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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
[Délibération N° 2023 — 37 : Tarifs eau et assainissement à compter du 01 janvier 2024
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, PISTOLET William,
DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette
Étaient absents et excusés : DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent
Pouvoirs : DUSSERT Sandrine donne pouvoir à Jean Patrick OUGIER Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
La facturation de l’eau et de l’assainissement est effectuée par la commune à l’ensemble des usagers de manière forfaitaire en vertu d’un arrêté préfectoral en date du 6 juin 1994, qui a dispensé la collectivité de compteur compte tenu de l’abondance de la ressource en eau.
1-Rappel des dispositions concernant le tarif de l’eau potable :
Concernant le budget du service de l’eau, il n’est pas individualisé dans la comptabilité, mais les études en cours sur le territoire de la communauté de communes de l’Oisans pour préparer le transfert légal de la compétence obligatoire en 2026 indiquent que le coût moyen en Oisans est de 166 € H.T par an, et que le tarif du Freney est le plus faible de toutes les communes facturant ce service. Il est donné lecture au conseil des chiffres collectés par la CCO.
Le forfait eau perçu par la commune est fixé à 48 € par an depuis de très nombreuses années et seules les taxes annexes non communales et obligatoires ont évoluées.
2-Rappel des dispositions concernant le tarif de l’assainissement :
Le coût de l’assainissement est facturé par le SACO, Syndicat intercommunal d’assainissement de l’Oisans à la commune et n’est répercuté que partiellement aux usagers de la manière suivante : La commune du Freney a payé en 2022: 72 202.19 € au SACO et n’a répercuté que 22 396.47 €. La différence soit 49 805.72 € étant assurée par le budget général.
Ainsi nos abonnés ne supportent actuellement que 31 % du coût réel de l’assainissement.
Ce rappel de la situation actuelle était nécessaire avant de fixer les nouveaux tarifs applicables en 2024 qu’il convient de déterminer en tenant compte de l’évolution de la grille tarifaire du SACO qui distingue désormais six catégories d’abonnées :
Abonnés domestiques - type immeuble (immeubles, 1 UL par appartement
copropriétés, résidences de tourisme, .…) POSER
Équipements sportifs 5 UL par branchement
L'évolution des compétences à venir, nécessite une adaptation de notre propre grille tarifaire pour prendre en considération les décisions intercommunales déjà actées par la SACO), tenir compte de la
| COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
[Délibération N° 2023 — 37 : Tarifs eau et assainissement à compter du 01 janvier 2024 |
consommation des structures collectives (hôtels) et éviter de trop brusques évolutions à venir à nos abonnés.
En l’absence actuellement sur le territoire communal d’équipement sportif ou de camping centre de vacances, il est proposé après le travail collectif effectué en commission de retenir seulement trois catégories :
| Abonnés domestiques — type immeuble
(immeubles, copropriétés, résidences de tourisme,
maisons comportant plusieurs appartements.
Le Maire, après discussion et avis de la commission propose au conseil de fixer la tarification de l’eau et l'assainissement par abonnés à compter du 1° janvier 2024 selon les tarifs exposés ci-dessous auquel s’ajouteront les taxes nationales :
FORFAIT
ose È ASSAINISSEMENT
FACTURE
Cat 1-Cat2 52€ 104 €
Cat3 85€ 170 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les tarifs de l’eau et l’assainissement suivant le tableau ci-dessous auquel s’ajouteront les taxes nationales à compter du 01 janvier 2024 :
FORFAIT PR ASSAINISSEMENT
FACTURÉ
Cat 1 - Cat 2 52€ 104€
Cat 3 85€ 170 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD