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Séance - 58 d1401092681050
Document publié le Mardi 28 décembre 1993 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 58 d1401092681050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 1
Délibération n° 2014/28
Conseil de discipline de recours Rhône-Alpes - Désignation d'un membre du Conseil municipal.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 46
Date de la convocation : 16/04/14
Compte rendu affiché le 28/04/14
Transmis en préfecture le
07/05/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140422-21353-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 2
Rapport n° 28
Conseil de discipline de recours Rhône-Alpes - Désignation d’un membre du Conseil municipal Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Conformément au décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil de Discipline de recours intervient en appel du Conseil de Discipline local.
Le Conseil de discipline de recours comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales.
Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux désignés par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par tirage au sort par le Président du Conseil de discipline de recours. Les membres des Conseils municipaux sont choisis sur une liste comportant pour chaque commune le nom d’un membre du Conseil municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie.
Le Conseil municipal est donc tenu de désigner un représentant qui figurera sur la liste dressée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône.
Je vous invite à procéder à cette désignation.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner M. Jean-Maurice GAUTIN comme représentant de la Ville au Conseil de discipline de recours Rhône-Alpes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN