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Arrêté - 2023 37 arrete Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 37 arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune Le Freney d’Oisans

54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans

ARRETE N° 2023-37

Arrêté de réglementation de la circulation Chemin des Jardins, Chemin des Pelarets,

Chemin de la Chapelle, Place de la Mairie, Route Vieille

Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 :

Vu le Code de la route L411-1 à L411-7

Vu la demande en date du 19 septembre 2023, de l’entreprise EIFFAGE Route centre Est, 8 rue Diderot, représentée par Monsieur FAURE Lionel, conducteur de travaux.

Considérant les travaux d’aménagement de la RD 1091- Route de l’Oisans réalisés par l’entreprise Eiffage pour

le compte de la commune du Freney d’Oisans

Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation sur le Chemin des Jardins, le Chemin des Pelarets, le Chemin de la Chapelle, la Place de la Mairie et la Route Vieille

ARRÊTÉ :

Article 1

Le chemin des Jardins, le Chemin des Pelarets, le Chemin de la chapelle, la Place de la Mairie et la route Vieille seront interdit à la circulation depuis la RD1091 du lundi 25 septembre 2023 au 25 novembre 2023.

Article 2

L'accès au chemin des Jardins, chemin des Pelarets, Chemin de la Chapelle et la Place de la Mairie se fera pendant cette

période exclusivement par la Rue du Canton

L'accès à la route Vieille se fera pendant cette période exclusivement par la place de la Poste.

Accès limité aux véhicules de moins de 3.5t sauf véhicules de secours.

Article 3

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise chargée

des travaux.

Article 4

Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation des véhicules de secours.

Article 5

Toute détérioration du domaine public causée par le titulaire du droit d’occupation donnera lieu à facturation des

réparations.

Article 6

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY D'OISANS.

Article 7

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 8

Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application

du présent arrêté.

Article 9

Ambpliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique

ainsi qu’au bénéficiaire.

Fait à Freney d’Oisans, le 20 septembre 2023

Le Maire du Freney d’Oisans

CRE REA

pour le Maire