de
l'accueil
dans
les
Etablissement
accueillant
des jeunes
enfants
EAJE.
-
Valoriser
et promouvoir
les métiers
de
la Petite
Enfance
sur
le territoire.
-_
Développement
de
nouvelles
actions
en
partenariat
avec
des
acteurs
locaux.
-_
Assurer
un
partenariat
réactif entre
la CAF,
la PMT
et les
porteurs
de
projet.
2 - Enfance :
-_
Répondre
à la croissance
de
la population
et à l’augmentation
des
besoins
territoriaux.
3 - Jeunesse :
-_
Favoriser
Pautonomie
des jeunes
du
territoire
-_
Soutenir
et valoriser
les
projets
portés
par
les jeunes
4 - Parentalité
:
-_
Etablir
une
connexion
et une
cohérence
entre
les temps
scolaires-éducatifs
et familiaux
- _ Accompagnement à
la fonction
parentale
5 - Formation :
-_
Accompagner,
soutenir,
organiser,
accueillir
des
temps
de
formations
pour
les
professionnels
des
métiers
de
l'accueil
et du
social
-_
Conforter
la vie
associative
6 - Accès
au
droit :
-_
Favoriser
l’accompagnement
des
plus
vulnérables
-_
Garantir
l'accessibilité
des
services
publics
7 - Inclusion
numérique :
-
Lutter
contre
la fracture
numérique
8 - Animation
de
la vie
sociale :
-_
Créer
des
partenariats
de
solidarité
intergénérationnelle
-
Créer
du
lien
entre
les
habitants
-_
Conforter
la vie
associative
Un
programme
d’actions
mis
en
annexe
permettra
de :
%
Définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
%
Pérenniser
et
d’optimiser
l'offre
de
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
æ
Développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
La
convention
couvre
la période
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2028,
soit
5 années. La
CAF
peut
apporter
une
aide
pour
une
partie
des
actions
de
coordination
de
la
CTG
et
d'ingénierie
au
titre
"du
pilotage
du
projet
de
Territoire"
par
le financement
notamment,
de
2 postes
de
chargé(e)
de
coopération
CTG.
Les
modalités
d’intervention
et
de
versement
sont
définis
et
encadrés
par
la
Convention
d’Objectifs
et de
Financement
(COF).
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
avant
la
fin
de
l’année
2024,
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
savoir
du
Îer janvier
2024
au
31
décembre
2028.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avant
la
fin
de
l’année
2024,
la
convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
la Haute
Savoie
et
la
CC4R,
pour
une
durée
de
5
ans,
à savoir
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2028.
2024.08.04
— 3.1
Acquisitions
Acquisition
de
la
parcelle
À
2198
— Mme
Grignola
Dans
le cadre
du
dépôt
d'un
permis
d'aménager
sur
la parcelle
n°
À
2198,
il a été
convenu
d'une
cession
sur
l'emprise
située
sous
la route
du
Biollet,
ainsi
qu'une
banquette
de
0.5
mètre
en
bord
de
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le prix
d’acquisition
à 3 € / m°.
Il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
contenance
de 91
m?
pour
un
prix total de
273
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
À
2198
pour
une
contenance
totale
de
91
m°
;
FIXE
le prix
d’achat
à 273
€,
hors
droits
et hors
frais
liés
à l’acquisition
;
DECIDE
de
la prise
en
charge
par
la commune
de
tous
les
frais
liés
à cette
acquisition
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
lacte
authentique
ettous
documents
nécessaires
s’y
rapportant. 2024.08.05
— 3.1
Acquisitions
Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
À
702
- MM.
Detry
Dans
l'objectif d'optimiser
la collecte
des
ordures
ménagères
par
la création
de
points
de
collecte,
un
projet
d'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
n°
À
702
située
sur
le bord
de
la route
de
chez
PADON
a été
conclu
avec
les
propriétaires.
Cette
emprise
permettra
la dépose
de
containers
aériens,
avec
places
de
stationnement
pour
la dépose
des
ordures
ménagères
et véhicules
de
promeneurs.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le prix
d’acquisition
à 3 € / m2.
II demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
contenance
de
197
m°
pour
un
prix
total
de
591
€. Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
APPROUVE
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
A
702
pour
une
contenance
totale
de
197
m?
;
FIXE
le prix
d’achat
à 591
€,
hors
droits
et hors
frais
liés
à l’acquisition ;
DECIDE
de
a
prise
en
charge
par
la commune
de
tous
les frais
liés
à cette
acquisition
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ettous
documents
nécessaires
s’y
rapportant. 2024.08.07
—
7.1
Décisions
budgétaires
Tarifs
2025
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les tarifs
appliqués
en
2024
pour
l’année
2025.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
FIXER
les
tarifs
communaux
2025
ainsi
:
LOCATION
DES
SALLES
SOUS
LA
MAIRIE
ET
SALLE
DES
FETES
Remplacement
de matériel...
Tarif du
fournisseur
Dégradations
seen
Tarif du
prestataire
Arrhes
versées
à la réservation
des
salles...
30
%
de
la location
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOUS
LA
MAIRIE
La journée
du
lundi
au
vendredi
12
heures
en
semaine
et hors jours
fériés
Salle
ner
snsneeneenesneeseneeseeseesnneeesseseesesesses
150,00
€
Salle
avec
vaisselle
iii
ssnnnesecsssesesnrnee esse ssennes sense
200,00
€
Le
weekend
du
vendredi
16h30
au
lundi
matin
8h00
ou jours
fériés
Salle
ii
enreenneneenenesneennsnnenenseeeneseseneneeeseeneesssesses 250,00
€
Salle
avec
vaisselle...
iris
srsnneennessnessneeessneesnne 300,00
€
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
La journée
du
lundi
au
vendredi
12
heures
en
semaine
et hors jours
fériés
Salle
2227
inserer
esse ennnessnne sonner eneennneees essences
300,00
€
Salle
112m2
iii
eereeneesnreesneee ser enneesnneesneeseneeesnseenne
250,00
€
Cuisine
et vaisselle
iii
essences
300,00
€
Le
weekend
du
vendredi
16h30
au
lundi
matin
8h00
ou jours
fériés
Salle
222m2
inner
nnnesssneesnsnnnessnenes cesse esse ecsnnns esse
cnsnnns 450,00
€
Cuisine
et vaisselle...
iii
iii
300,00
€
Pour
rappel,
la demi-salle
n’est
pas
louée
le weekend.
Location
aux
associations
dont
le siège
est
à Faucigny.........................,.,...............
Gratuit
CAUTIONS Salle
sous
la mairie
et salle
des
fêtes
iii
1 000,00
€
Cuisine
de
la salle
des
fêtes
iii
2
000,00
€
MÉNAGE
ere ireerrnnernnensnne senc seeneeenesne esse senne sine senenneennene seen
200,00
€
DENEIGEMENT Salage
et sablage
particuliers
Distance
inférieure
à 30
mètres,
le passage
15,00
€
Distance
supérieure
à 30
mètres,
le passage...
30,00
€
CIMETIERE Concession
de
terrain
2,75
m?
cinquantenaire
400,00
€
Case
de
columbarium
cinquantenaire
750,00
€
Cavurne
cinquanfenaire...............,..,..,..,...,..
issues
400,00
€
Dépôt
de
cercueil
dans
le caveau
provisoire...
Gratuit
Dispersion
de cendres
dans
le jardin
du
souvenir..….............................................. Gratuit
INFORMATIONS
:
Décision
n°15/2024
: Attribution
de
l’appartement
n°3
— Ferme
Maurice
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
1 : De
louer
à compter
du
1%
octobre
2024
l’appartement
n°3
à la Ferme
Maurice
de
type
2 situé,
156,
place
du
Village
74130
FAUCIGNY
à Madame
GONCALVES
DA
SILVA
Laysa.
Décision
n°16/2024
: Attribution
du
contrat
d’assurance
responsabilité
civile.
défense
des
droits
et
intérêts,
protection
du
patrimoine
CONSIDERANT
l’arrivée
à échéance
du
contrat
d’assurance
de
la
Ferme
Maurice
au
31/12/2024
;
CONSIDERANT
l'offre
« Villasur
— Plan
d’assurance
des
collectivités
»
de
la société
GROUPAMA
;
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
1 : D’attribuer
le contrat
d’assurance
à la société
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
4
159,42
€ HT,
soit 4 551.81
€ TTC,
à compter
du
01/01/2025
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Décision
n°17/2024
: Attribution
des
travaux
d’enrobés
impasse
de
Longes
Moret
CONSIDERANT
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
d’enrobés
impasse
de
Longes
Moret
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
;
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
1 : De
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
985.00
€ HT,
soit
1 182.00
€ TTC.
Décision
n°18/2024
: Attribution
des
travaux
d’enrobés
impasse
du
Cellier
Mullin
CONSIDERANT
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
d’enrobés
impasse
du
Cellier
Mullin
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
;
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
T : De
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
1 345.00
€ HT,
soit
1 614.00
€ TTC. Décision
n°19/2024
: Attribution
des
travaux
de
drainage
de
Pilot
—
RD12
CONSIDERANT
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
drainage
de
l’ilot
RD
12
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
;
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la
commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
1 : De
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
5 445.00
€
HT,
soit
6 534.00
€ TTC.
Décision
n°20/2024
: Attribution
des
travaux
d'installation
d’un
poteau
incendie
route
de
chez
Padon
CONSIDERANT
la nécessité
d’installer
un
poteau
incendie
route
de
chez
Padon ;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
GERVAIS
GILLES
SAS
;
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
1 : De
retenir
l’offre
de
l’entreprise
GERVAIS
GILLES
SAS
pour
un
montant
de
4
400.50
€ HT,
soit 5 280.60
€ TTC.
Décision
n°21/2024
: Attribution
de
l’appartement
n°2
—
Ferme
Maurice
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
1 : De
louer
à compter
du
1%
décembre
2024
l’appartement
n°2
à la Ferme
Maurice
de
type 2
situé,
156,
place
du
Village
74130
FAUCIGNY
à Monsieur
Fernand
LEVET.
Décision
n°22/2024
: Attribution
de
la
mission
d’architecte
et
de
maîtrise
d’œuvre
-—
Extension
des
toilettes
de
l’école
CONSIDERANT
la nécessité
d’agrandir
les toilettes
de
l’école
de
Faucigny
;
CONSIDERANT
l'offre
de
du
cabinet
d’architectes
ATELIER
AKTÉ
;
M.
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
de
la
commune
de
Faucigny
;
DECIDE Article
1 : De
retenir
l’offre
du
cabinet
d’architectes
ATELIER
AKTÉ
pour
un
montant
de
9 431.44
€ HT,
soit 5 280.60
€ TTC
QUESTIONS
DIVERSES
Salle
du
conseil
et des
mariages
: I
faudrait
envisager
d’insonoriser
la salle.
Marché
de
Noël
: L'événement
a été
un
succès.
La
nouvelle
équipe
de
lassociation
du
Sou
des
écoles
est très
volontaire
et
le format
mis
en
place
cette
année
est
une
réussite.
Litige
Trèfle
à
4
Feuilles
:
Le
Conseil
d'Etat
a
renvoyé
l’affaire
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
contexte,
une
discussion
a été
établie
entre
les
parties
à
l’initiative
de
la
commune
et
une
solution
amiable
a
été
trouvée,
avec
la
construction
de
maisons
individuelles
plutôt
qu’un
bâtiment
collectif.
Tout
le monde
se
félicite
d’avoir
pu
aboutir
à cet
accord
amiable.
Restaurant
scolaire
: Une
réflexion
est
menée
pour
essayer
de
réduire
la durée
du
repas
et accélérer
le
service
afin
que
les
enfants
aient
plus
de
temps
libre
pour
se
défouler
à midi.
Une
visite
a été
organisée
9 au
restaurant
scolaire de
Viuz-en-Sallaz,
où
les
enfants
prennent
leur
repas
en
toute
autonomie.
Une
deuxième
visite
aura
lieu
en
janvier
au
restaurant
scolaire
de
Peillonnex,
où
un
self
a
été
installé
récemment. Pour
ce
projet,
l’acquisition
de
meubles
mobiles
adaptés
aux
enfants
est
envisagée,
en
concertation
avec
le prestataire
Mille
et un
repas.
Toitures
: Monsieur
Pernollet
présente
une
solution
pour
diffuser
un
produit
sur
les
toits
des
bâtiments
qui
permet
de
retirer
la
mousse
en
le
laissant
simplement
agir,
à
un
prix
de
7
€
/ m2.
Les
élus
sont
d’accord
pour
faire
un
essai.
Chez
les
Bel
: La
vitesse
de
circulation
représente
un
danger
dans
le
hameau
et
il
faut
absolument
trouver
une
solution
pour
faire
ralentir
les
véhicules.
Il est envisagé
d’installer
un
radar
pédagogique.
Cérémonie
des
Vœux
2025
: Vendredi
3 janvier
à
19h00
à la salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à
21h21.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
COURTY
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ
10