Déliberation - c m du 06 09 2016

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Déliberation - c m du 06 09 2016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 06 09 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Séance du 06 septembre 2016

L’an deux mil seize le 6 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme DELAGARDE Valérie, Adjointe au Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs, MANCIER Bruno, CHOPIN Marcel, SIMON Jean Pierre.

Absents excusés : Messieurs CABOUILLET Dominique, DELOZANNE Philippe, UNTERHALT Raynald, BAILLY Franck (arrivé à 20h00)

Secrétaire de séance : Madame Hasina PROLA

Puis Madame l'adjointe au Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant une décision modificative pour l’annulation du titre 41/2015 et du titre 24/2014

- Délibération concernant la désignation du coordonnateur communal pour le

recensement population 2017

- Délibération concernant la désignation du recenseur communal pour le recensement population 2017

- Délibération concernant les rapports annuels d’eau potable de l’année 2015

- Bilan du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

- Réflexion sur la reprise de compétence école/cantine par la Communauté Urbaine de Reims au 1er janvier 2016

- Réflexion sur le bilan de concertation et arrêtant le projet de la région rémoise (dossier complet envoyé par mail le 09/08/2016)

- Point sur les travaux en cours

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 30/2016 : Délibération concernant une décision modificative pour l’annulation du titre 41/2015 et du titre 24/2014

Madame Valérie DELAGARDE, Adjointe au Maire, indique la réception d’un mail de Madame le Receveur Municipal d’Hermonville concernant l’annulation du titre 41/2015 portant sur le trop perçu des centimes-ifer-dgf pour un montant de 6288.00 euros et sur l’annulation du titre 24/2014 portant sur le trop perçu du fngir pour un montant de 3963.00 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 6 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de – 6288.00 euros Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de - 3963.00 euros Une dépense au chapitre 67 compte 673 pour un montant de + 6288.00 euros Une dépense au chapitre 67 compte 673 pour un montant de + 3963.00 euros

N° 31/2016 : Délibération concernant la désignation du coordonnateur communal pour le recensement population 2017Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant) Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2017 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, avec 06 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

- Madame Valérie DELAGARDE, Adjointe au Maire, désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2017 : Madame Christelle HELIN, Adjointe Administratif 1ère Classe

L’intéressé bénéficiera pour l'exercice de cette activité d'une décharge partielle de ses activités.

Article 2 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : Exécution.

CHARGE, Monsieur le Maire et le trésorier municipal, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

N° 32/2016 : Délibération concernant la désignation du recenseur communal pour le recensement population 2017

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant) Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2017 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, avec 6 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

Article 1 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s) : Madame Annick DELOZANNE

- D’ouvrir un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2017. - D'établir le montant de la feuille logement à 0.00 euros et celle du bulletin à 0.00 euros.

Article 2 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : Exécution.

CHARGE, Monsieur le Maire et le trésorier municipal, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

N° 33/2016 : Délibération concernant les rapports annuels d’eau potable de l’année 2015

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 73,

Vu le décret n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les Délégations de Service Public,

Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la délibération en date du 20 juin 2016 du Syndicat Intercommunal des eaux de la Garenne,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte avec 6 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service public d’eau potable au titre de l’année 2015.

II – INFORMATIONS

Arrivée à 20h00 de Monsieur Franck BAILLY, Maire.

Pole scolaire

Madame DELAGARDE Valérie fait le point sur la rentrée scolaire 2016/2017 et informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une classe en maternelle.

Madame BETTON Marie indique que cette année, il n’y aura pas d’intervenants extérieurs.Réflexion sur le bilan de concertation et arrêtant le projet de la région rémoise (dossier envoyé par mail aux élus le 08/09/2016).

Les élus n’ayant pas eu le temps de regarder le dossier complet, Madame DELAGARDE Valérie décide de reporter cette réflexion.

Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire indique que les travaux de canalisation d’eau effectués par l’entreprise TRD sont terminés. Il reste les travaux d’enrobés à finir.

Les travaux de raccordement d’assainissement sont en cours de finition.

La SATER a commencé les contrôles de conformité chez les particuliers.

Le forfait branchement assainissement sera de 431.00 euros pour la commune de Serzy et Prin. La facture d’eau sera impactée à partir de juillet 2016 du prix d’assainissement.

L’enfouissement du réseau électrique et du téléphone sera effectué sur 2017 et qui sera pris en charge intégralement par la nouvelle Communauté Urbaine de Reims.

Monsieur le Maire indique des informations sur le cimetière qui a à ce jour n'a plus de disponibilité.

Coteaux propres

Monsieur MANCIER Bruno indique que l’opération « Coteaux Propres » sera le 15 octobre 2016. Le SYCOMORE participe à cette opération en mettant en place des containers. Les élus indiquent que les habitants y seront conviés. Une information sera mise en place dans ce sens.

Formation défibrillateur

Madame PROLA Hasina indique qu’elle a pris contact avec le fournisseur du défibrillateur pour mettre en place une formation. En attente de date.

Divers

Madame DELAGARDE Valérie indique qu’il y aura la remise des brevets au Collège Thibault de Champagne de Fismes. Madame PROLA Hasina propose de s’y rendre.

Monsieur BAILLY Franck informe le conseil municipal du rallye champenois les 29 et 30 octobre 2016.

Madame DELAGARDE Valérie demande aux élus des idées pour le remaniement du secrétariat.

III – QUESTIONS DIVERSES

Pas d’autres questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h40

DELAGARDE Valérie BETTON Marie PROLA Hasina

BAILLY Franck MANCIER Bruno CHOPIN Marcel

SIMON Jean Pierre