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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 58 RevisionDeLaDureeHebdomadaireDuTempsDeTravailDUnPosteDAdjointTechniqueTerritorialATNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants : 20
Le onze décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du cinq décembre deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Françoise LEFEBVRE, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Carole MURRAY procuration à Françoise LEFEBVRE, Vincent KLOS, Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE procuration à Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-58 / 2025-12-11-14ème : Ressources humaines : Révision de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
La séance ouverte, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire expose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Monsieur le Maire informe alors de la demande d’un agent de réduction de 5h30 hebdomadaires de son temps de travail au 1er janvier 2026, agent du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au grade adjoint technique territorial actuellement en poste actuellement à 30h30 hebdomadaires, modifiant ainsi la délibération de référence 2020-66 / 2020-12-10-2ème prise le 12 octobre 2020.
Sur proposition du bureau municipal du 20 novembre 2025, le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026 :
- Filière technique
• Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
• Grade d’adjoint technique territorial
o Effectif actuel à temps complet : 3
o Effectif au 1er janvier 2026 à temps complet : 3 (inchangé)
o Effectif actuel à temps non complet : 3 o Effectif au 1er janvier 2026 à temps non complet : 3 (révision d’un poste de 30h30 à
25h00)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réviser la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 30h30 à 25h00 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2026, actualise le tableau des effectifs de la filière technique en conséquence, inscrit au budget les crédits correspondants à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 12 décembre 2025
et de la publication le 12 décembre 2025
À Gonnehem, le 12 décembre 2025
Le Maire
Bernard DELELIS