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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 62 CreationDe2PostesDadjDAnimATC D1PosteDadjDAnimATNC AugmDuTpsDeTravailD1PosteDadjDAnimATNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Dialogue social,
République Française Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune - Canton de Lillers - Commune de Gonnehem EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de votants : 20 Le dix-sept octobre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du onze octobre deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU. EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Charlette GALLET, Thierry CHAPPE, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Ludivine TAFFIN. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions. Réf : 2024-62 / 2024-10-17-14 ème : Ressources humaines : Création de 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet, création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet et augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet La séance ouverte, Monsieur le Mairie informe qu’en lien avec les compétences périscolaire et extra- scolaire, le départ de 6 agents titulaires de la commune ces 3 dernières années avec dans le même temps la suppression administrative de leurs postes d’origine, il convient de créer des emplois communaux du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation au grade d’adjoint d’animation à temps complet et non complet dont les missions principales seraient entr’autres l’organisation, la participation et la mise en œuvre de ces services périscolaire et extra-scolaire. Sur propositions de la commission Enfance - petite enfance - périscolaire - famille du 9 octobre 2024, le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1 er janvier 2025 : • Filière animation • Cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation • Grade d’adjoint d’animation • Effectif actuel à temps complet : 5 • Effectif au 1 er janvier 2025 à temps complet : 7 • Effectif actuel à temps non complet : 3 • Effectif au 1 er janvier 2025 à temps non complet : 4 (création d’un 27h30, augmentation d’un poste de 21h30 à 28h30) étant précisé que les effectifs des autres grades de la filière animation restent inchangés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet, de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (création d’un 27h30) et d’augmenter le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (augmentation de 21h30 à 28h30), à compter du 1 er janvier 2025, actualise le tableau des effectifs de la filière animation en conséquence, inscrit au budget des crédits correspondants à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés Pour extrait conforme Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 23 octobre 2024 et de la publication le 23 octobre 2024 À Gonnehem, le Le Maire Bernard DELELIS