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Déliberation - 2023 20 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/06/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 9
Délibération
N°
2023-20
:Marché
à bon
de
commande
pour
missions
de
maitrise
d’œuvre
VRD L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01
juin
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
OUGIER
Isabelle,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William,
Étaient
absents
et
excusés
:
GUITHON
Bernard,
CROUZET
Louisette,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle, Pouvoirs
:Christelle
MAYET
donne
pouvoir
à
Isabelle
OUGIER,
Cédric
DUSSERT
donne
pouvoir
à
Camille
JOUFFREV
Secrétaire
de
séance
:William
PISTOLET
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
le
bureau
d’études
CM
AMENAGEMENT
pour
les
missions
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
annuel
maximum
de
40
000.00
€
HT.
Les
missions
de
maitrise
d’œuvre
du
contrat
pourront
porter
sur
les
études,
les
travaux
et
l’exploitation
afférents
à l'aménagement
et
aux
infrastructures
de
la
commune
et
notamment
:
-
Voirie-éclairage
public
-
Création
de
voies
nouvelles
-
Réseau
d’électricité
et
de
télécommunications
-
Aménagements
urbains
et
paysagers
-
Faisabilité
et
création
de
parking
-
Viabilisation
de
parcelles
ou
d'ensemble
fonciers
-
Construction
d’ouvrages
techniques
de
génie
civil
-
Etudes
concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales
- _
Réseaux
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
contrat
faite
par
CM
AMENAGEMENTS
et
propose
de
le
valider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le contrat
proposé
par
la SARL
CM
AMENAGEMENTS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
, ainsi
que
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à cette
décision,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
Le
Maire.
Christian
PICHOUD