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Déliberation - 167 fin cde pub marche de travaux vestiaire tribunes stade gravaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 167 fin cde pub marche de travaux vestiaire tribunes stade gravaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Dé
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-167
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
travaux
pour
la
construction
de
bâtiment
vestiaires/tribunes
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
Stade
R.
Gravaud
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant ;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
24
mai
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
que
32
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s’est
tenue
le
1°
aout
2024
;
Considérant
que
pour
le
lot
1
DEMOLITIONS
-
DESAMIANTAGE
-
CURAGE
DESAMIANTAGE
-
CURAGE,
la
société
Groupe
TTC
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que
pour
le
lot
2
GROS
OEUVRE
-
CHARPENTE
METALLIQUE,
la
société
CEB
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que
pour
le
lot
3
COUVERTURE
-
ETANCHEITE
-
MENUISERIES
EXTERIEURES
—
OCCULTATIONS
-
REVETEMENTS
DE
FAÇADES,
la
société
BALAS
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que
pour
le
lot
4
METALLERIE-
SERRURERIE,
la
société
EPCM
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que
pour
le
lot
6
REVETEMENTS
DE
SOLS
DURS
ET
SOUPLES
-
FAÏENCES,
la
société
KORKMAZ
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que
pour
le
lot
7
PEINTURES
NETTOYAGES
SIGNALETIQUES,
la
société
LES
PEINTURES
PARISIENNES
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que
pour
le
lot
8
ASCENSCEUR,
la
société
TK
ELEVATOR
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que
pour
le
lot
9
ELECTRICITE
CFO
CFA,
la
société
PLANET
ENERGY
CONCEPT
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Reç ud
trôle
de
légalité
le 05/12/2024
)
‘
ss.
:f
ne
|
Trappes,
la Ville écologiste et salidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Considérant
que
pour
le
lot
11
MOBILIER
aucune
entreprise
n’a
répondu.
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
sera
passé
pour
absence
d'offre
;
Considérant
que
pour
le
lot
5
CLOISON
DOUBLAGE
FAUX
PLAFOND
MENUISERIE
INTERIEUR
et
le
lot
10
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES,
la
consultation
a
été
relancée
en
raison
du
manque
de
concurrence
et
des
prix
anormalement
hauts
proposés
pour
le
lot
10
;
Considérant
que
cette
dernière
consultation
a
été
lancée
le
28
août
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
que
12
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s'est
tenue
le
29
octobre
2024,
Considérant
que
pour
le
lot
5
CLOISON
DOUBLAGE
FAUX
PLAFOND
MENUISERIE
INTERIEUR,
l'offre
de
la
société
NORMEN
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que
pour
le
lot
10
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES,
l'offre
de
la
société
BG2DE
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
de
travaux
de
deux
ans
pour
la
construction
de
bâtiment
vestiaires/tribunes
dans
le
cadre
de
la
Restructuration
du
Stade
R.
Gravaud
avec
:
Lot
n°
1
DEMOLITIONS
-
DESAMIANTAGE
-
CURAGE
DESAMIANTAGE
-—
CURAGE
:
la
société
SN
TNC
sise
19
RUE
DE
FONTENAY
28110
LUCE
pour
un
montant
de
98
070
euros
hors
taxes.
Lot
n°
2
GROS
OEUVRE
-
CHARPENTE
METALLIQUE
la
société
CEB
sise
63
AVENUE
DE
VALENTON
94450
LIMEIL-BREVANNES
pour
un
montant
de
1
335
600.00
euros
hors
taxes. Lot
n°
3
COUVERTURE
-
ETANCHEITE
—
MENUISERIES
EXTERIEURES
-
OCCULTATIONS
-
REVETEMENTS
DE
FAÇADES
la
société
BALAS
sise
19
boulevard
Louise
Michel
92238
GENNEVILLIERS
pour
un
montant
de
1
172
486.22
euros
hors
taxes. Lot
n°
4
METALLERIE-
SERRURERIE
la
société
EPCM
sise
91,
avenue
de
l’Oural
ZAC
de
Courtaboeuf
91140
Villebon/Yvette
pour
un
montant
de
181
768.60
euros
hors
taxes.
Lot
n°
6
REVETEMENTS
DE
SOLS
DURS
ET
SOUPLES
-
FAÏENCES
la
société
KORKMAZ
CARRELAGE
sise
IMPASSE
DE
COCHEREL
27000
EVREUX
pour
un
montant
de
135
581,52
euros
hors
taxes.
Lot
n°
7
PEINTURES
NETTOYAGES
SIGNALETIQUES
la
société
LES
PEINTURES
PARISIENNES
sise
7
RUE
DU
MOULIN
DES
BRUYERES
92400
COURBVOIE
pour
un
montant
de
67
310.06
euros
hors
taxes.
Lot
n°
8
ASCENSCEUR
la
société
TK
ELEVATOR
sise
20
RUE
FRANÇOIS
CEVERT
CS50126,
49001
ANGERS
CEDEX
pour
un
montant
de
28
500
euros
hors
taxes.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241205-11058-DE-1-1 Lot
n°
9
ELECTRICITE
CFO
CFA
la
société
PLANET
ENERGY
CONCEPT
sise
8,
rue
du
Bois
Malhais
-
78640
Saint
Germain
de
la
Grange
pour
un
montant
de
53
507,05
euros
hors
taxes.
Lot
n°
5
CLOISON
DOUBLAGE
FAUX
PLAFOND
MENUISERIE
INTERIEUR
la
société
NORMEN
sise
Rue
de
Melleville
27930
ANGERVILLE
LA
CAMPAGNE
pour
un
montant
de
362
149.27
euros
hors
taxes.
Lot
n°10
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
la
société
BG2DE
sise
Rue
Paul
Emile
Victor
28300
MAINVILLIERS
pour
un
montant
de
652
731.29
euros
hors
taxes.
Article
2
: De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
avec
une
période
de
préparation
d’un
mois
jusqu’à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
délai
d'exécution
pour
l'ensemble
des
lots
est
de
12
mois
à
compter
de
la
date
fixée
dans
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
Le
délai
d'exécution
comprend
les
intempéries
et
les
congés
payés.
Une
période
de
préparation
de
30
jours
est
prévue.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
- 5
DEC.
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241205-11058-DE-1-1