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Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 039 rentree vacances 2026 chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-GENIES BELLEVUE
ARRÊTÉ N° 2026-039
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE
Le maire de SAINT-GENIÈÉS BELLEVUE VU la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière et le décret n°89-631 du 4
septembre
1989
;
VU Je code général des collectivités territoriales ; VU le code pénal ; VU le code de la route, et notamment l’article R225 ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière
;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière : VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 : CONSIDÉRANT qu'il convient d’assurer la sécurité des enfants et de leurs accompagnants aux entrées du groupe scolaire lors de la reprise des cours suivant les vacances d’été.
ARRÊTE
Article 1
: La circulation des véhicules sera interdite le mardi 1° septembre 2026, de 8h00 à
12h00, entre l’intersection du chemin de l’enguille avec la rue principale jusqu’à l'intersection avec la rue des écoles. Article 2 : Les véhicules stationnés sur le parking derrière la mairie, situé chemin de l’enguille ne pourront circuler. Leur déplacement devra être réalisé avant 8h00 ou après 12h00. Article 3 :
Toute infraction aux dispositions
du présent arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Monsieur le maire de Saint-Geniès Bellevue, la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Geniès Bellevue, le 24 août 2026.
Le maire!
|
Charles de LASSUS
SAINT-GENIES
Publié le 27/08/2026