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Déliberation - 26 02 038 DB REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS BUDGE
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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 038 Budget annexe Parc d’activités Reprise anticipée des résultats 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 038 Budget annexe Parc d’activités Reprise anticipée des résultats 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 43
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Budget annexe Parc d'activités -
Reprise anticipée des résultats
2025
Délibération n°2026-02-12-038
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-039-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE
AIGLE
Délibération n°2026-02-12-038
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-président délégué aux Finances, précise qu’à
ce jour, le compte de gestion et le compte administratif n’ont pas été
approuvés. Par conséquent, les résultats 2025 pour les sections de
fonctionnement et d'investissement reposent sur une prévision de
dépenses et de recettes, basée sur les réalisations au 31/12/2025.
Ces résultats prévisionnels feront l’objet d’une reprise anticipée au budget
primitif 2026.
Lors du vote du compte administratif, les résultats seront définitivement
arrêtés et les écarts éventuels entre les résultats définitifs et les résultats
estimés seront intégrés au budget par voie de décision modlificative.
La proposition de reprise anticipée des résultats du budget annexe Parc
d'Activités validée par le comptable public, est la suivante :
BUDGET PARC D'ACTIVITES
Prévision de résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 715 074,22 653 630,63
Recettes de l'exercice 715 075,30 61 444,67
Résultat de l'exercice 1,08 -592 185,96
Résultat antérieur reporté - CDC 1,08 -141 413,22
Résultat cumulé 0,00 733 599,18
Restes à réaliser- dépenses 0,00
Restes à réaliser - recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser 0,00
733 599,18 Besoin d'autofinancement de la section d'investissement
Affectation du résultat de fonctionnement
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 733 599,18
Rappel du résultat de fonctionnement 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 0,00
Report du résultat d'investissement (001) | -733 599,18 |
Ce budget de lotissement porte sur la commercialisation du foncier des
différentes zones d’activité de la CDC, dont la viabilisation, le bornage et
les ventes de terrain.
Le déficit d'investissement cumulé constaté fin 2025 s'élève à 733 599,18
€ s'explique par la poursuite des dépenses (études et travaux) sur
l'opération d'aménagement de la zone du Bois Aulard, alors que les ventes
de terrain interviendront en 2026. Ce déficit sera équilibré par les recettes
prévisionnelles de ventes de terrain au budget 2026.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la reprise anticipée-des-réstHtats-delexereice
au budget primitif 2026 du buc
proposée ci-dessus.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-039-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-038
# = L'AIGLE
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 0 3 MARS 2076
Publié en ligne le
Certifié exécutoire {] 3 MARS 2026
Le Président,
Jean SELLIER
e
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-039-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-039-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026