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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 29 MARS 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 29 MARS 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 mars 2021 à 20 heures
Convocation du 23 mars 2021
Etaient présents : Mme CHÉNÉ Sonia, M. CORDIER François, Mme COURTOIS Françoise, Mme DARTEIL Denise, M. DEVEAU Grégory, Mme DURAND-OGEREAU Marie-Annick, Mme GIRARDEAU Aurélie, Mme GOHLKE Nathalie, Mme GUIBERT Noëlle, M. GUINHUT Henri, Mme HUET Karen, M. JUSTEAU Jean-Paul, M. LOUVET Michaël, Mme LOUVIOT Christelle, M. MARTIN Marc, M. MARTON François, Mme MÉTAYER Sophie, M. MOREAUX Frédéric, M. NEAU Fabien, M. OGEREAU Marc, M. PAILLAT Nicolas, Mme PAILLOCHER Anne, M. POLART José.
Présence de Madame Séverine FAYART, Inspecteur Divisionnaire, Conseiller aux décideurs locaux, du Service de Gestion Comptable de Saumur.
Secrétaire de séance : Madame Christelle LOUVIOT.
A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU est arrivé à 20 heures 09.
Monsieur François CORDIER est arrivé à 21 heures 08.
Présentation par Madame le Maire au conseil municipal de l’état récapitulatif de l’année 2020 des indemnités des élus et des frais remboursés aux élus pour l’année 2020.
NOM Prénom Fonction Dates Montant brut
annuel €
BEILLOUIN Joseph Maire délégué Louerre 01/01/2020 au 24/05/2020 3 195. 80 BOUTIN Bernard Maire délégué Ambillou-
Château
01/01/2020 au 24/05/2020 3 195.80
COURTOIS Françoise Maire déléguée Louerre 25/05/2020 au 31/12/2020 4 998.67 DARTEIL Denise Adjointe Tuffalun 25/05/2020 au 31/12/2020 3 881.30 GUINHUT Henri Adjoint Tuffalun 25/05/2020 au 31/12/2020 3 881.30 LOUVET Michaël Maire délégué Noyant-La-
Plaine
25/05/2020 au 31/12/2020 4 998.67
LOUVIOT Christelle Adjointe Tuffalun 25/05/2020 au 31/12/2020 3 881.30 MARTIN Marc Maire délégué Ambillou-
Château
25/05/2020 au 31/12/2020 7 899.84
MÉTAYER Sophie Adjointe Tuffalun 01/01/2020 au 24/05/2020 1 550.92 MÉTAYER Sophie Maire de Tuffalun 25/05/2020 au 31/12/2020 14 439.20 MÉTAYER Sophie Vice-Présidente Communauté
Agglomération Saumur Val de
Loire
16/07/2020 au 31/12/2020 8 079.62
NEAU Fabien Adjoint Tuffalun 01/01/2020 au 24/05/2020 1 550.92 OGEREAU Nicolas Maire délégué Noyant-La-
Plaine
01/01/2020 au 24/05/2020 3 195.80
PLENEL Maryse Adjointe Tuffalun 01/01/2020 au 24/05/2020 1 550.92 RABOUIN Dimitri Adjoint Tuffalun 01/01/2020 au 24/05/2020 1 550.92 ROBICHON Noël Adjoint Tuffalun 01/01/2020 au 24/05/2020 1 550.92 SILVESTRE DE SACY
Françoise
Maire de Tuffalun 01/01/2020 au 24/05/2020 6 466.76 Frais de repas remboursés aux élus pour l’année 2020
NOM Prénom Fonction Dates Objet Montant € DARTEIL Denise Adjointe Tuffalun 23/09/2020 1 repas formation journée technique
PNR
16.20
DURAND-OGEREAU
Marie-Annick
Conseillère municipale
Tuffalun
23/09/2020 1 repas formation
journée technique
PNR
16.20
Délibération votes des subventions année 2021
Dans le cadre du budget primitif 2021, il est prévu dans les crédits ouverts les subventions et il convient que ces subventions soient votées par le conseil municipal :
Voir état détaillé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 22 voix pour, à l’état des subventions présenté pour l’année 2021.
Délibération vote des participations année 2021
Dans le cadre du budget primitif 2021, il est prévu dans les crédits ouverts les participations et il convient qu’elles soient votées par le conseil municipal :
Voir état détaillé.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au paiement des contributions pour l’année 2021, présentées.
Délibérations affectation des résultats
Budget Tuffalun
Les membres du conseil municipal :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2020
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TUFFALUN
Fonctionnement
Recettes 2020 1 658 336.33 € Dépenses 2020 1 239 436.51 € Solde 418 899.82 € Résultat de clôture exercice précédent 1 425 889.04 € Part affectée à l’investissement - 524 064.65 € Total 1 320 724.21 €
Investissements
Recettes 2020 792 277.67 € Dépenses 2020 248 736.71 € Solde 543 540.96 € Résultat de clôture exercice précédent 3 927.34 € Total 547 468.30 € Le solde des restes à réaliser en investissements est :
Dépenses 2020 - 430 900.00 € Solde - 430 900.00 €
L’excédent d’investissement est de 116 568.30 € (547 468.30 € - 430 900.00 €)
Au budget primitif 2021, il est proposé au conseil municipal d’inscrire :
Un report en recettes de fonctionnement, article 002 pour la somme de : 1 320 724.21 €
Un excédent de recettes investissements, article 001 pour la somme de : 116 568.30 €
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 22 voix pour, aux affectations des résultats ci-dessus présentées.
Budget Lotissement les Arpents
Les membres du conseil municipal :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2020
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT LES ARPENTS
Fonctionnement
Recettes 2020 33 695.25 € Dépenses 2020 33 695.25 € Solde 0 € Résultat de clôture exercice précédent 0 € Total 0 €
Investissements
Recettes 2020 25 974.72 € Dépenses 2020 44 042.45 € Solde -18 067.73 € Résultat de clôture exercice précédent 236 413.52 € Total 218 345.79 €
Au budget primitif 2021, il est proposé au conseil municipal d’inscrire :
Un report en recettes d’investissements, article 001 pour la somme de : 218 345.79 €
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 22 voix pour, aux affectations des résultats ci-dessus présentées.
Délibérations vote du budget primitif 2021 Budget Tuffalun
Après lecture de la proposition du budget primitif 2021, les membres du conseil municipal votent par 22 voix pour, 1voix contre, le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et dépenses de la somme de :
dépenses et recettes de fonctionnement : 2 693 894.21 €
dépenses et recettes d’investissement : 1 268 600.30 €
Budget lotissement Les Arpents
Après lecture de la proposition du budget primitif 2021, les membres du conseil municipal votent par 23 voix pour, le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et dépenses de la somme de :
dépenses et recettes de fonctionnement : 203 679.74 €
dépenses et recettes d’investissement : 396 295.53 €
Informations et questions diverses
Prochain conseil municipal le lundi 12 avril 2021, à 20 heures.