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Déliberation - delib 13 pj convention gestion places communes 2023 2024 essey
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 pj convention gestion places communes 2023 2024 essey)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
métropole
GranNancy
1
Direction des Sports, Loisirs et Grands Evènements
Convention d’objectifs partagés autour de la gestion
des places de matchs sportifs
Entre la Métropole du Grand Nancy
et
La Commune d’Essey-lès-Nancy 2
ENTRE :
La Métropole du Grand Nancy, dont le siège est situé au 22/24 Viaduc Kennedy —
54000 NANCY, représentée par son Président, Monsieur Mathieu KLEIN, dument
habilité par la délibération n° 17 du conseil métropolitain du 29 juin 2023,
ci-dessous appelé « Grand Nancy »,
D’une part
ET :
La Commune d’Essey-lès-Nancy, dont le siège est situé au Place de la République
54270 Essey-lès-Nancy, représentée par son Maire, Monsieur Michel BREUILLE,
Après désignée « la Commune »
D’autre part 3
Préambule
Dans le cadre de marchés de prestations et conventions entre la Métropole et les
différents clubs sportifs professionnels du territoire, à savoir la SASP Nancy Lorraine
(ASNL), la SASP SLUC Nancy Basket (SLUC), la SASP Nancy Handball (NHB), la
SASP Grand Nancy VolleyBall (GNVB) et le Vandoeuvre Nancy Volley Ball (VNVB),
les clubs mettent à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier
défini d’un commun accord, entre la Métropole du Grand Nancy et chaque club
professionnel :
- des places en direction des enfants et des jeunes localisés dans les différentes
communes du Grand Nancy, dites places « Jeunes »;
- des places à destination des personnes défavorisées et issues des quartiers
sensibles du Grand Nancy, dites places « Cohésion Sociale ».
La Métropole du Grand Nancy assure la distribution de ces places pour les publics
ciblés, par le biais des communes, auxquelles elle met gracieusement ces places à
disposition.
La Métropole du Grand Nancy et les communes souhaitent améliorer le dispositif de
diffusion et de suivi des places afin d’atteindre conjointement les objectifs de solidarité
et de cohésion sociale définis dans les marchés référencés.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs communs partagés en
direction de la jeunesse et des publics fragilisés, par le biais des places de matchs en
direction de ces différents publics pour la saison sportive 2023 – 2024.
La Commune assure la bonne gestion de la répartition et distribution des places de
matchs aux bénéficiaires, que lui confie le Grand Nancy, dans les conditions définies
à l’article 3.
Article 2 – Engagements du Grand Nancy
Le Grand Nancy s’engage à informer la Commune, en début de saison sportive, par
courrier adressé au Maire, du nombre de places dites « Grand Public » (Jeunes et
Cohésion Sociale) allouées par match à la commune.
Le Grand Nancy s’engage à distribuer les places à la commune, dès réception de
celles-ci et au minimum 3 semaines avant chaque match, selon la clé de répartition 4
existante au prorata du nombre d’habitants. L’envoi des places se fera par courriels
ou courriers adressés au Maire, via la navette métropolitaine.
De manière ponctuelle et exceptionnelle, le Grand Nancy se réservera le droit de
modifier la clé de répartition des places « Grand Public » pour des évènements
ponctuels liés à des actions spécifiques lancées par les communes. Le Grand Nancy
en informera en amont la collectivité.
Article 3 – Engagements de la Commune
La Commune s'inscrit dans un partenariat avec le Grand Nancy, en vue de permettre la participation des différents publics ciblés dans les marchés de prestations, à ces événements sportifs.
La Commune s’engage à communiquer le nom de son référent communal au Grand
Nancy, pour la gestion des places de matchs, en début de saison.
La Commune s’engage donc à distribuer les places via ses canaux de diffusion
internes.
La Commune s’engage à informer le Grand Nancy, dès la distribution faite, par mail
au secrétariat du service des sports du Grand Nancy, du nombre de places distribuées.
Article 4 – Suivi
Le Grand Nancy demande à la commune de lui faire un mail notifiant que toutes les
places ont été attribuées aux publics ciblés dans les marchés.
Un point intermédiaire sur les modalités d’attribution des places sera organisé avec les adjoints aux sports des différentes communes à mi- saison sportive.
Article 5 – Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2023- 2024. Elle débute le
1er juillet 2023 et se termine le 30 juin 2024.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 – Litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention,
les parties s'engagent à rechercher un accord amiable. À défaut d’accord trouvé, les 5
parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur
litige.
Article 7 – Modification des clauses
Toute modification d’une clause de la présente convention prendra nécessairement la
forme d’un avenant.
Fait à ………………………,
Le ………………………….
Le Maire de la Commune Le Président de la Métropole
d’Essey-lès-Nancy, du Grand Nancy,