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Arrêté - Arrete 2025 033
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2025/033
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 17 avril 2025 par laquelle l'entreprise As déménagement sollicite l'autorisation de conserver 3 emplacements sur le domaine public à hauteur du 39 rue Jean Le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) suite à emménagement ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise As déménagement est autorisée à conserver 3 emplacements sur le domaine public pour 1 camion poids lourd 19 tonnes à hauteur du 39 rue Jean Le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) le mercredi 30 avril de 07h30 à 19h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Copie du présent arrêté sera transmise à:
- L'entreprise As déménagement
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 24 avril 2025
Pour le Maire,
La 1ère Adjointe,
Andrée DEPULLE
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.