Déliberation - c m du 02 09 2015

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Déliberation - c m du 02 09 2015 Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 02 09 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 02 septembre 2015

L’an deux mil quinze le 02 septembre à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, CHOPIN Marcel, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe (arrivé à 07h05)

Absents excusés : Mme PROLA Hasina (pouvoir donné à Mme BETTON Marie), Mrs CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Mr DELOZANNE Philippe),

UNTERHALT Raynald.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la validation des rapports annuels d’eau potable du

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne

- Délibération concernant la signature de la convention avec DRTP pour les travaux sur le réseau électrique basse tension (230/400V)

- Délibération concernant la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’Association Foncière de Serzy et

Prin

- Délibération concernant le déclassement de la RD 28E1 (rue du Moulin) dans son domaine communal

- Délibération pour versement d’une subvention à l’APSA par le biais du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N°30/2015 : Délibération concernant la validation des rapports annuels d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 73,

Vu le décret n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les Délégations de Service Public,

Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la délibération en date du 23 juin 2015 du Syndicat Intercommunal des eaux de la Garenne,Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service public d’eau potable au titre de l’année 2014.

N°31/2015 : Délibération concernant la signature de la convention avec DRTP pour les travaux sur le réseau électrique basse tension (230/400V)

Monsieur le Maire présente la convention avec DRTP pour les travaux sur le réseau électrique basse tension (230/400V).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de signer la convention avec DRTP pour les travaux sur le réseau électrique basse tension (230/400V).

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette convention (ci jointe).

N°32/2015 : Délibération concernant la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’Association Foncière de Serzy et Prin

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, les soussignés ont élaborés localement des propositions communes.

Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 8 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisés des extensions du remembrement).

Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture, à savoir :

- Loïc HUIBAN

- Régis DUBOIS

- Jean Marie LEFEVRE

- Jean Michel ROGIER

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste à savoir :

- Bruno MANCIER

- Philippe DELOZANNE

- Vincent DELAGARDE

- Colette CHEMIN

N°33/2015 : Délibération concernant le déclassement de la RD28E1 (rue du Moulin) dans son domaine communalMonsieur le Maire présente le projet de déclassement de la RD 28E1 (rue du Moulin) dans son domaine communal sous condition que le Département réalise la couche de roulement de la RD 28 E1 (BBSG 6CM sur 6M de largeur) et après la réalisation de l’enfouissement des réseaux et éventuellement réalisation de trottoirs.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le déclassement de la RD 28 E1 (rue du Moulin) dans son domaine communal sous condition que le Département réalise la couche de roulement de la RD 28 E1 (BBSG 6CM sur 6M de largeur) et après la réalisation de l’enfouissement des réseaux et éventuellement réalisation de trottoirs.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce déclassement.

N°34/2015 : Délibération pour le versement d’une subvention à l’APSA par le biais du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

Monsieur le Maire présente l’état des comptes de l’APSA et la délibération du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre indiquant le versement d’une subvention de 8000.00 euros afin de clôturer les comptes de l’association.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’approuver le versement de la subvention d’un montant de 8000.00 euros par le biais du Syndicat scolaire des bords de l’Ardre pour les 4 communes.

II – INFORMATIONS

APSA

Madame DELAGARDE indique que l’APSA a mis en liquidation au 31 aout 2015 l’association et que le personnel a été repris par le Syndicat scolaire.

Assainissement

Monsieur le Maire fait savoir que des travaux de voiries auront lieu du lundi 7 septembre 2015 jusqu’au mercredi 9 septembre 2015.

La fin des travaux est prévue le mercredi 9 septembre 2015.

Divers

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’office de Tourisme de Fismes indiquant les remerciements pour le don de l’Association RN31 ;

Monsieur le Maire indique qu’une administrée s’est plainte concernant le chemin d’association foncière qui est devenu carrossable depuis la déviation de la route suite aux travaux d’assainissement.

III – QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------Fin de séance 19h30

DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno

CABOUILLET Dominique CHOPIN Marcel DELOZANNE Philippe

SIMON Jean Pierre