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Arrêté - Arrete occupation domaine public vide grenier
Arrêté - AM 23.449 Occupation Domaine Public Vide Greniers Association Vivre A CHAMPOURCIN
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.449 Occupation Domaine Public Vide Greniers Association Vivre A CHAMPOURCIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NAN
@ © © ile de
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- B a I n S Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales et Alpes de Haute-Provence
— notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande par l'association «Vivre à Police municipale
Champourcin », afin d'occuper le domaine public sur le
place Général de Gaulle dans la cadre de l’organisation
n°23. À K| d’un vide greniers,
Objet :
Occupation du domaine public
Vide greniers association Vivre à Champourcin
Rue des Amonites — Lotissement Champourcin
Le 25 juin 2023
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETONS :
L'association « Vivre à Champourcin » est autorisée à occuper le domaine public au droit du
n°7 de la rue des Ammonites, afin d'y organiser un vide-greniers dimanche 25 juin 2023 de
6h à 18h.
Le stationnement sera interdit du samedi 24 juin 2023 à partir de 22h jusqu’au dimanche 25
juin 2023 à 19h. La gestion de la privatisation est à la charge de l’organisateur.
Tout traçage au sol est formellement interdit, quel que soit le moyen utilisé. En cas de non-
respect de la présente consigne, les frais de nettoyage ou de remise en état seraient alors à
la charge de l’organisateur.
L’organisateur de la manifestation devra se charger du nettoyage et de la remise en état des
lieux.
L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Seule la vente d'objets personnels et usagés est autorisée.
L'affichage et le fléchage éventuel de la manifestation seront autorisés seulement durant la
semaine qui précède, sur des lieux précis. Le fléchage et les affiches devront être enlevés le
soir même de la manifestation par vos soins.
Toute publicité relative à la manifestation doit mentionner la date, le lieu et les coordonnées
de l'organisateur.
Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un Hôtel de Villrecours administratif a été préalablement déposé. 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwrdignelesbains.fr
OP Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, et au service
communication.
_ . 0 9 MAI 2023 Fait à Digne-les-Bains, le .
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
Adi
Céline OGGERO-BAKRI