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Déliberation - 390008?projectId=720
Compte-Rendu - 569969
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 569969)
Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2020
Le premier septembre deux mil vingt, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis dans la salle consulaire de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Barthélémy GONZALEZ-RODRIGUEZ, Maire
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-François BIT, Franck BOUZEREAU, Pascal CARME, Patrick CARON, Janine COSTA, Christine COURTY-DECROUX, Sonia FRAISSINOUS, Fabrice GRISLAIN, Blandine JOLIVET, Julien JOLIVET, Sandra OBERSON, Anthony PELLET, Alain PERNOLLET, Jérôme ZUNDEL, formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS : Madame Sandra OBERSON pouvoir à Monsieur Franck BOUZEREAU, Monsieur Jérôme ZUNDEL pouvoir à Monsieur Alain PERNOLLET, Monsieur Pascal CARME
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 – Présents : 12 - Donnant pouvoir : 2 – Votant : 14 DATE DE LA CONVOCATION 25 août 2020
*****
Monsieur Anthony PELLET est désigné secrétaire de séance
Le compte rendu de réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé
Le Conseil Municipal
PREND CONNAISSANCE des décisions municipales suivantes :
N°200605 : Maintenance de l’installation et requalification de la pompe à chaleur du bâtiment de l’extension de l’école – Marché attribué à CIAT Service pour un montant de 3 177.83 € HT. N°200701 : Acquisition de matériaux, revêtement de sol, profilé et plinthe pour la rénovation de l’appartement Type 4 situé à l’immeuble Ferme Maurice. Marché attribué à la société POINT P pour un montant de 2 268.36 € HT.
N°200702 : Aménagement du parking du centre du village. Marché attribué à l’entreprise DECREMPS BTP pour un montant de 79 907,60 € HT
N°200801 : Reconduction du contrat de fourniture des repas de la restauration scolaire avec la société Mille et un Repas. Le coût du repas est fixé à 3,73 €.
DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle dont le montant plafond est de 1 000 euros en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Monsieur le Maire fixera par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle.
DECIDE d'inscrire au budget 2020 et pour la formation des élus municipaux la somme de 676 € correspondant à 2 % du montant des indemnités des élus et de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
Dans le cadre d’une demande d’écriture de régularisation émanant des services de la Direction Générale des Finances Publiques par rapport à la comptabilisation des opérations de remboursements des emprunts contractés avec le Syane.
AUTORISE Madame Isabelle VILLARD, Trésorière de Saint-Jeoire, à inscrire au bilan par opération non budgétaire l'immobilisation et l'emprunt pour le montant total des travaux 21534 - Réseaux d’électrification : - 36 205.35 €
168758 - Autres emprunts autres groupements : + 36 205,35 €
AUTORISE l'opération suivante également d'ordre non budgétaire
168758 - Autres emprunts autres groupements : - 22 067.13 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : + 22 067.13 € DESIGNE les représentants suivants au sein des commissions de la CC4R
Commission Culture et patrimoine : Janine COSTA, Pascal CARME
Commission SPIC Déchets, eau et assainissement : Franck BOUZEREAU, Patrick CARON Commission développement économique: Janine COSTA, Anthony PELLET, Julien JOLIVET Commission Petite Enfance : Franck BOUZEREAU, Patrick CARON, Blandine JOLIVET, Sonia FRAISSINOUS
Commission Environnement, ENS et Agriculture : Jean-François BIT, Jérôme ZUNDEL, Fabrice GRISLAIN
Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Séniors : Janine COSTA ; Christine COURTY- DECROUX, Sandra OBERSON
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés : Alain PERNOLLET
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et VOTE les virements de crédits suivants : SECTION D’INVESTISSEMENT
168758 – AUTRES DETTES AUTRES GROUPEMENTS +1 893 € 2111 - TERRAIN NU - 1 893 €
SOLLICITE du Conseil Départemental les subventions suivantes :
Travaux d’accessibilité de la salle sous la mairie et de la bibliothèque 9 120,00 € Acquisition de terrain nu 16 800,00 € Electrification des cloches 3 000,00 € Aménagement de la route de Contamine 41 777,60 €
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Franck BOUZEREAU fait un point sur la rentrée scolaire. L’effectif est de 39 élèves, 16 élèves en CP, CE1 pour la classe de Madame Florence GAY, 23 élèves en CE2, CM1, CM2 pour la classe de Monsieur Richard GROUSSET.
Il signale que le nouveau règlement du service enfance est en vigueur et que des demandes ont été formulées pour que des frères et sœurs, âgés de moins de 16 ans, accompagnent ou viennent récupérer les enfants à la garderie. Les élus, à l’unanimité, émettent un avis défavorable à cette requête.
Monsieur le Maire indique qu’un administré l’a sollicité pour qu’un arrêté municipal soit pris afin d’interdire les travaux source de nuisances sonores soient interdits le dimanche matin. La demande est relayée aux élus présents qui à l’unanimité refusent cette interdiction.
Monsieur le Maire remercient vivement les personnes qui se sont mobilisées pour organiser la fête du bois 2020. Malheureusement en raison de la crise sanitaire cette manifestation n’aura pas lieu cette année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.