Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 25.131 VIDE GRENIERS ASSOCIATION SOCIALPMOUV 22
Arrêté - AM 23.41 VIDE GRENIER AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX
Arrêté - AM 23.251 VIDE GRENIERS AMICALE DE LA POLICE LE 11
Arrêté - AM 23.193 VIDE GRENIERS 7 MAI PLACE GENERAL DE GAU
Arrêté - AM 23.655 VIDE GRENIERS LES FUNKIES PLACE GENERAL
Arrêté - AM 23.449 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VIDE GRENIERS
Arrêté - AM 22.972 VIDE GRENIER AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX 16
unknown - AM 25.130 VIDE GRENIER 18 MAI 25 ASSOCIATION DONNE
Arrêté - AM 23.1247 OCCUPATION DP PLACE GENERAL DE GAULLE V
unknown - AM 24.587 VIDE GRENIERS ASSOCIATION SOUTIENS FEMME
Arrêté - AM 22.970 Vide Grenier Association Socialpmouv 04 23.10
Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.970 Vide Grenier Association Socialpmouv 04 23.10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ANAA
eee \icde I
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et — notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Afairs générales
lies adiques VU la demande présentée Mme Salomé DUBUISSON, Folne ruñiipaié vice-présidente de l'association « Socialp'mouv 04 » afin à
d'occuper le domaine public sur le place Général de n°2. 70
Gaulle dans la cadre de l'organisation d’un vide grenier ,
Objet
Occupation du domaine public
Vide grenier — Association Socialp'mouv 04
Place Général de Gaulle et le mai
Le 23 octobre 2022
ARRETONS :
le 1 : L'association «Socialpmouv 04 » est autorisée à occuper la place Général de Gaulle et le mail
le dimanche 23 octobre 2022 de 6h à 18h, afin d'y organiser un vide grenier.
Le stationnement des véhicules sur la place Général de Gaulle est strictement interdit, en
dehors de l'installation et de la désinstallation.
De plus, lors de l'installation et de la désinstallation, toute circulation sur les zones sensibles
telles que sous les treilles, le canal, les espaces des aires de jeux et l'espace des fontaines est
interdite. La fontaine de la place Général de Gaulle reste en eau.
Article 2 : Tout traçage au sol est formellement interdit, quel que soit le moyen utilisé, En cas de non-
respect de la présente consigne, les frais de nettoyage ou de remise en état seraient alors à
la charge de l'organisateur.
L'organisateur de la ma
lieux. tation devra se charger du nettoyage et de la remise en état des
Article 3 : l'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Seule la vente d'objets personnels et usagés est autorisée.
L'affichage et le fléchage éventuel de la manifestation seront autorisés seulement durant la
semaine qui précède, sur des lieux précis. Le fléchage et les affiches devront être enlevés le
soir même de la manifestation par vos soins.
Toute publicité relative à la manifestation doit mentionner la date, le lieu et les coordonnées
de l'organisateur.
Article 5 : Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www dignelesbains.fr
O®S® Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6 dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet wwws.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, et au service
communication.
A 4 0CT. 2 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de
l'adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI