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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 034 Budget annexe Piscine Reprise anticipée des résultats 2025
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 034 Budget annexe Piscine Reprise anticipée des résultats 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 43
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Budget annexe Piscine - Reprise
anticipée des résultats 2025
Délibération n°2026-02-12-034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-035-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-034
AIGLE Monsieur LE GLAUNEC, Vice-président délégué aux Finances, précise qu’à
ce jour, le compte de gestion et le compte administratif n’ont pas été
approuvés. Par conséquent, les résultats 2025 pour les sections de
fonctionnement et d'investissement reposent sur une prévision de
dépenses et de recettes, basée sur les réalisations au 31/12/2025.
Ces résultats prévisionnels feront l’objet d’une reprise anticipée au budget
primitif 2026.
Lors du vote du compte administratif, les résultats seront définitivement
arrêtés et les écarts éventuels entre les résultats définitifs et les résultats
estimés seront intégrés au budget par voie de décision modificative.
La proposition de reprise anticipée des résultats du budget annexe
« Piscine » validée par le comptable public, est la suivante :
BUDGET PISCINE
Prévisions de résultats Fonctionnement Investissement
Prévisions de dépenses de l'exercice 1 576 935,17 € 177 777,33 €
Prévisions de recettes de l'exercice 1576 341,15 € 293 489,36 €
Résultat de l'exercice -594,02 € 115 712,03 €
Résultat antérieur reporté 78 461,78 € 1 109 848,15 €
Résultat cumulé 77 867,76 € 1 225 560,18 €
Restes à réaliser - dépenses 10 900,00 €
Restes à réaliser- recettes 0,00 €
Résultat des restes à réaliser 10 900,00 €
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement
Affectation du résultat de fonctionnement
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00 €
Rappel du résultat de fonctionnement 77 867,76 €
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00 €
Report à la section de fonctionnement (002) 77 867,76 €
[Report du résultat d'investissement (001) | 1 225 560,18 €l
Le budget Piscine présente un résultat de fonctionnement proche de
l'équilibre sur l’exercice 2025. La baisse de fréquentation a été compensée
par une baisse des dépenses d'énergie et de personnel notamment. Cela
a permis de ne pas consommer le résultat positif reporté de 2024 et donc
de reporter en 2026 un résultat cumulé positif.
En investissement, comme chaque année, le résultat cumulé augmente
sous l'effet des amortissements, ce qui permettra d’autofinancer une
partie des travaux de réhabilitation de l'équipement.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-035-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-034
L'AIGLE Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025
au budget primitif 2026 du budget annexe « Piscine » proposée
ci-dessus
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le {) 3 MARS 2026
Publié en ligne le Q 3 MARS 2076
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/03/2026