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Arrêté - n2025 02 autorisation de stationnement de taxi ads n4
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 02 autorisation de stationnement de taxi ads n4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE CAMPAN
Arrêté N° 2025-02
Portant Autorisation de stationnement de taxi (ADS N°4)
HAUTES-PYRÉNÉES
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Le Maire de la commune de CAMPAN,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Articles L 2212-1 et suivants
Vu le code des Transports, article L 3121-1 et suivants
Vu la loi n°2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs ainsi que son décret d'application n°2014 -1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes.
Vu l'arrêté municipal en date du 24 mai 1978 règlementant la circulation et le stationnement des taxis et voitures de petite remise ;
Vu l'arrêté N°29-2018 portant autorisation de stationnement de taxi (ADS N°4) délivré à Mme Sylvie VIRGILIO, gérante de la société « Allo taxi des Caps » domiciliée à TOSTAT (65140), 14 rue des Bédialots,
Vu les arrêtés N°2019-33 du 28 novembre 2019, N°2020-05 du 8 septembre 2020, N°2023-01 du 26 janvier 2023, N°2023-16 du 29 novembre 2023,
Vu la demande du 27 janvier 2025 pour modifier les chauffeurs relatifs à l'autorisation ainsi qu'un changement de véhicule,
Considérant qu'il y a lieu de modifier le dernier arrêté comme suit,
ARRÊTE
Madame Sylvie VIRGILIO, gérante de la société « Allo taxi des Caps » domiciliée à TOSTAT (65140), 14 rue des Bédialots, est autorisée à exploiter l'ADS N°4 sur la commune de Campan avec le véhicule NISSAN X-TRAIL immatriculé GR-628-EC, avec les chauffeurs suivants :
- Madame Sylvie, Muriel, Fabrina VIRGILIO (née le 31 mars 1973 à VERNON 27)
- Monsieur Patrick, Lucien, Jacques VIAU (né le 18 juillet 1955 à BAGNERES DE BIGORRE 65)
- Monsieur Alain, Marc, Raymond ARMIRAIL (né le 18 juillet 1968 à BAGNERES DE BIGORRE 65 )
- Monsieur Louis, Marc GELY (né le 5 octobre 1956 à TARBES 65)
- Madame Alyson BARRÈRE (née le 15 février 1994 à TARBES 65)
- Monsieur Stéphane CAZAUX ( né le 19 décembre 1974 à Bagnères de Bigorre 65)
- Madame Dominique THOMAS ( née le 6 novembre 1973 à TARBES 65)
Notification du présent arrêté sera faite au pétitionnaire ainsi qu'aux services de l'Etat.
Monsieur le Maire, le Commandant de la communauté de brigades de Bagnères de Bigorre et les agents placés sous leurs ordres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CAMPAN, le 28 janvier 2025
LE MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250128-ARP2025-02-AR
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025